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Demande renseignement au sujet de la teom
Sujet initié par Michelle 30, il y a 3 jours - 315 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'avais demandé le divorce il y a 2 ans et demi et il a été accordé en mars 2025..
Et sur demande de mon avocat j'ai été héberger a titre gratuit en attendant de trouver un logement social maison de partage..
Entre temps mon ex mari a quitté le domicile conjugal il y a 2 ans et demi
Et il fallait que je sois à jour de mes charges et c'est ce que j'ai fait
Eau électricité et ordures ménagères assurance habitation..
Et a mon départ cest lui qui paye les charges.
L assistante sociale qui me suit m a trouvé un logement maison partage..
Et j'ai déménagé fin juillet ..
Puis mon ex mari m a envoyé le paiement de la taxe ordure ménagère.
Et me demande de payer 296 eu sur 374 eu
Et je ne suis pas d accord car je ne sais pas comment il a calculé.
C'est que je ne veux pas payer..
Alors je me suis adressée a notre notaire et pas de réponse et a mon avocat et il ne m'a pas donné ce que je dois et je ne sais pas a qui demander.
Savez vous a quitter je peux demander de connaître ce que je dois ?
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Cordialement

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2 réponses
Bonjour,

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une taxe annexée à la taxe foncière et reste à la charge des propriétaires tant que le bien n'a pas été vendu. ⚠️ Tant que votre divorce n'est pas prononcé et que le logement conjugal demeure un bien commun, chacun des époux est en principe solidaire des charges fiscales.

Toutefois, lorsque l'un des époux continue seul à occuper le logement, la jurisprudence considère qu'il doit supporter les charges d'occupation (eau, électricité, TEOM, etc.) en contrepartie de la jouissance exclusive du bien. 📍 Vous pouvez donc demander, dans le cadre des mesures provisoires ou de la liquidation du régime matrimonial, à ce que cette taxe reste à la charge de votre ex‑mari. En attendant, essayez de trouver un accord amiable avec lui et sollicitez votre notaire afin qu'il précise la répartition des charges.

Cette réponse est générale ; pour défendre au mieux vos droits, il est recommandé de consulter un avocat en droit de la famille qui pourra vous conseiller selon les termes de votre divorce. ✅

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 2 jours
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Michelle 30
Je vous ai dit que le notaire et mon avocat de mon divorce ne m ont pas répondu à ma question que je vous ai parlé.
Ce n'est pas grave
Je voulais connaître le montant de la teom que je dois vu su en 2025 j été chez nous de janvier a fin juillet..
Je vais essayer de chercher ailleurs
Merci
il y a 2 jours
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