Cher Monsieur,
Le droit pénal est d'interprétation stricte. On n'interprète pas au-delà des textes écrits.
L'interdiction de contact avec des mineurs peut résulter de deux dispositions différentes:
Soit une condamnation à une peine complémentaire, soit à une mesure de suivi socio-judiciaire.
Peine complémentaireL'
article 227-29 du Code pénal prévoit, en tant que peine complémentaire :
Article 227-29 du Code pénal : Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes :
(...)
6° L'interdiction, soit à titre définitif, soit pour une durée de dix ans au plus, d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs ;
La terminologie est stricte: il ne peut s'agit que d'une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact hab
ituel avec des mineurs.
La notion de "habituel" est importante.
Les contacts occasionnels ne sont pas concernés.
Mesure de suivi socio-judiciaire Article 132-45 La juridiction de condamnation ou le juge de l'application des peines peut imposer spécialement au condamné l'observation de l'une ou de plusieurs des obligations suivantes :
(...)
13° S'abstenir d'entrer en relation avec certaines personnes, dont la victime, ou certaines catégories de personnes, et notamment des mineurs, à l'exception, le cas échéant, de ceux désignés par la juridiction ;
Les termes de cet article sont plus larges et permettent de considérer que la fréquentation même involontaire ou non-prévue avec des mineurs pendant une formation professionnelle ou un stage peut être interdite.
La réponse à votre question dépend donc de votre jugement:
- Soit vous avez été condamné à une interdiction d'exercer une profession, ce qui ne vous interdit pas de suivre une formation professionnelle ni d'exercer le métier de gardien d'immeuble, sauf à considérer que vous entrez en contact de manière "habituelle" avec les mineurs habitant l'immeuble.
- Soit vous avez été condamné à un suivi socio-judiciaire et dans ce cas l'interdiction de contact avec des mineurs est plus large.
Si vous avez un doute, je vous recommande de solliciter un entretien avec le Juge de l'Application des Peines.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
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