Une question en droit du travail ?

Je suis en invalidité depuis le 1er juillet, et en inaptitude depuis le 18 juillet,, je ne suis pas encore licenciée, à ce titre, je suis toujours salariée, j'ai une mutuelle à part égale avec l'employeur, je devais donc avoir une...

Suite à 8 dépôts de plaintes pour harcèlement moral, le tgi de pontoise vient de classer le dossier sans suite, faute d'éléments probants. nous sommes effondrés. avons nous un espoir de voir ce dossier aboutir en appel. depuis...

Je travaille en lieu de vie et d'accueil, nous accueillons des enfants en difficultés placés judiciairement auprès de l'ase, très peu sont scolarisés car ils ont d'autres prises en charge (je le précise car de ce fait nous n'avons...

Je suis cadre employé dans une grande entreprise française depuis maintenant 6 ans et demi (j'ai trente ans), j'ai un rôle assez transverse au sein de cette entreprise, mon manager m'a proposé de faire une mobilité...

J'ai une clause de mobilité dans mon contrat de travail mais qui ne stipule aucun département ni ville de possible mutation. on vient de me muter à 40km, puis je refuser? j'ai lu que la clause devait décrire parfaitement...

J'ai gagné en appel et mon employeur a été condamné finjanvier 2015. j'ai du saisir un huissier de justice afin qu'il fasse appliquer le jugement. a çe jour, je n'ai récupéré qu'une partie des sommes...

J ai gagné mon prud homme mon employeur a certes fait appel,mais il a l obligation de me verser mes indemnités préavis et les 6 mois de salaire a partir de combien de moi dois je faire intervenir un huissier j attends depuis le 18...

Dans mon contrat de travail à durée indéterminée, signe en mars 2006, il apparaît une clause, la voici : "suivant l'évolution de l'entreprise, vous pourrez être conduit à pourvoir un poste correspondant à votre...

J'ai été convoqué hier soir par mes responsables hierarchiques n+1 et n+2 (respectivement directeur r&d et directeur des opérations), pour un jugement de non tenue de délais, manque de suivi de l'équipe que j'encadre, etc... je...

J'ai fait un abandon de poste début mars. je n'ai plus été travaillé à compter du 1er mars, j'ai reçu un courrier me demandant de justifier mon absence en date du 05mars, depuis plus rien... la procédure de...

Un patron a t-il le droit de retenir 300 € de mon salaire à cause d'un pv de stationnement...

Suite à un arrêt maladie de 5mois , je devais reprendre le travail fin juillet. ce jour là, j'ai eu un entretien avec mon patron qui m'a remis une mise à pied conservatoire de 15 jours. 10 jours après, je reçois un...

J'ai aussi une question: je suis cadre dans une entreprise dont le siège est à paris. j'étais directeur d'agence en 2009 sur la région paca. la société qui l'emploi à plusieures filiales en france. en 2009, mon...

Mon beau père etait employé chez un particulier depuis 12 ans et la il veut le licencier pour le motif que le tracteur tondeusr a rendu l âme il veut pas remplacer cette machine et veut prendre une entreprise à la place et propose...

Sur mon contrat de travail il est écrit que je suis engagé pour 35 h au tarif normal et 4 de plus par semaine payé en heures supplémentaires si mon patron ne me donne pas tout le temps ses 4 h par semaine à travailler est-il obligé...

J'ai 58 ans ,je travaille dans un itep ( jeunes difficiles ) ,je suis aide soignante : j'ai 16 ans d'ancienneté et je demande actuellement une rupture conventionnelle ( convention 66 aide aux personnes )...

Actuellement à la recherche d’un emploi j’ai postulé sur une offre concernant un recrutement de croupier dans un casino , seul bémol je me suis fais interdire volontairement de jeux en 2016 . je n’ai trouvé aucun texte qui dis...

Mon compagnon est en contrat cui d'un an, ça se passe mal avec son patron, c'est le seul employé de la boite et il désire mettre fin à son contrat de manière anticipée. en a t il le droit? de quelle façon le pourrait il...

Voila mon probleme jai un vehicule de fonction comptabilisé comme un avantage en nature dur mon bulletin de paye. les autres collegues commerciaux egalement nen ont pas. ils ont des vehicules de societe quils partagent avec dautres...

Ai je droit a mes vacances acquise avant de tomber malade et de etre en ald ou c est perdue pour moi merci...

Le magasin où je travaillais à fermé le 27 décembre, ce qui fais 3 bonnes semaines, à ce jour je ne suis toujours pas licenciée. mon employeur le dit de ne pas m'inquiéter qu'il faut du temps pour déclarer la cessation...

Je vous contacte car je travaille actuellement en tant qu'auditeur financier, au sein d'un grand cabinet d'audit. j'ai débuté mon métier il y a deux ans lors duquel j'ai signé un contrat de forfait jour...

Cela fait 3 ans et demi que je suis salariée dans la même entreprise. cdd annuels renouvelables pendant 3 ans. et maintenant en cdi seulement sur mes fiches de paie ils n'ont gardé que mon ancienneté d'1 an car ils disent...

Maître j'ai été licencié le 27 août , j'ai travaillé ce jour,1 heure avant la fin de ma journée de travai mon ancien employeur ma mis a la porte sur le champ .(sur la fiche de paie il est indiqué les initiales ax cela veux...

Après le dépôt du mémoire ampliatif, un élément nouveau (et décisif) est apparu . existe-t-il un délai pour son dépôt ? (avant le délibéré et l'arrêt de la cour)...

J’ai exercé plusieurs années une activité de voyance à mon domicile où j’avais installé mon cabinet dans une pièce de la maison. je n'ai jamais déclaré cette activité. suite à une dénonciation, j’ai reçu une convocation de la...

J'ai travaillé pour une boite de sécurité pendant 5 ans et demi , cette société qui sous traité pour une autre boite de sécurité sur un site cinematographique , le contrat se terminant au 29 /11/2014 pour laisser place a la...

Je suis actuellement embauchée depuis bientôt sept dans une entreprise mon nouveau patron souhaite une rupture conventionnelle que je ne souhaite pas de plus je travailles à 80% congés parental jusqu'en 2017 je pensais...

J'étais surveillante de nuit ma rémunération était composée de 21 astreintes d'une valeur de 40€ 16 astreinte etait pour mon appartement de fonction soit 640 € seulement on ne retrouve pas les 640€ sur mes bulletin de...

Nous sommes 2 salariées avec chacune un cdi une à 35h/semaine passée à 25h/semaine l'autre à 20h/semaine + complétée par les assedic. est ce bien normal que l'on diminue le temps de travail à l'une et pas à...