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Ordonnance de clôture sans mes conclusions
Posée par Papainquiet, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Safia - 7067 vues

J'ai saisi le jaf par moi-même après l'avoir sollicité 2 fois via mon avocate qui n'a pas souhaité le faire elle-même malgré plusieurs faits nouveaux que j'ai porté à sa connaissance. mon avocate ne souhaite...

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Le certificat de non appel
Posée par Djjr, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Djjr - 2916 vues

Je voulais savoir combien de temps prendra le certificat de non appel car j'ai appelé la cour d'appel j'ai eu tt d'abord une dame qui m'a dit que normalement le délai c'est un mois et on rappelant un...

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Transcription divorce état civil
Posée par Dja, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dja - 3825 vues

J'ai obtenu mon divorce a madagascar ma femme malagasy et moi français. la mairie de mon lieu de naissance a déjà modifié mon acte de naissance. suis je obligé de faire transcrire au tribunal de nantes et combien de temps sa prends. je dois...

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Divorce
Posée par Zeus, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par de Almeida Costa - 1800 vues

Je suis reconnu comme handicapé je touche une pension d?invalidité et je travaille 4 heures par jour,je n?ai jamais commis aucune faute quel qu?elle soit ni adulèrent ni violence conjugale mais voilà après plus de vingt ans ensemble et 6...

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Divorce
Posée par mimi, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mimi - 4239 vues

Mon mari a demander le divorce et j’ai reçu la requête de divorce.j’ai deux enfants avec lui 9 et 4 ans.il souhaite la garde exclusive de mes enfants et la maison .par contre quand j’ai parlé avec lui il m’as dis que si je change...

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Paiement des frais pour enfant étudiant
Posée par Eva, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par evangeline - 5719 vues

Je suis en cours de divorce et sous le régime de la communauté. l'onc a été rendue en juin 2018 et à l'époque notre dernier enfant était mineur. a la rentrée prochaine il sera étudiant en alternance et percevant un revenu...

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Déménagement vers les îles avec mon fils pour des raisons professions
Posée par Lea, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lea - 2721 vues

Voilà je voudrais déménager vers les îles pour des raisons d un nouvel embauché et de rapprocher auprès de ma famille pour des raisons financière car je vie sur paris et seul avec un enfant est très dur . on as fait un jugement...

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Pension de reversion
Posée par Lyne448, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lyne448 - 3173 vues

Mariée depuis 20 ans,2 enfants et divorcé depuis,je me suis pacse recemment,entre trmps mon ex mari s est remarié et est décédé, son épouse à touche la pension de réversion,mais pour moi qui est pacse et qui a toujours les...

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Pension alimentaire
Posée par yann, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par yann - 2917 vues

Je suis en instance de divorce, l'onc est prononcé depuis janvier 2019 et mon épouse me réclame 250 euro de pension alimentaire pour un enfant d e10 ans. le jaf a fixé la pension depuis l'onc de cette somme, mais je suis en...

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Demande d'effet rétroactif sur la pension alimentaire
Posée par Sylvie, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylvie - 4228 vues

Mon ex mari à abandonné sa fille et par la même occasion toutes ses responsabilités de père... j'ai donc demandé un effet rétroactif sur les pensions alimentaires...le jugement est tombé et rien n'est notifié à ce sujet. son père doit...

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Pension alimentaire non payé depuis 10 ans
Posée par Candly, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Candly - 5598 vues

La caf vient de lancer une procédure au niveau du tresor public, contre mon ex mari pour pension non payer des 4 enfants , lui ne veux pas payer donc il veut se retourner contre moi en prenant un avocat, étant donner que les enfts sont...

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Pension de reversion
Posée par claude, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Devader - 1872 vues

Mon ex épouse est décédée depuis quelque mois. divorcés depuis 1972 ,je ne possède aucun élément me permettant de faire cette demande. pouvez vous m'indiquer la marche a suivre. d'avance merci...

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L'hébergement pendant la procédure de divorce
Posée par Sila, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Audrey ARIOLA-LEHENAFF - 3842 vues

En tant que femme au foyer et je n'ai personne en france ! est ce que j'ai le droit de rester dans mon domicile conjugal pendant la procédure de divorce ? cordialement...

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Donation et divorce
Posée par CB, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CB - 3363 vues

Mon fils est marié depuis 18 ans sous le régime de la communauté. sa femme demande le divorce et s'approprie les donations de son père. qu'en est-il ? ils ont fait construire une maison il y a douze ans. pour acheter le terrain le...

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Remboursement de l'aide juridictionnelle
Posée par LAURENCE 11, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LAURENCE 11 - 3518 vues

Mon mari vient de recevoir un courrier des impôts où on lui réclame 430 euros pour l'aide jurictionnelle accordée à son ex femme en 2003 ......est ce qu'il est obligé de le payer où existe un recours ? merci de vos...

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Garde d'enfant
Posée par veronique, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par veronique - 3320 vues

En procédure de divorce suite onc avec assignation non encore prononcée, mon fils est actuellement en garde alternée. mon futur ex-époux demande à en avoir la garde exclusive avec un droit de garde pour moi d'un week-end sur...

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Procès verbal
Posée par Gaelle, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gaelle - 3544 vues

Il y a quelque semaine j'ai signer le procès verbal d'acceptation du divorce. alors que je veux pas divorcer car ma tête je me suis dit ça vas m'aider à avancer et que je vais lui rendre ça liberté. mais je regrette...

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Pension de réversion partagée entre 2 ex-épouses
Posée par Nikita, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nikita - 3318 vues

Je suis mariée à un homme dont je suis la deuxième épouse. nous vivons ensemble depuis 2006 et sommes mariés depuis 2015. il est resté marié 20 ans avec son ex-épouse qui s'est aussi remariée et qui est maintenant veuve. si mon...

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Je suis en instance de divorce
Posée par Yannou22100, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par de Almeida Costa - 3633 vues

Je suis en instance de divorce, nous avons une maison ensemble elle est partie en me laissant avec mon fils, je vie seul avec mon fils depuis 2 ans, actuellement c'est moi qui paye toutes les charges de la maison ainsi le crédit de...

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Séparée depuis 8 ans comment divorcer
Posée par Élodie, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par de Almeida Costa - 3921 vues

Je suis séparée depuis 8 ans. À l'époque mon ex n'avait pas signé les papiers de conciliation. je n'ai plus aucun contact avec lui depuis tout ce temps. ayant refait ma vie je souhaiterais savoir la marche à suivre...

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Refus de prendre son fils durant ses vacances ( garde partagée)
Posée par pseudo, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pseudo - 5263 vues

Le père de mon fils et moi avons une garde alternée équitable. ce matin, il m'informe par un simple mail qu'il ne viendra pas chercher son fils samedi, alors que celui ci doit passer 15 jours de vacances avec lui ( et 15...

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Soulte?
Posée par Chausson, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chausson - 3344 vues

Mon fils divorce.la maison est à sa femme.ils ont réalisé depuis 10 ans une plusvalue importante.sa femme garde la maison.peut il prétendre légalement à une compensation?peut il l' exiger?qui doit il contacter? merci...

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Pension de réversion
Posée par Coco, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Coco - 2991 vues

Peut on percevoir la pension de réversion de son ex mari même si cela n?a pas été mentionné dans l?acte de divorce ? a t?il le droit de son vivant de soumettre un acte de justice pour s?y opposer en cas de décès ?...

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Déménagement
Posée par Sylvie, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DJAE - 1933 vues

Si un des parents déménage comment se passe le transport de l enfant et qui doit payé les frais...

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Divorce
Posée par Marconi, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marconi - 3702 vues

Suis je obligé de partager mon assurance vie avec mon épouse alors que les bénéficiaires sont mes enfants...

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Enfant de 12 ans non écouté par le juge, quel recours ?
Posée par charly, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par charly - 4349 vues

Papa et ayant la garde de ma fille depuis un jugement de janvier 2018, sa mère a fait appel pour une garde alternée une nouvelle audience s'est déroulée mi-juin. ma fille âgée de 12 ans ne souhaite pas de garde alternée et...

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Xxxxx
Posée par salomesoleil, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par salomesoleil - 3377 vues

Xxxxx...

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Divorce a retranscrire au portugal ou non suite au deces de monsieur
Posée par MARIA, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MARIA - 2818 vues

Divorcée en france en 2018, j'ai commencé la procédure de transcription de mon divorce au consulat portugais.( la traduction de mes 10 pages de divorce ont coûté 450 euros..) entretemps, mon ex époux portugais est décédé. est...

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Partage des biens après le divorce
Posée par Martine, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Martine - 3436 vues

Au moment de mon divorce en 2002 nous avons vendu notre bien immobilier 250 000 € j'ai eu la moitié après déduction du crédit à rembourser. mais j'avais inclus dans la communauté un bien vendu 20 000 000 de f que je...

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Vacance
Posée par et, il y a 6 ans dans Divorce
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Quel est le statut des vacances avant d être passe devant le jaf...

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