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En cas de couple séparé, chacun des parents ayant refait sa vie et a eu des enfants dans sa nouvelle vie. Si l'enfant que ces 2 parents ont en commun est placé par suite de conflit parental affectant l'enfant, est-ce que les autres enfants des 2 parents seront placés aussi ou seulement la fratrie qui vit habituellement avec l'enfant?
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Une question en droit de la famille et des personnes ?
Non, le placement d'un enfant en raison d'un conflit parental n'entraîne pas automatiquement le placement de ses frères et sœurs, qu'ils vivent dans le même foyer ou dans des familles recomposées différentes.
L'article 375 du Code civil prévoit que le juge des enfants peut ordonner une mesure d'assistance éducative lorsque la santé, la sécurité ou les conditions de développement d'un mineur sont compromises.
La situation de chaque enfant doit donc être appréciée au regard du danger auquel il est personnellement exposé.
Dans votre situation, il convient de distinguer plusieurs hypothèses :
- Si le conflit parental concerne uniquement l'enfant commun, sans affecter les autres enfants, le placement peut être limité à cet enfant. - Si les autres enfants vivant au même domicile sont également exposés à des difficultés ou à un danger, des mesures de protection peuvent aussi être envisagées à leur égard. - Les enfants issus des nouvelles unions de chacun des parents ne sont pas automatiquement concernés, même s'ils ont un parent commun avec l'enfant placé.
Par ailleurs, l'article 371-5 du Code civil prévoit que les liens entre frères et sœurs doivent, autant que possible, être préservés. Cette disposition n'impose toutefois pas de placer toute la fratrie ensemble.
Enfin, le placement constitue une mesure de protection qui doit rester exceptionnelle. Lorsque la situation le permet, le juge peut privilégier un accompagnement éducatif sans séparation familiale.
Pour vous répondre plus précisément, pourriez-vous indiquer si les autres enfants vivent habituellement avec l'enfant concerné et si une procédure devant le juge des enfants est déjà engagée ?
Si cette réponse vous a été utile, n'hésitez pas à indiquer votre question comme résolue.
Bien cordialement.
#Meilleure réponseil y a 1 jour
Fatim
L'enfant vit avec habituellement avec sa mère qui a 2 autres enfants, et le père est en droit de visite
il y a 1 jour
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