Une question en droit du travail ?

Actuellement en chômage partiel pour garde d'enfants ( attestation de l'école fournie à l'employeur), mon employeur (un prestataire de service dans le secteur aéronautique) a dès le 2 juin (maintenant que le...

En déc. 2009, j'ai été embauchée dans le secteur social (1ere exp. dans ce champ d'activité et pas de diplôme spécifique dans ce domaine). janvier 2010 : je signe un c. d. i en qualité de personnel adj. adm., avant...

Sur un salaire variable , et un delais de prévenance payé par l’employeur qui vous dispense d’etre au magasin pour l’effectuer , comment calculer le montant du lors d un salaire fixe , avec commission variable . je trouve qu une...

Je suis actuellement et depuis novembre 2020 directeur d'un restaurant avec un statut de cadre dirigeant. depuis maintenant quelque mois avec les soucis de la crise du covid et après avoir en juin...

Je rencontre de nombreux problèmes avec mon avocat. il ne répond pas à mes mails ni à mes appels téléphoniques. il n'en fait qu'à sa tête. il ne m'a pas transmis ses conclusions finales. À 15 jours de l'audience...

Tant q on est pas licencié et q on est sous contrat l employeur peut il arrêter de payer le salaire d un employeur qui est en absences injustifiées?...

L ' employeur peut il imputer au salarié les frais de remise en etat de la carrosserie d un vehicule en leasing ? le vehicule a été rendu le 28 mai à l employeur suite confinement l'employeur a demande que le vehicule soit remis en état par...

Quels sont les textes légaux concernant les temps de travail et l utilisation des machines pour les apprentis mineurs et quels sont les responsabilités tant pour les centres de formation que pour les entreprises ayant signés les...

J'ai signé une offre de contrat de travail pour un cdi et je vais commencer mon nouveau travail dans 6 semaines. je tiens à préciser qu'il ne s'agit pas d'une promesse unilatérale de contrat de travail, donc le...

En arret de travail pour accident du travail, mon employeur m envoi des mails un dimanche matin pour me donner mes surveillances des segaines a venir sans savoir si je vais prolonger, et des mails pour m informer qu il me...

Je rencontre quelques soucis avec mon employeur, je suis serveuse dans un restaurant, depuis mi octobre l etablissement est fermé et je recois le chomage partiel depuis sauf ce mois ci, nous sommes le 11 mars et je n ai toujours...

J ai reçu les conclusions de l avocat de mon employeur. dans ces conclusions, mon employeur utilise des témoignages de salarié contre moi. ces témoignages sont calomnieux. il s' agit d attestation cerfa. dois je porter plainte...

Etant en arrêt maladie lors d'un licenciement économique puis-je prétendre au csp? si oui, n'étant pas apte physique à reprendre le travail, quand prend effet le csp? a la fin de l'arrêt maladie ou fin de contrat de travail? merci...

Puis je recruter une 2eme apprentie et continuer à mettre partiellement la 1ere apprentie en chomage partiel, s'il vous plait? cordialement...

Je me permets de vous contacter afin de connaître la valeur d’un courrier d’un cabinet d’huissier sans timbre et sans adresse sur enveloppe, déposé à l’entrée de mon immeuble ( et non dans ma boîte à lettre) parmi les publicités ?...

J ecris pour mon frere il travaille dans une mairie et mme le maire le poursuit pendant ses activités sur son lieu de travail pour lui demander d interrompre ce q uil est en train de faire et d aller faire autre chose en lui disant...

J ai 2 employeurs , en arrêt de travail pour les 2. la médecine de travail m a mise apte . mon 2em employeur m'a fait passer une visite médical et celui ne peux me mettre apte car mon 1er employeur m a mise en congés payé...

Je travaille actuellement en mission pour une entreprise dans une ville différente de celle du siège. je souhaiterais à terme rester dans cette ville et ne pas avoir à aller travailler au siège. est-ce que si la proposition de...

Je suis agent commercial en immobilier depuis 3 ans dans un réseau privé je suis approchée par un autre réseau je souhaite le rejoindre mon responsable actuel a recruté un nouvel agent alors que...

Je relance donc d’urgence ma problématique , arrivant à la conclusion(2) à rendre expressément...., attendu, qu’il ne serait pas indispensable d’informer le défenseur de plaintes pénales à déposer contre des fausses attestations...

Je quitte mon poste au 15 août . j'ai mes 2 semaines de congés les 2 premieres semaines.de août . mon dernier jours travailler est le 30 il me paieront le 30 ?...

J'ai été percuté par une voiture la personne mon avocat j'attends toujours une réponse après un an d'attente...

Ma collectivité me refuse ma rupture ,pour cause de non intérêt pour pour elle ! de plus ma somme perçue serait trop importante , il ce trouve que elle accepte pour des nouveaux arrivants cette rupture , moi je présente 21 ans de...

Je suis membre du cse dans une entreprise de moins de 50 salariés (40 exactement) l’employeur refuse de consulter et informer le cse avant d’organiser les entretiens annuels. l’employeur répond qu’il n’est pas obligé de le faire...

Suite a mon licenciement économique du 02 mai 2020,a ce jour je n'ai toujours pas recu ma paye du mois de mai.dispensé de mon préavis de 2 mois,est ce que mon entreprise devrait me payer mes paies du mois de mai et juin avant...

J’ai une question technique sur l’indemnisation des engagements de protection de clientèle et de non-concurrence. mon contrat de travail prévoyait "la société pourra décharger le salarié de la clause de non-concurrence et de la...

Je suis cadre dirigeant dans un restaurant . mon contrat stipule que les heures supplémentaires ne sont pas prise en compte et ne peuvent être demandé. mon employeur a t il le droit de m obliger à faire des...

Commercial, demissionaire de mon poste, mon employeur exige que je vienne restituer le materiel et le vehicule au siege, à 800km de ma ville d'habitation et de mon secteur. ce vehicule m'a d'ailleurs été confié sur...

J'étais en cdi depuis le 19/12/19, j'ai démissionné et cela a été pris en compte le 18/08/20. j'ai reçu uniquement 100€ de solde tout compte, ma dernière fiche de paie comporte beaucoup d'éléments négatifs et...

Mon employeur me propose un licenciement économique pris sous l?angle de la compétitivité sur mon poste de responsable qualité. j?étais en maladie covid puis depuis le 1er mai en chômage partiel. pour mon préavis de 3 mois est-ce que je...