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Droit de partage et épargne
Posée par cc, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cc - 2529 vues

Lors d'un divorce à l'amiable, est-il possible de s'entendre sur le partage l'épargne (liv a, ldd, pel...) avant de démarrer la procédure et de ne pas payer les droits de partage sur ces sommes ? merci de vos...

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Droit de visite
Posée par Curieux, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1778 vues

Quant un avocat écrit un week-end du vendredi soir 18h00 au dimanche soir 18h00 au gré des parties ou a défaut un week-end sur 2 le week-end suivant le samedi ou dimanche est ce que ce dernier est obligatoire ?...

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Pension de réversion 25 ans après décès de l'ex conjoint
Posée par joss, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par joss - 2322 vues

Je viens d'apprendre que mon ex-mari (mariée 1973-1978) est décédé en 1996 , j'étais re-mariée à l'époque. depuis 2004 je suis célibataire . la pension de réversion est elle possible ?...

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Falsification d une piece
Posée par myriam, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pepe - 8311 vues

Devant le jaf mon ex fournit une piece dans laquelle il a ajouté un detail pour jouer en sa faveur. j ai la piece originale et c un papier fourni par un organisme une administration on me dit que ca ne vaut pas le coup de porter...

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Divorce par répudiation en algérie et transcription en france
Posée par k?mel, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chayma - 5852 vues

Je me suis marié en algérie en 2018 et après 3 mois de vie commune et sans enfant mon ex épouse est retourné en algérie et à quittée le domicile conjugal en mars 2019, j'ai donc demandé le divorce en algérie, qu'elle a refusé, le...

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Violences psychologiques
Posée par zochia21, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par emisympa - 8458 vues

Comment prouver des humiliations et violences psychologiques répétées en vue d'un divorce?...

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J'ai déménagé et changé de département avec la garde principal .
Posée par John, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par John - 2578 vues

J'ai déménagé du 33 au 40 , 1h45 de route sépare maintenant mon nouveau logement de l'ancien ,j'ai la garde principal de l'enfant , j'ai fais tout les déplacements depuis la rentrée afin de rien changer pour la mère dans sa garde...

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Noël avec les enfants
Posée par tanis83, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2573 vues

Ma femme et moi avons eu une ordonnance de non-conciliation concernant la procédure de divorce. mais rien n'a étél décidé pour noël, malgré ma demande de partager les fêtes. pouvez-vous me dire ce qui est...

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Enfants en danger
Posée par Guiz, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2424 vues

Je suis père de 2enfants, est ce que je peux demander que mes enfants soient placé le temps d'une enquête judiciaire, c'est pour les protéger...

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Vol entre epoux
Posée par mtvi, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mtvi - 2230 vues

Mon époux, ayant quitte le domicile conjugal a dérobé des objets de valeurs lustres statues et toutes les machines de bricolage perceuse. scie à chantourner, meuleuse, taille haies, et j en passe....comment puis je me défendre....nous...

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Pension reversion: 1ère épouse décédée
Posée par gp, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chouchou34 - 9811 vues

Marié en 1963 et divorcé en 1983 (ex-épouse décédée) ; remarié de 2013 à ce jour: ma seconde épouse pourrait elle prétendre à quel montant de ma pension de réversion dans le cas de mon décès. et à partir de quel âge pourrait elle recevoir...

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Procédure de divorce étranger/française
Posée par Kelly, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kelly - 2198 vues

Pourriez vous svp m'apporter des éclaircissements sur la procédure de divorce à l'amiable pour un couple étranger de nationalité algérienne/française. je ne sais pas si mon mariage est retranscrit sur le registre...

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Divorce à l'amiable mariage célèbre étranger
Posée par Martine, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martine - 2025 vues

Je me suis mariée au maroc. le mariage a été retranscrit en france. est il possible de faire un mariage a l'amiable rapide sans juge comme cela se fait actuellement ou je suis obligé de passer par une procédure normal. si cela...

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Transcription divorce nantes
Posée par Khadj2222, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sama - 4532 vues

J'ai fais une demande de transcription de divorce algérien aux services de nantes. je sais que les délais de transcription sont très long. je voulais savoir si j'arrive en fin de procédure. on viens de me dire que mon dossier...

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Droit de visite
Posée par Marika, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1743 vues

Mon ex conjoint a saisi le jaf pour statuer sur les droits de visite. en tant que demandeur, il a souhaité voir les enfants 1 weekend sur 2, il n'a rien demandé pour les vacances scolaires et le jugement ne fait aucune mention des...

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Non respect du jugement
Posée par FATI54, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fati - 2269 vues

Ma fille a reçu son acte de divorce ou est stipulé, aucune pension alimentaire,les jours de garde 1 weekend sur deux et leur petite fille a la charge des parents a par égale.son ex maris prend sa fille 10 mn...

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Savoir comment faire reconnaitre mon divorce en france
Posée par Amon, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1539 vues

Comment faire reconnaitre mon divorce en france? merci bien de me laisser savoir...

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Divorcé en algérie
Posée par Crossfit, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Chayma - 5577 vues

Je me permet de poster ceci afin de voir si il ya une personne qui est dans le même cas que moi . j ai divorcé en algérie janvier 2017 mon ex épouse est retourné là-bas et na pas obtenu les papiers . seulement celle ci dans sa...

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Séparation de corps ou divorce
Posée par bingo, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mani - 2079 vues

Entre le séparation de corps officiel et le divorce c'est quoi le moyen le plus rapide ? merci beaucoup pour vos réponses...

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Calcul de 'ensemble des prestation et pension
Posée par Abdelval, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Abdelval - 2488 vues

Je suis en instance de divorce, un calcul sera opéré pour déterminer la tarification pension-prestation selon les revenus. pour ma part aucun problème, je suis salarié... mon épouse travail a bien sur un revenu(non déclaré). elle...

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Séparation de corps
Posée par Eve.07, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2455 vues

Une séparation de corps est-elle moins coûteuse qu'un divorce ? ayant le besoin de se protéger des dettes de chacun, mais pas le besoin de se déshériter, et aussi se dispenser du divorce qui est coûteux...

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Attestation sur l'honneur
Posée par lfp75, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lfp1975 - 2520 vues

Mon avocat va plaider mon divorce dans environ 3 mois. mon avocat m'a dit que je ne peux plus envoyer des document. mais j'aimerai envoyer un document tres important. on fait la personne que a fait un'attestation sur...

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Délai de redaction projet convention
Posée par EmmaJT, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3534 vues

Mon avocat dispose de toutes les pièces nécessaires à la rédaction de ma convention de divorce depuis 2 mois mais refuse de rédiger le projet sous le prétexte qu’il n’a pas pour le moment d’autres rdv clients programmés dans ma...

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Suite à erreur modifier un point sur la convention
Posée par Vic, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vic - 2201 vues

Suite à une erreur de nos avocats, il a été stipulé que mme n'entend pas conserver le nom marital. or je tiens à le conserver et mr est tout à fait d'accord. comment faire car la convention est enregistrée. quel est le risque de le...

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Fausses attestations sur l'honneur
Posée par A178203, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par A178203 - 3578 vues

Lors des différentes conclusions, mon ex femme a fait 3 attestations sur l'honneur, dont deux fausses puisque qu'elle avait pas mentionné sa maison (bien propre) et son assurance vie pas exemple. le juge n'a pas dit...

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Lors de la rupture de communauté quelle part me reviendra exactement
Posée par Arthur, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Arthur - 2326 vues

Audience du divorce le 17 novembre dernier pour faute à mes torts exclusifs suite violences conjugales pendant une scène j'ai frappé mon épouse nous possédons 2 maisons dont une en bien commun où...

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Divorce
Posée par Krys, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Krys - 2289 vues

Je revois un courrier pour divorce et j ai entre autre 3 mois pour quitter le domicile ?...

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Séparation
Posée par Mimie, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mimie - 2198 vues

J'ai demandé à me séparer de mon conjoint il y a 2 mois, il est d'accord pour me céder ses parts de notre maison à 50/50. mais il ne partirais pas avant le 1er mars. une fois la procédure enclenché doit il rester dans la...

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Attribution d.conjugal:
Posée par CHRISTIAN WARIN amiens 80, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CHRISTIAN WARIN amiens 80 - 2571 vues

Hello: il y a 10 ans, divorce demander par madame accepter par monsieur, attribution du domicile, à monsieur, aucun probleme entre les ex, , à ce jour :: (elle me fait mes courses , je li répare ses chiottes ) monsieur en retraite souhaite...

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Coût du divorce amiable
Posée par Patrick38, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par dominique Ferrante - 1817 vues

Hormis les frais d'avocat, combien coûte un divorce à l'amiable ? ce que l'on peut lire n'est pas toujours très clair. ce que l'on appelle état liquidatif est ce aussi ce que l'on nomme "droits de...

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