Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet initié par Sbenmaatiil y a 2 jours - 474 vues
Bonjour,
Dans le cadre d'une procédure en cours devant la Préfecture de police de Paris, l'administration me réclame le Contrat d'Intégration Républicaine (CIR) complet.
À ce stade, je dispose uniquement de la page 2 du contrat, des attestations liées aux formations suivies ainsi que de l'attestation de clôture / suivi du parcours délivrée par l'OFII.
Selon votre pratique devant la Préfecture de police de Paris, ces pièces sont-elles habituellement jugées suffisantes pour justifier du respect du CIR, ou convient-il impérativement de solliciter auprès de l'OFII un duplicata intégral du contrat afin d'éviter une demande de pièces complémentaires ou un blocage de l'instruction ?
Je vous remercie par avance pour vos éclairages et retours d'expérience.
Je me prépare à déposer mon dossier pour une demande de carte de résident (10 ans), mais je rencontre un problème : j'ai malheureusement perdu le document
J'ai une petite préoccupation suite à ma demande de dispense de signature du cir. je dois effectuer ma première demande de la carte de résident, et la préfecture
Je viens vers vous solliciter votre bien veillance. j'ai fait la demande de renouvellement de mon titre de séjour, le 9 juin 2025, aussitot que j'ai reçu la
Mon beau frère a obtenu un titre de séjour de 1 an vie privé et familial conjoint de francais. il vient de faire sa demande de renouvellement pour un titre de 1 0 ans
Vous êtes une entreprise innovante, vous pouvez faire financer partiellement votre activité de recherche et développement !afin de favoriser la recherche et le développement
Pour le suivi de mon dossier de regroupement familial, la date de visite de mon logement a été fixée pour le début août prochain. j'ai un appartement de 50m en
Dès 2026, un test de connaissances civiques sous forme de qcm deviendra obligatoire pour les étrangers demandant une carte de séjour pluriannuelle ou une carte de résident. ce
Je suis arrivé en france avec un visa court séjour, puis j’ai régularisé ma situation par mariage avec ma conjointe française. nous sommes mariés, avons un
Je dispose actuellement d’un titre de séjour pluriannuelle vie privée et familiale - parent d’un enfant français. mon titre arrivant à expiration, j’ai effectué la
Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est l'engagement conclu avec l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) par l'étranger admis pour la première fois au séjour. Son respect est en principe examiné lors de la délivrance d'un titre de séjour pluriannuel ou d'une carte de résident.
En règle générale, lorsque l'administration réclame expressément le contrat complet, il est prudent de produire précisément la pièce demandée. Les attestations de formation et de fin de parcours sont utiles, mais elles ne remplacent pas nécessairement le contrat lui-même aux yeux du service instructeur.
Sous réserve des circonstances de l'espèce, il paraît donc opportun de solliciter sans attendre auprès de la direction territoriale de l'OFII une copie intégrale du contrat, en conservant la preuve de cette demande. Vous pourrez transmettre à la préfecture les pièces dont vous disposez, accompagnées de ce justificatif, dans l'attente de la copie.
Ces informations vous sont fournies à titre uniquement indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit impérativement être adaptée à votre situation avant toute prise de décision.
Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.
Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.
Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
Bien cordialement,
Axel PITTAVINO Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
il y a 2 jours
Sbenmaati
Le contrat originale n'est pas clair c'est pour ca l'offi m'as donné l'attestation ? Que faire alors ?
il y a 2 jours
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Sbenmaati
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.