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Comment savoir s'y je suis divorcer
Posée par sami, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIARRA - 1727 vues

Jai consulter le site impôts gouv pour pouvoir payer mes impôts je suis séparer depuis quelque année et ca m'affiche que ma dernière situation familiale connu est divorcer. je suis jamais allez au tribunal ou autre. est ce...

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Prestation compensatoire
Posée par Sonia, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par juriste78 - 2077 vues

Cher(e) maître,j'ai divorcé de mon ex époux en avril dernier. le juge a déterminé une somme en tant que prestation compensatoire sous forme de capital. mon ex époux m'a demandé d'accepter le versement de cette prestation...

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Pour ne pas payer jusqu'à ma mort. et en ce qui concernes mes héritier ???
Posée par Francis, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francis - 2303 vues

Marié en1964, j'ai divorcé par consentement mutuel en 1982 il y a plus de 39 ans.et continue de payer mensuellement 300 € par mois. j'aurai 80 ans dans quelques mois. entretemps, je me suis remarié...

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Demande de resingnement conczernant le divorce
Posée par JENNIFER, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JENNIFER - 2350 vues

Es possible d'avoir des avocat qui se déplace sur grenoble...

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Divorce suite mariage las vegas
Posée par LVM12, il y a 9 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par madame-cerise - 15386 vues

J’espère trouver quelques pistes concernant un problème assez atypique. et comme en parcourant les forums, je lis tout et son contraire je suis perdue. je me suis mariée à las vegas en 2012, pas vraiment sur un coup de tête mais...

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Saisine cour d'appel de renvoi apres cour de cassation
Posée par Frax, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MARADIVA - 2455 vues

J'ai saisi la cour de cassation qui a rendu un jugement en ma faveur. la signification a été faite puis nous avons saisi la cour d'appel de renvoi. dans le même temps, mon contradicteur saisi cette...

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Divorce
Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Moi - 2550 vues

Que se passe il après une audience de mise en état si la personne qui a assigner ne fais rien lors de cette audience ?...

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Transcription d'un divorce algérien
Posée par zouba adel, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Sabril - 1903 vues

Je me suis marie en algérie avec une algérienne de nationalité française et j'ai un enfant sachant que je suis résident en france avant le mariage en a pas transcrit notre mariage en france en a que livre de famille algérien...

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Divorce
Posée par Razak, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Sabril - 1688 vues

Je voullais savoir comprendre le divorce avant jeté condamné à 100 € à donné à madame , après avoir signé l'acte d'acquiescement tout les deux ,combien du temps faut il attendre pour avoir un jugement...

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Aide juridictionnelle
Posée par Rahma35, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Sabril - 1654 vues

Je souhaite avoir une information je vous explique un peu la situation je suis un sans-papiers en situation irrégulière et je suis marié avec une femme qui a la carte de séjour et maintenant je souhaite divorce est ce que j’ai le...

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Frais exceptionnels
Posée par Liopax, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Liopax - 2511 vues

Mon ex femme me demande factures à l’appui et sans m’avoir concerté avant des frais exceptionnels pour baskets maillot de bain licences de sport consultation chez psychologue je paie une pension alimentaire et...

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Taxe d’habitation
Posée par Nina, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1937 vues

Maître, je suis en instance de divorce et c’est mon mari qui habite notre maison principale en attendant le divorce. moi j’ai quitté la maison depuis octobre 2020 et aujourd’hui mon mari me demande de lui donner la moitié d argent...

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Dossier en delibéré
Posée par toubis, il y a 9 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Line - 42299 vues

Je suis en procedure de divorce avec mon mari et celle ci a etait plaidé il y a quelque jours devant le juge des affaires familliale. j'ai recu un mail de mon avocat de disant que mon dossier avait ete mis en délibéré, cela...

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Dossier doubles sur mon compte
Posée par Maya, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1594 vues

J'ai ouvert un compte sur alexia depuis plusieurs mois, référencé ............ avec maitre d........... pour qui j'ai réglé tous les honoraires. mon mari a choisi récemment un avocat sur le site. suite à quoi j'ai...

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Communaute universelle et divorce
Posée par regine, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par regine - 2158 vues

Peut-on ouvrir un compte personnel etant en instance de divorce, afin de préserver ses acquis...

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Certificat de non appel
Posée par benadam, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Ninoush - 5475 vues

J ai divorcé en algerie(je suis français) ,on me demande un certificat de non appel (madame(algerienne) a dépose une requête en divorce en france) impossible de l obtenir puisque mon avocat algerien ne fait rien malgré mes...

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Quel document ayant valeur juridique pour une séparation avant divorce ?
Posée par Jade, il y a 3 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2142 vues

Mon mari et moi sommes séparés et désirons entamer une procédure de divorce dès que notre maison sera vendue. je suis à la recherche d'un nouveau domicile et pourrais bénéficier d'un logement social, à condition de...

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Jouissance domicile conjugal a titre gratuit et impot
Posée par Savoir, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Savoir - 2150 vues

Suite à l'ordonnance de non-conciliation mon ex bénéficie de la jouissance gratuite du domicile conjugal en complément de pension alimentaire. je li de partout que la jouissance gratuite et contrainte à une imposition . que l...

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Couple homo
Posée par Cilou, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2452 vues

Je suis un couple homo. on divorce. est ce que je vais avoir la garde totale de mon fils génétique que mon ex femme a adopter...

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Divorce simple
Posée par leo, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BERGER - 1586 vues

Je souhaiterais divorcer mais nous avons un appartement en commun avec un crédit en cours comment dois je procéder ? et elle est sans emploie est ce que ça va jouer quelques choses pour le divorce ? cordialement ,merci de vos...

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Achat immobilier avant la liquidation et transcription etat civil
Posée par Le vent se leve, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Le vent se leve - 2457 vues

En premier lieu merci pour les aides apportées. ma question est la suivante : est ce que le bien acheté avant la liquidation matrimoniale est commun ou devenu propre ? les éléments : mariage sous régime de la communauté réduite aux...

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Sortie de territoire
Posée par Ghiles, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ghiles - 2236 vues

Est ce qu'une juge aux affaires familiales à le droit de m' interdire de sortir du territoire?ai-je le droit de saisir la cour européenne des droits de l'homme de suite? article 2 du protocole 4 , liberté de...

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J'ai appris 4 ans après le divorce que mon mari avait des avoirs à l'étranger d
Posée par Fanida, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2139 vues

J'ai appris 4 ans après le divorce que mon mari avait des avoirs très conséquents à l,´étranger. y a-t-il un recours...

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Mariage au maroc non retranscrit en france
Posée par Charlie23, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Charlie23 - 4132 vues

Je suis marié au maroc (acte de mariage marocain) non retranscrit en france. en france, j'ai déclaré aux impots que j'étais marié. nous avons pris la décision de divorcer. je compte acheter un...

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Plus value
Posée par Doudoune, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2226 vues

Divorcée j'ai eu la moitié de la maison. un mois après le divorce mr la vend et fait une plus value de 35 000 euros. j'en ai pas vu la couleur. ai je droit à la moitié. merci de me répondre. salutations...

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Pension alimentaire
Posée par Carine, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Jesusix - 1489 vues

Mon mari verse une pension alimentaire à sa fille de bientôt 23 ans qui poursuivait ses études. elle l a prévenu en juillet qu il pouvait cesser de payer cette pension puisqu elle n etait plus étudiante. cependant, à l'époque sa...

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Attestation des enseignants / mensonge sur salaire
Posée par indien, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Indien - 2842 vues

En instance de divorce je viens de recevoir pour la troisième fois les conclusions de l'avocate de mon mari. celui-ci qui ne s'est jamais préoccupé du suivi scolaire de nos 3 enfants ( chose que j'avais mentionné lors...

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Divorce internationnal
Posée par Zii743, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zii743 - 1912 vues

Je suis marocaine mariée a un français en 2020 avec contrat de separation de bien. on as eu un bebe en 2020 et je suis ensuite retournee au maroc en attendant mon visa. mon "mari est parti a dubai et je n ai...

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Frais scolarité
Posée par Domi77, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans par Maître camarata - 1667 vues

Je suis divorcé j'ai la garde de mes deux filles . dans mon jugement j'ai fais rajouter de faire partager les frais scolaire pour moitié sous présentation de justificatif et c'est noté que ca fonctionne pour les études supérieure...

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Je fait construire une maison avec le produit de la vente de la maison.
Posée par Toulouse, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Toulouse - 2704 vues

Après avoir été débouter elle ne souhaite plus divorcer (éventuellement une séparation de corps et de biens sans demande pécunière de sa part et autre revendication" je reste très septique je ne le souhaite pas" ont reste marié...

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