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Pension compensatoire.
Posée par Didine92, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Chiara - 1543 vues

Voilà mon amie souhaite juste savoir si le juge accepte la pension compensatoire lors de son divorce, est ce que si madame ce remarie avec une autre personne est ce que son ex mari pourras ne plus lui verser si elle marié avec une...

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Soulte minorée
Posée par Eugénie, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eugénie - 1881 vues

Mon ex mari me propose de racheter sa part de la maison que nous avons encore en indivision pour une somme modique qui ne correspond pas à sa part réelle. il justifie cette demande car j'ai assuré seule les frais (loyers...

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Garde d'enfants
Posée par Liliane, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lidia - 1603 vues

Mon ex mari veut que la garde de notre fille soit exercé chez moi et de lui verser 50€ de pension alimentaire et visite un samedi par mois j'ai signé un contrat de travail en allemagne avec un salaire très attractif est ce que...

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Partage des biens
Posée par Kevin, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kevin - 3991 vues

Excusez-moi je voulais savoir s'il vous plaît je suis artisan taxi depuis le 1er janvier 2010 je me suis marié en juillet 2011 sous le régime de la communauté des biens j'ai remboursé ma licence de taxi du 1er janvier...

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Réévaluation pension alim
Posée par nina, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par soniaris - 1644 vues

Mon ex mari me verse une pension depuis cinq ans elle n a jamais ete réévaluee est ce trop tard pour le demander? y a t il un effet retroactif si je la demande maintenant? comment lui faire cette demande...

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Dettes contractées après séparation (régime communauté d'acquêts)
Posée par Taounate, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Taounate - 1930 vues

Je suis séparée de mon époux depuis le 1er septembre 2021. nous étions mariés sous le régime légal soit la communauté d’acquêts. il à fait un grave accident de voiture le 29 septembre 2022 où il est totalement en faute ayant...

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Liquidation d’un régime matrimonial
Posée par Nicodup, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nicodup - 1582 vues

Au cours du mariage un premier bien a été acheté avec apport propre de monsieur + apport propre de madame + apport commun + emprunt immobilier. le bien a été revendu avec réalisation d'une plus value. un autre bien a été...

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Cela fait 8 mois que mes enfants refusent de revenir à la maison
Posée par mylena67, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mylena67 - 1705 vues

Mon mari à 3 enfants avec son ex (17ans, 13ans,7ans). la dernière est une fille qui à 7 ans. moi de mon précédent mariage j'ai un fils qui a également 7 ans. il y a 8 mois l'ex femme decide de ne plus...

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Droits sur maison divorce
Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1274 vues

Mon mari a acheté une maison 5 ans avant notre mariage. nous décidons de divorcer. j'ai vécu pendant 4 ans dans cette maison et ai participé à des frais. nos comptes étant communs. ai-je des droits sur cette maison...

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Difficultés pour se défendre face à une escroquerie au jugement
Posée par jm.c, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gege - 10658 vues

Suite à un jugement jaf qui m'a été notifié il y a une semaine, établissant notamment une pension alimentaire, j'ai vérifié auprès des impôts les revenus déclarés du créancier (étant moi-même le débiteur). alors que le créancier...

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Pension alimentaire enfant majeur
Posée par sophfrancesa, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par COFFIGNAL - 1904 vues

Mon mari verse une pension alimentaire à son ex pour leur fille. celle-ci étant âgée de 18 ans depuis le 14 janvier 2023, nous avons demandé (par courrier ar) à la mère de fournir les justificatifs apportant la preuve d'une...

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Signification
Posée par Chichi, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chichi - 1723 vues

Nous sommes divorcés depuis le 8 février, quel est le délai pour que l’avocat reçoivent le jugement de divorce original afin de le faire signifier à mon ex ? si lors de la signification monsieur ne va pas chez le notaire prendre le...

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Statut de réfugié et divorce (conjointe à l’étranger)
Posée par Mous, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KIRIMOV - 2142 vues

Je suis un soudanais qui a obtenu le statut de réfugié politique en 2017. À cette époque, j’avais indiqué dans mes papiers que j’étais marié. ma femme étant restée au soudan. cependant, nous avons divorcé depuis lors. je me suis...

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Divorce conflictuel
Posée par marino, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2119 vues

Je souhaiterai savoir si les épargnes individuels sont à partager je vous remercie de votre compréhension et je reste à votre disposition bien à vous mme moroy port : 0608175339...

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Délégation partage
Posée par Leti2212, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2149 vues

Comment dois je demander une délégation partage en faveur de mon mari sur ma fille, afin qu'il puisse réaliser des actes quotidiens sans avoir à se justifier, l'emmener à l'école chez le médecin etc? son papa doit il être d'accord pour en...

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Liquidation de la communauté
Posée par POULOU, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2726 vues

Quelle est la date prisée compte pour la liquidation de la communauté : avec jouissance divise le 19/03/19 et divorce le 02/09/2020 ? pour évaluer les actifs et passifs ? jouissance divise ou date du divorce ? merci...

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Insolvabilité et prestation compensatoire
Posée par JulietteB, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2343 vues

Article 314-7 du code pénal. ... en dissimulant tout ou partie de ses revenus,... faut-il comprendre que le fait de démissionner de son emploi ou de demander à travailler à temps partiel est punissable, selon la loi? un bien...

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Paye ton le divorce contentieux si je suis au rsa?
Posée par Vege, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 1859 vues

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Audience jaf
Posée par Nina18, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina - 1721 vues

Actuellement en garde provisoire, mon avocat a saisi le jaf juillet 2022 pour statuer la garde fixe, or nous n'avons aucune date saufs celle qui est mentionnée dans le courrier d'aide juridictionnelle. j'ai contacté...

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Aripa et prelevement force
Posée par ouvreboite76, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ouvreboite76 - 2428 vues

Après un divorce qui a été acte, mes enfants demandent de vivre avoir moi donc nouveau retour au tribunal résultat on double ma pension motif j ai rembourse mon prêt auto !! madame a été déboute de tous virements et il est bien...

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Certificat de non apelle
Posée par Cedric, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1287 vues

Jetai marier au maroc j'ai divorcée je vis en france j'aimerai faire reconaitre mon divorce en france on me demande un certificat de non appel comment l'obtenir quel document a fournir et ou en faire la demande on ma...

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Demande auprès de deux tribunaux différents
Posée par Myriam.B44100, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Solange 66 - 1859 vues

Dans le cadre d'une union libre et j'habite nantes. en septembre 2022, je demande un simple conseil sans engagement aucun, à une avocate dans le cas d'une séparation. par la suite, je dépose personnellement...

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Jugement en appel prestation compensatoire
Posée par mirmo, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître CAILLAT-MIOUSSE - 1296 vues

Pour un jugement en appel est ce qu il y a un délai pour faire redéposer des conclusions ? merci...

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Le refus d'avoir un enfant peut-il être une faute invoquée pendant le divorce ?
Posée par Mo, il y a 5 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mathys - 9684 vues

Voilà je suis marie depuis 3 ans on as eu une petite fille 1an après le mariage et y as 6 mois je découvre que ma femme a fait une img avortement sans m'en parler et sans savoir quel était en sainte et quand j ai découvert tout sa...

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Délai de réponse
Posée par nass, il y a 2 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nass - 3572 vues

Je voulais savoir il faut combien de temps pour avoir une réponse pour le dossier d'aide juridictionnelle ? et pour avoir une première date pour passer devant le juge ? je suis de lyon...

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Notaire
Posée par Sam, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1424 vues

Peut on prendre son propre notaire pour l acte notarié de la maison , quand on a pris deux avocat chez alexia divorce ou des frais supplémentaire seront appliqués ? merci pour votre réponse...

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Ma mère m'empêche de voir mon père
Posée par ado16, il y a 7 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 9242 vues

J’ai 16 ans et mes parents ne sont plus ensemble depuis que j’ai 2 ans. ils ont divorcés depuis environ 10 ans. le divorce s’est passé sans tension, mon père a une pension alimentaire à payer et il a le droit de m’avoir la moitié...

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Renouvellement
Posée par Nina, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2317 vues

Onsoir svp j ai rdv a la prefecture demain je coche quoi dans le formulaire renouvellement conjoins francais? sachant que je suis divorce depuis 2 ans j ai une carte residance de 10 ans je l ai eu en 2012 dans...

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Annulation de mariage /mariage frauduleux
Posée par Eddy13, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 3077 vues

J'aimerais connaître des avocats sur marseille qui pourraient me représenter mais surtout me défendre avec force, pour une annulation de mariage. victime d'un mariage frauduleux à but migratoire ( beaucoup de preuves...)...

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Aucune avancée dans ma demande de divorce
Posée par zelie, il y a 2 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 3350 vues

J'ai pris un avocat pour informer mon mari de ma demande de divorce mi-novembre . aujourd'hui fin janvier rien ne se passe , mon mari a aussi un avocat ...que dois-je faire pour accélérer le processus. merci par avance...

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