Vous avez une question juridique ?

J'ai acheté une maison il y a 3 ans dans un village de 200 habitants dans un village calme mais le fils de mon voisin vient de s'installer autoentrepreneur dans la vente de bois chez son père qui est le maire du village...

J'ai signé un devis pour refaire la toiture et l'installation d'un poêle a bois ,pour 25000 euros organisme bancaire refuse le prêt , car déjà trop endette , puis annulé ces deux devis ,??merci...

Je me permet de vous faire parvenir ce mail car j’ai un traitement tous les mois pour une maladie immunodeprimante. ma pharmacie référente est en rupture de klipal 600-50 comme dans d’autres pharmacies. j’avais envoyé mon...

Une collègue et moi avons reçus une dispense d activité avec rémunération en vue potentielle de licenciement et sans motif...

Esque une dispense d activités avec rémunération en vue d’un licenciement peut être pour une faute grave ou une faute lourde ?...

Mon client (je suis pisciniste) a déposé une demande d'autorisation de travaux pour sa piscine auprès de la mairie qui l'a également transmis à l'architecte des bâtiments de france. le délai légale de réponse était...

Mon conjoint a reçu un récépissé de 6 mois après acceptation de son dossier pour vpf 1ère demande. ensuite récépissé de 3 mois après une attente de 3 mois.. puis de nouveau récépissé de 3mois toujours sans autorisation de...

Je suis séparé de la maman de mon fils de 1 ans 1/2 depuis 2 semaines, elle refuse que je puisse l’avoir avec moi une ou deux journées par semaine, afin de garder un lien avec lui puisque je me suis occupé de lui quand sa maman...

Comment je peux faire pour payer les frais du notaire...

Comment je peux régler les frais du notaire...

Je suis contractuel au sein d'un collectivité territorial . je souhaite savoir si je peu bénéficier de jour de réserve pour effectuer mes missions au sein de la réserve opérationnel de la police nationale. le but est ne pas...

J’ai effectué une demande d’autorisation auprès de la cnaps pour une entrée en formation d’agent de sécurité. pour un ressortissant étranger, il faut justifier d’une présence régulière et continue sur le territoire français de plus...

Je suis arrivée en france depuis 2021 avec un visa étudiant pour compléter un master grande école. après j’ai trouvé un travail et j’ai obtenu un titre salarié de 1 an. le 30 octobre 2025, la préfecture de paris m’a donné un...

J’exerce un rôle de responsable caisse/adjointe de magasin depuis février 2025. (de base je suis caissière/els) n’ayant pas d’avenant j’ai plusieurs traces écrites de mon inquiétude concernant mes missions et mon statut au sein de...

Je suis locataire d'un logement social. quand je vais hériter de la maison de mes parents en indivision avec mon frère, est ce que je vais perdre mon logement se situant sur la même. je n'ai pas compris les réponses...

Cher.e.s maîtres, je me permets de revenir vers vous concernant mon souci de notaire refusant de communiquer les coordonnées de son assureur (cas d'une assignation pour manquement à son obligation de conseil).  il est en effet besoin...

Chers maîtres, j'ai le statut d'agent commercial en immobilier, et j'exerce au sein d'une agence, mon secteur est défini exclusivement sur une seule commune (indiqué dans le mandat signé), cependant si je cesse le mandat...

J’avais un tds étudiant via l’anef à nice. je n’ai jamais reçu la carte de séjour malgré les relances. entre temps j’ai déménagé à aix en pce. j’ai fait une demande rece un peu tard( 1 mois avant expiration du tds) car pas de rdv...

Je me permets de vous ecrire afin de vous exposer une situation rencontrée à mon retour de congé maternité, laquelle a aujourd’hui un impact significatif sur ma santé et sur ma capacité à reprendre mon activité...

En procédure de divorce j'aimerais continuer à payer seule la mensualité du prêt immobilier (400e) . je ne travaille pas pour l'instant mais avec les prestations sociales et l'aide au logement j'y arriverai. et...

Chers maîtres, pas facile de comprendre avec toutes ces contradictions sur le sujet cité ci-dessus, entre code du travail, cour de cassation et jurisprudence. a quelle autorité juridique doit on se référer svp ? notre avenir professionnel...

Désolée de vous déranger mais j ai une petite question. on père est décédé en 2025, la voiture est donc sous succession. ma mère a une donation au dernier vivant. j ai une demie sœur du côté de mon père. j'ai racheté le...

Mon père est mort il y a un an et chez le notaire en tant que fils unique jai signé pour 50/100 ma part et 25/100 a chacun de mes 2 enfants. au décès de ma mère elle me déshérité et le notaire me dit que jai droit qu'à 1/6...

Je dois licencier un agent contractuel, assistant familial, ayant reconnu une agression sexuel sur un jeune dont il avait la garde. cette personne est en détention provisoire. la qualification sera là faite lourde.. j envoie un...

J'ai été élève gardien de la paix. au cours de ma scolarité on m'a imposé un rendez-vous avec le médecin inspecteur régional. il m'a mise inapte définitif à poursuivre ma formation au sein de mon enp. donc on...

Je suis victime de violence conjugale monsieur et incarserrer pour 10mois ferle et 8 mois de surcis ais je souhaiterais demander une levee de cette interdiction monsieur na jamais etait condamner avais un.casier vierge jamais cinnu...

La mère de ma fille doit prouver qu'elle s'occupe d'elle depuis madagascar,elle n'as pas de moyen financier,comment avoir des preuves?on se tel sur wattsapp plusieurs fois par jour,elle fait des visios deux fois...

Suite à l'achat d'un billet d'avion sur le site internet go voyage quand j'ai acheter le billet j'ai pris avec l'assurance axa malheureusement je suis tomber malade j'ai fait le nécessaire mais...

Dans le cadre d’un accord transactionnel, un employeur peut il contraindre un salarié à renoncer à la possibilité d'attester contre lui en faveur d’un autre salarié ? merci pour vos réponses...

Avocat gratuit… mon œil !!! j’ai essayé mais bon…...