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Ancienneté atteint pendant l’arrêt maladie non professionnelle Posée par KIKO, il y a 4 mois dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 1507 vues Je suis salarié depuis le 2 septembre 2024 en cdi et j’ai signé une rupture conventionnelle. le contrat a pris fin le 18 novembre 2025. j’ai été en arrêt maladie non professionnelle du 22 avril 2025 au 14 octobre 2025. pendant... Compléter

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Cdi cadre syntec + sasu is sans revenu Posée par Alee, il y a 3 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alee - 733 vues Je me permets de vous solliciter pour me renseigner sur les cas de figures suivant pour un cdi de cadre convention syntec sans clause de non concurrence et avec une clause d'exlusivité. - sera t il possible d'immatriculer... Compléter

Vente maison après succession Posée par Louloute, il y a 3 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 1296 vues Mon mari et moi avons fait donation au dernier vivant , il a quatres enfants de deux mariage, je voudrais vendre la maison peuvent-ils me bloquer ? merci d avances... Compléter

Assignation Posée par Linsbibou, il y a 3 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 1135 vues Cela fait un mois que j’attends le projet d’assignation. et mon avocat mets trop de temps j’ai dû contester le premier projet d’assignation où il a mis déjà un mois et demi avant de me répondre et il a fallu que je le relance et là... Compléter

Contestation proces verbal copro Posée par brinna, il y a 3 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 850 vues En assemblee generale copro, il a ete voté : autorisation donné a un coproprietaire , par l assemblee , pour faire toutes demarches , dans le but de presenter son projet final de rehabilitation ( en habitation) du local poubelle... Compléter

Enquête administrative pour la pénitentiaire Posée par Taureau@974, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Taureau@974 - 961 vues Qui peut répondre à mon dernier message s’il vous plaît merci beaucoup à tous... Compléter

Demande d'autorisation de travail avec ma carte de sejour salarié pluriannuel Posée par Natinder, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Natinder - 890 vues Je suis de la nationalité indienne et je vis en france et j'ai la carte de sejour salarié de 4ans.. je viens de commencer mon boulot dans un restaurant temps partiel en cdd de 3mois mais mon employeur veux me proposer un poste cdi... Compléter

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Conseil de discipline élève en situation de handicap Posée par Audrey, il y a 3 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 759 vues Ma fille est convoquée devant un conseil de discipline suite à des faits de violence consécutifs au comportement d'autres élèves de sa classe. je suis convoqué au conseil de discipline qui se tiendra le mercredi 17 décembre... Compléter

Problème de kilométrage sur l'immatriculation du véhicule Posée par Jacquot34, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 582 vues J'ai acheté une voiture dans un garage en allemagne. le vendeur l'a fait transporter en france par dépanneuse et m'a envoyé la facture par e-mail le jour même. cependant, la facture n'indiquait pas le... Compléter

Décès suites et idées noure Posée par Mans10, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 426 vues J'ai pris la vie de mon père il ya plus de 14 ans je savais pas que c'était aussi grave il est mort d'un avc ensuite j'ai eu une mauvaise idées envers le procureur et idées noires envers certains avocats et... Compléter

Frais de saisie Posée par Elodie87, il y a 3 mois dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAHAN - 1048 vues Depuis janvier 2025 chaque mois ma banque me prend 100€ de frais de saisie a tiers détenteur concernant une dette que je dois au trésor publique. sauf que c'est 100€ vont dans la poche de la banque et non pour ma dette. hier... Compléter

Explication Posée par Wesh, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 779 vues Définition 6 mois emprisonnement délictuel à titre de peine principal... Compléter

EnquÊte administrative pour entrer en École pÉnitentiaire Posée par Taureau@974, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Taureau@974 - 663 vues Merci de votre réponse maitre mais le bureau fo justice me dis le faite que sa soit visible ils me mettront un avis défavorable à mon enquête. donc si je comprends bien il ne prendront pas en compte l’article 230-8 du cpp... Compléter

Paiement Posée par Romain, il y a 4 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Romain - 727 vues J'ai eu un prélèvement de plus ce mois pourquoi?... Compléter

Droit algérien - cumul du statut étudiant et auto entrepreneur Posée par Lydia, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 665 vues Je suis étudiante étrangère d’origine algérienne et je souhaite savoir si je peux créer ma micro entreprise et quand même garder mon statut d’étudiante ou bien je devrais forcément faire un changement statut en tant qu’auto... Compléter

Enregistrement Posée par 2608, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 473 vues Lors d’un cours en classe, le professeur a refusé de rendre sa béquille un élève en ayant besoin. afin d’ avoir une preuve, j’ai donc fait un enregistrement. on ne voit pas le professeur, on l’entend simplement. ai-je le droit ou... Compléter

Distance mini entre clôture privative et limite de propriété ? Posée par Lise d'Hérault, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Oly14 - 823 vues Mon voisin souhaite remplacer sa haie privee qui est à moins de 50 cm de notre limite , - en moyenne 30 cm, à noter que cette distance est illegale - peut il arguer du caractère trentenaire de sa haie (illegale) pour poser sa... Compléter

Arrières de loyers Posée par Mar, il y a 4 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 847 vues Le nouveau gestionnaire depuis le 5 novembre 2025 peut me demander les charges et arriérés de loyer ? en sachant que le propriétaire est décédé depuis 10 ans... Compléter

Fin d'un csp_ ouverture des droits are_reliquat minimum de 6 mois Posée par Fred, il y a 4 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 879 vues Après maintes recherches je ne trouve pas le texte de référence qui dit que : "au terme de la csp, vous pouviez prétendre à l’ouverture de l’are… si et seulement si un droit reste « consommable ».(à savoir si vous avez au minimum 6... Compléter

Changement de formation après échec permis Posée par Caroline, il y a 4 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Caroline - 873 vues Ma fille (17 ans) vient d'échouer à l'examen pratique de son permis de conduire b. elle a commencé sa formation en formation initiale classique. au terme de ses heures, le délais pour passer le permis était de 5 mois. on... Compléter

Refus carte de sejour Posée par Natalia, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 516 vues J'ai une carte de séjour vpf qui va expirer. je suis divorcée. cette année j'ai demandé un nouveau titre de séjour "salarié" ( revouvlement + changement de statut) en septembre. j'ai quité mon travail au debut de... Compléter

Commission discipline enfant 13 ans Posée par NATI, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 700 vues Mon fils de 13 ans doit avoir une comission disciplinaire le lundi 15 mon fils a mis sur un groupe ferme snapchat une photo de sa prof d anglais trouve sur sur compte public face book une photo d elle sur son canape et aurait dit... Compléter

Voyager avec un récépissé d’un premier titre de séjour salarié Posée par Amanana, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Étudiant juriste - 620 vues à toutes et à tous, je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation. j’ai obtenu un récépissé de changement de statut, “recherche d’emploi” vers “salarié”. sur ce récépissé, il est mentionné : « a demandé le... Compléter

Appel d'un jugement sur le partage et la licitation Posée par fandici, il y a 4 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1034 vues J'aimerais trouver un avocat sur toulouse pour un appel d'un jugement de liquidation de bien et autres après un divorce de plus de 11 ans merci de votre attention françoise malvat... Compléter

Aura un impact négatif sur le dossier regroupement familial? Posée par Afghan@420, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Afghan@420 - 1040 vues ’ j’ai un dossier de regorgement familial à la préfecture je suis en cdi et 1770€ net sachant que j’ai des crédit auprès de la banque d’un montant 12000€ est ce que ça va poser problème sur mon dossier regroupement familial? merci de... Compléter

Bracelet électronique Posée par Élodie.04, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Élodie.04 - 570 vues Suite a l'incarcération de mon frère son avocate a demander le bracelet a mon domicile. est ce que la facture d'internet doit être a mon nom? faut il absolument une promesse d'embauche ou une formation.... pour qui... Compléter

Bracelet électronique Posée par Élodie.04, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Carlier - 562 vues J'aimerais savoir ayant mon frère en incarcération son avocate demande une installation de surveillance électronique a mon domicile et une enquête de faisabilité de mon domicile. que signifie t il exactement ? quel papiers... Compléter

Demande de renseignement Posée par Sam49, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sam49 - 668 vues Je suis algérien en france depuis 9ans je rentre dans ma 10ème année je suis entré en tant que étudiant, parcours très compliqué bcp de redoublement les cinq premières années ce qui m’a valu une oqtf après cela j’ai repris... Compléter

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