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Communiquer les notes du bac français
Posée par Castle30, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maman inquiète - 2645 vues

Divorcée mon fils aîné ne voit plus son père depuis plus de 2 ans tandis que le plus jeune le voit toujours. l'ainé ne veut plus que son père soit au courant de ce qui se passe dans sa vie (il a presque 17a) et refuse de lui...

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Mon mari a quitté le domicile conjugal depuis 1an pour vivre avec sa maîtresse .
Posée par Fiori, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par camila - 5750 vues

Aujourd'hui il veut demander le divorce. je ne suis pas d'accord .que puis-je faire? nous avons 2 enfants et je réside dans l'appartement qui nous appartient pour moitié. il semblerait qu'il veuille vendre l'appartement...

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Jugement
Posée par Zozo, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2258 vues

Je me permet de vous écrire afin de vous solliciter. j'ai eu mon jugement de divorce. le tribunal a donné la totalité des torts a mr , une compensation de 30000e et 2000 . mais le seul problème c'est que je dois quitter notre...

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Mes droits
Posée par fali, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fali - 2804 vues

Notre mariage était en 2016, sous contrat de séparation de biens, actuellement, on compte a se divorcer a l'amiable, récemment, mon mari a vendu notre appartement est l'argent est dans son compte bancaire (compte personnel), je me trouve...

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Prestation compensatoire
Posée par Soso, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2599 vues

Mon ex mari a accepté la décision du juge sur ma prestation compensatoire. combien de temps a t il pour me verser cette prestation sous forme de capital, merci pour votre réponse...

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Certificat de non-pourvoi erroné
Posée par Infinity, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Infinity - 2563 vues

Mon divorce pourtant prononcé et transcrit à l’état civil bénéficie d’un pourvoi en cassation . permettez-moi de vous présenter brièvement l’affaire : il s’agit d’un divorce contentieux qui a duré plus de 6 ans pour 4 ans de vie...

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Séparation des biens
Posée par HALIM, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sdom - 5102 vues

Mariage contracté en algérie entre une algérienne(française depuis peu) et un binational,sachant que les mariage en algérie sont d office sous le régime de la séparation des bien sans que ceci soit mentionné sur les actes...

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Procédure de divorce
Posée par Angkk, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 2149 vues

J ' habite dans le 49 entouré par le 44 et est ce possible de prendre un avocat dans le 44 avec l' aide juridictionnelle pour une procédure de divorce je suis actuellement propriétaire d une maison et...

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Prestation compensatoire et pension alimentaire
Posée par Rhodes, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître PESQUET - 2420 vues

Que dois je payer pour un divorce a l'amiable en plus du partage de bien immobilier...

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Transcription de divorce.
Posée par Chlaka, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chlaka - 2362 vues

Je suis française, mariée en tunisie. nous avons divorcé en ligne en france, seulement cette procédure ne peut pas être transcrite en tunisie. pouvez-vous me dire comment procéder ? merci...

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Enceinte pendant ma procédure de divorce
Posée par Lilash93, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilash93 - 3313 vues

Merci pour vos futurs réponses et le temps que vous accorderez à me lire je suis actuellement en procédure de divorce, j'ai fait une demande de divorce en ligne et lors des démarches quelques questions m'ont été posé...

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Céder mon bien et en garder l'usufruit
Posée par Natacha, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Natacha - 2113 vues

Je souhaite céder mon bien et en garder l'usufruit...

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Crèche et autorité parentale
Posée par Maman, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maman - 2513 vues

J’ai besoin de votre aide s’il vous plaît. j’ai actuellement la garde principale de mon fils qui est en crèche municipale. nous avons chacun l’autorité parentale. est ce que je peux légalement desinscrire mon fils de la crèche sans...

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Divorce par faute
Posée par Nina, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2019 vues

Mon mari a demandé le divorce par faute depuis 2019 donc nous sommes en instance de divorce. mais le problème est que avant mon mari ne me parlait pas, et là depuis le mois de juin, il s’est mis à me parler. le pire est que lui et...

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Appel de la police
Posée par plavo, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par plavo - 2579 vues

Lors de mon dernier changement de garde, ma sœur a ouvert à mes enfants lorsque mon ex femme a sonné à l'interphone. 20 min plus tard, un portable me contactait se présentant comme le commissariat de la ville où réside mon ex...

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Plainte classée sans suite
Posée par plavo, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par plavo - 2630 vues

J'ai été victime d'une plainte pour violence sur mes enfants par mon ex-femme qui a été classée sans suite très rapidement. le commissariat m'a dit que je ne pourrais pas obtenir un document prouvant que la plainte a...

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Activités extra scolaires
Posée par Nicolas, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nico - 2886 vues

En garde alternée (suite à un arrêt de la cour d’appel), mon ex-femme veut inscrire nos filles à des activités sportives à des horaires incompatibles avec mon travail, même en télétravail et à un rythme que j’estime déraisonnable...

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Divorce consentement mutuel
Posée par Jaipur, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jaipur - 2067 vues

Pour un divorce conseil mutuel comment est calculé le partage des biens ? meubles, électroménagers, tv etc . il y a une décote ?...

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Appel du jugement
Posée par Mimie, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mimie - 2303 vues

Quand on fait appel du jugement du divorce quel est le délai pour recevoir l'avis d'appel ? et si mon avocat m'adresse l'avis d'appel après le délai légal ai je un recours svp ? si oui...

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Séparation sans divorce
Posée par Rose, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2762 vues

Avec mon mari nous souhaitons nous séparer dans un premier afin de pouvoir réfléchir si oui on non nous divorcerons. je déménage la semaine prochaine. nous sommes en très bon terme. et avons déjà traité l'aspect financier...

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Avocat+partage
Posée par Nadine, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par momo - 3074 vues

J'ai réclamé mon dossier à l'avocat pour le notaire pour qu'il a tous les éléments pour le partage en sachant que si il y avait problème avec mon ex, j'aurai pris un autre avocat. mais l'avocat...

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Bien acquis postérieurement à la date de séparation des époux fixée par onc
Posée par Claude, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Claude - 3353 vues

Dans une procédure judiciaire de divorce, l'un des époux séparés depuis plusieurs années, a, devant se loger, préféré acquérir un appartement par crédit sur son salaire, seul, bien après la date retenue comme celle de la...

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Ma femme veut divorcer et partir avec notre bébé . quel sont les droits du père?
Posée par CAPIDOU, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BALONGA - 2668 vues

Mon épouse voudrait divorcer ,apres 4 ans de mariage et 9 ans de vie commune , et quitter la maison avec notre bébé pour habiter dans un autre pays . moi je suis pas partant pour le divorce et lui ai proposé un autre logement dans...

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Divorce à l'amiable ne vivant plus dans le même pays
Posée par Fafa, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2257 vues

J'ai contacté un avocat qui m'a stipulé qu'il était possible de faire les signatures de la convention de divorce chez le notaire par visio conférence. faites vous cette procédure?...

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Continuer à utiliser professionnellement le nom de mon ex mari si je me remarie
Posée par J, il y a 3 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître halimi - 4673 vues

Je suis divorcée depuis 10 ans, mon ex m'avait donné l'autorisation de conserver son nom. et j'y suis aujourd'hui très attachée professionnellement, le changer serait pour moi très pénalisant. mon conjoint...

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Obtention de la nationalité française en cas de nouveau mariage
Posée par Ansorh, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ansorh - 2398 vues

Je suis en relation avec un homme qui est marié depuis 3 ans et de nationalité étrangère. dans l'hypothèse où celui-ci divorce et se marie avec moi, comment est calculé le délai d'obtention de la nationalité ? merci de...

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Notaire divorce
Posée par Halima, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Halima - 2275 vues

En procédure de divorce, et vente de maison principale, mon future ex époux veut me laisser sa part pour acheter un appartement et me reloger avec les enfants, mais il veux bloquer la totalité chez le notaire le temps que je trouve...

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Divorce non transcrit
Posée par regis, il y a 3 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 4194 vues

Mon divorce a été prononcé le 14 septembre 2002 mais toujours pas transcrit en mairie, il y pas eu d'appel merci a vous...

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Divorce après séparation de corps
Posée par Frédéric, il y a 3 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 4430 vues

Nous sommes séparés de corps depuis presque un an nous souhaiterions divorcer et nous avons un enfant de 8 ans que faut-il faire...

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Devoirs de secours
Posée par Marine1980, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 2689 vues

Mon ex mari cette mois m'a pas paye le devoirs de secours. normalement il doit me payer avant le 4 de chaque mois. lundi dernier, c'était le 4 juillet et il ne m'a pas payé. que puis-je faire? mon avocat me dit...

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