Une question en droit du travail ?

Pourriez vous me dire si l'article n 64 du 28 avril 23, relatif au minima conventionnelle a la cnn restauration rapide a été étendu en date du 02/08/23, et que les employeur non adhérant a un syndicat, serai dans...

J'aimerais savoir le montant que je devrais toucher sur un salaire de base a 1747;24 de plus j'aimerais savoir si les 700 euro par année d encienete sont dû obligatoirement ou pas merci de votre réponse...

J'ai u un accident de travail dans l'entreprise il mon déclaré un accident de trajet quel est mon droit merci...

Je suis enseignant à l'université et mon contrat de 11 mois vient de se terminer. pourtant, le rh de l'université m'a informé hier que je ne suis pas eligible à la prime de précarité. je suis vraiment étonné car en...

Jeudi 21/09 ma patronne m’a fait signer une feuille pour un entretien préalable qui aura lieu le 29/09. sauf que le lendemain elle m’a confirmé mon licenciement mais vante cet entretien et les autres employés mon confier qu’ils...

Après l audience de délibéré sous quel délais l avocat a le rendu de la décision. par exemple imaginons que le jugement a été délibéré aujourd'hui mercredi 13/09 a partir de quand et comment sera informé l avocat de son issue...

Je suis à la recherche d un avocat du droit du travail , de l entreprise( création etc....) sur la région de lille (59) afin de le voir et poser des questions merci...

Y a t il vraiment des juristes sur qe site ? je n ai jamais eu le moindre retour pour des devis...

Mon employeur me demande un trop perçu après solde de tout compte versé, hors je n’ai signé aucun documents, je n’ai également pas reçu mes documents certifiant ma fin de contrat (solde de tout compte, document assedic etc…)...

Suite au versement d'une prime exceptionnelle coef 3 mon employeur peut-il me reprendre le soi-disant trop perçu du coef car il aurait dû être de 1 ? merci de votre réponse cordialement...

Je suis actuellement en accident de travail en cdi. depuis le 06 mars 2023. j'ai envoyé ma démission début août pour pouvoir reprendre le travail dans un domaine plus approprié. ma prolongation ce terminant le 3 septembre...

Je reviens de congés payés et mon employeur me force à repartir mais en m’imposant de prendre sur mes repos compensateur. en a t il le droit s’il vous plaît ?...

Je suis en arrêt maladie ald, le ce m'ont refusé mes chèques vacances, soit disant qu'au delà de 60 jours d'arrêts je n'y ai plus droit.. n'est ce pas de la discrimination ?j'étais en cdi depuis 25 ans...

Je souhaite mettre un terme à un contrat de professionnalisation dont la date de période d'essai est terminée. mon employeur semble d'accord pour signer une rupture à l'amiable mais elle n'a pas rempli le cerfa...

Cdi en restauration signé le 11 avril en qualité d´agent de maitrise. après periode d´essai de deux mois l´employeur me propose un renouvellement de celle ci que je refuse de signer. il m´est donc envoyé via recommandé. mon contrat ce...

Le service portalis est il généralisé dans toute les villes (cour appel)?...

Est-ce obligatoire de signer un solde de tout compte même si l'employeur demande qu'un double soit renvoyé ? merci de votre réponse cordialement...

Au moment du renouvellement de mon titre de séjour passeport talent je serais démissionnaire en periode de préavis avant de rejoindre une nouvelle entreprise ayant demandé une nouvelle autorisation de travail vous conseillé de...

Une salariée enceinte en période d'essai souhaite mettre fin à sa période d'essai mais d'un commun accord avec son employeur. celui-ci ne souhaite pas faire un commun accord car salariée enceinte protégée. qu'est ce qui est possible...

Un employé démissionne d’un cdi, après seulement 11 mois de présence et en pleine saison ..sachant que nous sommes sur la côte d’azur , ouvert toute l’année . toutefois , à cette date il a déjà pris 4 jours de congés payés d’avance...

La clause de confidentialité apparaissant sur un contrat doit-elle mentionner un délai après cessation du contrat ? ou ce délai peut-il être perpétuel ? l'absence de délai précis vicie-t-il la clause ? en l'espèce, il est...

Mon entreprise organise une après-midi team building en juillet (un pique nique au parc). a cette date, j'ai prévu d'être en télétravail dans les alpes : mon entreprise est très flexible sur le télétravail. j'avais...

J’ai récemment été recruté pour un post d’aed dans un lycée. mon contrat, allant jusqu’au 31 août, je devais initialement être payé jusqu’au 31 août (c’est à dire sur la période des vacances scolaires). le contrat a évidemment été...

Après avoir saisi le cph pour une prise d'acte, que se passe-t-il exactement ? l'employeur est-il contacté pour se justifier sur ses manquements ? le salarié est-il contacté pour s'expliquer de vive voix? le salarié...

Ma formation terminée, je dois à partir du 1er juin avoir une promotion en tant qu'agent de maîtrise, mais mon salaire actuel est plus élevé que le salaire proposé en agent de maîtrise. mon employeur me refuse de maintenir mon...

J’ai une question par rapport à la convention syntec -des bureaux d’étude technique je sais qu’à partir du 3ème mois de grossesse la salariée a le droit d’une réduction du temps de travail de 20 min rémunérée par l’employeur. est...

J’aimerai savoir comment est déclarer un jour d’essai ? on m’as proposer plusieurs jours d’essai dans des établissements diffèrent je suis au chômage si le poste me convient pas perd ton nos allocation ?...

Aujourd’hui vendredi 28 avril j’ai reçu un message de la part de la direction de mon entreprise indiquant que le lundi 1er mai journée de la solidarité est férié pour les personnes en cdi et qu’ils n’ont pas besoin de poser de jour...

Voila je suis en accident de travail depuis le 04 fevrier 2019 ; le 22 aout 2022, le médecin du travail envisageais une reprise en mi temps thérapeutique avec poste adapter, mon employeur est rester muet...

Je suis actuellement en prolongation d’arrêt maladie et je vois hier que mon employeur a mis une annonce de mon emploi en cdi que dois-je faire ? car ils ont pas le droit de prendre quelqu’un à mon poste ?...