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Sujet initié par Narutokun12.il y a 1 jour - 583 vues
onjour,
Je suis en France depuis longtemps et je possède une carte de séjour de résident algérien de 10 ans, qui m'autorise à travailler.
Actuellement, je dois signer un CDD, mais la RH ne connaît pas ce type de titre de séjour et n'a pas vu qu'il y est bien indiqué que je suis autorisée à travailler. La responsable m'a informée qu'elle avait fait une demande d'autorisation de travail.
Pourriez-vous me dire sous combien de temps elle recevra une réponse lui confirmant que cette demande n'est pas nécessaire ?
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Votre certificat de résidence algérien de dix ans vous autorise à exercer une activité professionnelle salariée en France, sans que votre employeur ait besoin de solliciter une autorisation de travail supplémentaire.
Les ressortissants algériens bénéficient des dispositions particulières de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.
Le certificat de résidence de dix ans vous permet de travailler en France, que vous soyez recrutée en CDI ou en CDD.
Votre employeur n'a donc pas à solliciter une nouvelle autorisation de travail pour vous embaucher.
En revanche, il doit en principe procéder à une vérification de l'authenticité de votre titre de séjour auprès de la préfecture, conformément aux articles R. 5221-41 et R. 5221-42 du Code du travail.
Cette vérification doit être effectuée au moins deux jours ouvrables avant la date prévue de votre embauche.
La préfecture dispose alors de deux jours ouvrables pour répondre. En l'absence de réponse dans ce délai, l'employeur est considéré comme ayant satisfait à son obligation de vérification.
Ce délai de deux jours concerne uniquement la vérification de votre titre de séjour et non une demande d'autorisation de travail.
Si votre responsable RH a effectivement déposé une demande d'autorisation de travail, il n'existe donc pas de garantie qu'elle recevra une réponse lui indiquant que cette démarche était inutile dans un délai de deux jours.
Je vous conseille de lui transmettre la fiche officielle Service-Public intitulée « Certificat de résidence de 10 ans – Personne de nationalité algérienne », qui confirme expressément que ce titre autorise son titulaire à travailler.
Elle pourra ainsi procéder à la simple vérification de votre titre auprès de la préfecture, sans attendre l'instruction d'une demande d'autorisation de travail qui n'est pas nécessaire.
Si vous avez d'autres questions ou que vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier, n'hésitez pas à me contacter.
Vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert « Oui, merci ! ».
Dans l'attente, je vous prie de me croire,
Votre bien dévoué.
il y a 1 jour
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