Bonjour Maître,
Je vous remercie pour votre réponse claire et détaillée.
Pour répondre à votre question, j'exerce effectivement sous le régime de la micro-entreprise (prestations de services / conseil en analyse de données et suivi-évaluation), et les 7 750 € correspondent à mon chiffre d'affaires brut encaissé sur cette période.
Je prends bien note de l'importance de combler cette période sans facturation depuis juin et de démontrer la continuité de mon activité.
Dans l'hypothèse où je parviens à signer de nouveaux contrats pour le premier semestre 2027 sans pour autant atteindre l'intégralité du SMIC annuel sur les 12 derniers mois au moment du dépôt du dossier (prévu vers mars 2027), pensez-vous que la dynamique de reprise et un prévisionnel solide suffisent généralement à convaincre la préfecture, ou faut-il envisager un plan B en parallèle ?
Bonjour,
Merci pour ces précisions.
Le fait que vous exerciez en micro-entreprise et que les 7 750 € correspondent à votre chiffre d'affaires brut est important : ce montant ne représente pas votre revenu professionnel après cotisations et charges.
Pour répondre directement à votre question, de nouveaux contrats conclus pour le premier semestre 2027 constitueraient un élément favorable, mais ils ne suffiraient pas nécessairement à garantir le renouvellement de votre titre de séjour.
En effet, l'article L. 421-5 du CESEDA impose de démontrer la viabilité économique de l'activité et l'existence de moyens d'existence suffisants. Pour la poursuite d'une activité libérale, les justificatifs réglementaires exigent des ressources provenant de cette activité au moins équivalentes au SMIC à temps plein.
Il ne s'agit pas d'une règle imposant systématiquement un chiffre d'affaires déterminé sur les douze derniers mois. L'administration examine les ressources réellement tirées de l'activité et sa continuité.
Dans votre situation, je distinguerais deux hypothèses.
Si vous parvenez à signer plusieurs contrats fermes avant mars 2027, avec un calendrier de prestations, des montants précisément définis et, idéalement, des premiers encaissements, vous disposerez d'arguments sérieux pour démontrer une reprise de votre activité.
En revanche, si votre dossier repose essentiellement sur un prévisionnel et des contrats dont l'exécution reste future, sans revenus effectivement perçus depuis juin 2026, le risque de refus demeurera important.
Je vous recommande donc de préparer parallèlement une solution alternative.
La première possibilité serait d'envisager un changement de statut vers « salarié » ou « travailleur temporaire », si vous trouvez un employeur disposé à vous recruter et à solliciter l'autorisation de travail nécessaire.
Une autre possibilité serait d'examiner votre éventuelle éligibilité à un titre de séjour fondé sur votre situation personnelle ou familiale, mais cela dépend entièrement de votre parcours.
Attention toutefois : votre carte « entrepreneur/profession libérale » ne vous autorise pas, à elle seule, à exercer librement une activité salariée. Il faut accomplir les démarches adaptées avant de commencer un emploi.
À mon sens, la meilleure stratégie consiste donc à poursuivre votre prospection tout en anticipant dès maintenant une solution de repli. Il serait risqué de miser exclusivement sur la bienveillance de la préfecture concernant des revenus encore insuffisants.
Enfin, pourriez-vous préciser votre nationalité et le titre de séjour que vous déteniez avant votre carte « entrepreneur/profession libérale » ?
Ces éléments permettront de déterminer si un changement de statut pourrait constituer une solution réaliste avant mai 2027.
Si cette réponse vous a été utile, n'hésitez pas à indiquer votre question comme résolue.
Bien cordialement,
Maître Antoine BONTEMPS
Avocat au barreau des Hauts-de-Seine
Je vous remercie pour cette analyse très claire et pragmatique qui me permet d'y voir beaucoup plus clair sur la stratégie à adopter.
Pour répondre à vos questions : je suis de nationalité tchadienne, et avant mon titre actuel « entrepreneur / profession libérale », je détenais un titre de séjour recherche d'emploi et création d'entreprise (RECE) suite à l'obtention de mon Master (j'étais étudiant en France entre 2019 et 2024).
Je vais donc mener deux actions de front dès maintenant : concentrer ma prospection sur des missions qui permettent une facturation et un encaissement effectifs avant mars 2027 (ce qui sera très difficile à mon avis) et parallèlement postuler à des postes salariés dans mon domaine.
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