Vous avez une question juridique ?

Je dois partir en séjour et je passerais vers le tunnel sous la manche et donc par le poste de contrôle de douane. plusieurs personnes ont déjà rencontré des problèmes avec les douaniers là bas et je souhaiterais savoir si pour ma...

Maitre pas de nouvelles depuis 3 semaines depuis audition et relachee au bout de 4h de garde a vue pour plainte de ma veterinaire pour harcelement suite euthanasie mal vecue de mon chat casier vierge 61 ans carte d invalide graves...

J aimerais savoir si une banque peut porter contre une personne exterieure a leur banque...

Je suis né en 1967, je suis censé être à la retraite à 63 ans et neuf mois. or j’ai eu un accident du travail avec un taux d’incapacité a 15 % qui me permet de m’arrêter deux ans avant soit à 61 ans et neuf mois. ma question est la...

J'avais demandé le divorce il y a 2 ans et demi et il a été accordé en mars 2025.. et sur demande de mon avocat j'ai été héberger a titre gratuit en attendant de trouver un logement social maison de partage.. entre temps...

Je me suis fait arrete le samedi 9 pour recidive de defaut d'assurance je suis auditionne demain. pourriez vous me dire ce que je risque?...

J’ai vraiment besoin de votre aide car j’ai acheté légalement une voiture le 12 août, grâce à l’aide d’un crédit auto souscrit avec ma banque. (j’ai tous les papiers en règles, carte grise, certificat de cession, certificat de non...

Je suis en couple pacsé avec 2 enfants. ma compagne veut se séparer depuis quelques temps sauf quelle n'entame aucune démarches. la situation devient invivable donc je pense dissoudre la pacs moi meme malgré mon souhait de ne...

Pour un bail d'habitation non meublé (3 ans) à lille, signé en 2011, puis tacitement reconduit en 2014, 2017, 2020, 2023, et dont le loyer correspond aujourd'hui environ au loyer de référence minoré, existe-t-il un moyen...

J’ai débuté un cdi le 17 mars sous la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (idcc 1486). ma période d’essai initiale était de 4 mois, puis elle a été...

Est ce que la bourse des enfants s’est une obligation de la partager avec son ex compagne ?...

Mon père est venu en france avec un visa touristique de 90 jours qui arrive bientôt a expiration . sauf qu'on lui a trouvé un cancer avec une insuffisance rénale chronique , u état de santé tres dégradé . il doit bénéficier de 35...

Je suis en ald depuis le 10 octobre 24. depuis avril 25, c’est la prévoyance complémentaire qui verse les ij à mon employeur qui me les reversent. pour ce mois-ci, la prévoyance a versé les ij début octobre concernant le mois...

S, je vais essayer d'être le plus précis possible. mon père est décédé en 2014 et a laissé la maison en usufruit à ma mère (mon père étant le propriétaire). ma mère au jour d'aujourd'hui est en fin de vie à cause...

J'ai fait une preumiere demande de titre de sejour en ligne en debut juin vie priver famillial sur ma femme francaise jatend toujours que sa sois traiter sais ecrit toujours depot de la demande je peut faire quoi pour quil...

Je suis en litiges avec mon avocat et celui-ci ne veut pas me donner la décision de la cour d'appel rendue le 02 octobre 2025 concernant une décision du jaf en première instance il y a quelques mois . je ne sais même pas si il...

Voici les termes de mon jugement : s’agissant d’aliyah : dit que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera, sauf meilleur accord entre les parties, selon les modalités suivantes : en période scolaire : les...

Nous subissons une infestation de rongeurs qui se promènent dans les murs et dans les combles. ayant déjà fait appel à plusieurs deratiseurs nous souhaitons réaliser des travaux sur la toiture. si malgré ça la situation perdure...

Voici leur réponse : personne présente non habilitée :votre état des lieux devait initialement être réalisé par mme pradel, salariée de notre structure, d'où le nom mentionné sur le document. une réorganisation des...

J'ai fait ma demande d'aps ( qui est toujours en construction depuis le 30 septembre) alors que j'avais une demande d'autorisation de travail en cours. j'ai enfin reçu un avis favorable pour cette...

Une responsable prend des photos du travail mal fait par des salariés. a t-elle le droit ?...

Je fais suite à l’achat, en date du 18 septembre 2025, auprès d alcopa (enchères), d’un véhicule volkswagen tiguan 2.0 tdi 150 dsg 4motion, affichant 90 000 km au compteur, pour un montant de 21 000 €. or, j’ai constaté récemment...

Depuis quelques mois notre patron veut que nous portions pantalon et veste noirs ou gris ( nouvelle invention) . tout ça coûte cher … je dois refaire la garde robe. puis-je ne pas m’y tenir sans risque de sanctions ? et pour le...

J'ai porté plainte contre mon conjoint le 17 juin pour viol ,il avait une interdiction de contact mais nous vivions ensemble. il a était incarcéré aussitôt. il était alcoolisé et moi sous anxiolytique, apres quelques jours sans...

Je suis informé d'un renvoi audience par le juge contentieux;il s'agit du 3 eme ,cette fois a janvier 26.!!!! .il s'agit d'un surendettement ,de ma situation tres difficile et j'ai besoin d'une...

J'ai demande une revolution de pension alimentaire suite à une percent de 700e de revenenu, puis une periode de chomage. mon audience aura lui que dans 2 mois je retravaille depuis 1 mois avec 700e de plus de revenu que lors...

Mon épouse a été déboutée suite à une demande de divorce au mois de juin et elle n'a pas fait appel de ce jugement. on est séparé de fait depuis juin 2022. jai été obligé de quitter mon domicile conjugal au mois de mars 2024...

Le juge a débouter ma demande d'interdiction de contact entre mes deux enfants et une grande tante. ma demande à été appuyer par la lettre manuscrite de ma fille et un écrit de mon époux reconnaissants les faits, de bains nus...

J'ai déposé lors d'une ordonnance de protection une lettre manuscrite de ma fille mentionnant des bains nus répétés entre ma fille et une grande tante. j'ai demandé au juge l'interdiction de contact entre mes...

On m'a notifié vendredi que j'étais licenciée économique suite à la reprise de l'association où je travaillais par un repreneur. ce soir lundi, le président de l'association repreneur m'appelle pour me dire que mon licenciement est annulé...