Bonjour,
Une offre de règlement amiable n'a rien d'anormal pour une créance ancienne : la banque encaisse immédiatement et clôt un dossier dont le recouvrement par les loyers est lent. Elle peut aussi vouloir éviter un débat sur la prescription.
Si le prêt a été souscrit à titre personnel, l'action de la banque se prescrit par deux ans (article L. 218-2 du code de la consommation). Pour le capital, ce délai court de la déchéance du terme (Cass. 1re civ., 11 févr. 2016, n° 14-22.93

, mais il est interrompu par chaque acte d'exécution forcée (article 2244 du code civil).
Tout dépend donc de la base du prélèvement sur les loyers :
– saisie fondée sur un jugement : l'exécution peut être poursuivie pendant dix ans (article L. 111-4 du code des procédures civiles d'exécution) ;
– saisie fondée sur l'acte notarié de prêt : ce texte ne le vise pas, et c'est en principe le délai propre à la créance qui s'applique ;
– prélèvement direct sur un compte tenu par la même banque : il s'agit d'une compensation, dont la régularité et l'effet sur la prescription sont à vérifier.
Avant toute proposition, demandez un décompte détaillé (capital, intérêts, frais, sommes encaissées depuis 2015). Un accord doit être écrit et prévoir l'abandon du solde et la fin des prélèvements ou la mainlevée de la saisie.
Une analyse du titre, des actes de saisie et du décompte permettrait de trancher.
Merci Maître!
Il y a une cession des loyers prévue dans le prêt immobilier.
La banque se sert depuis longtemps. Est-ce que le fait que la banque se serve n'annule pas la prescription?
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