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Demande pour divorce pour faute
Posée par Med. amir, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Med amir - 1748 vues

Je me suis marié avec une femme à la mairie en novembre 2021 mais cette femme ne s’est jamais présentée au domicile conjugal et elle vit encore avec ses parents, la raison de cette absence c’est de me forcer à faire un mariage...

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Garde enfants et décharge de responsabilité
Posée par SW, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BERGER - 2483 vues

J'aimerais savoir si dans le cas d'une garde d'enfants par la nouvelle concubine d'un père s'il est nécéssaire de faire signer a la mère des enfants une décharge de responsabilité ? que se passe t'il en cas d'accident si l'enfant...

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Assignation devant jaf sans avocat
Posée par Cathoche, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Cece - 1533 vues

J'ai été assigné par l'avocat de mon ex femme pour la suppression de la pension alimentaire versée à ma fille. le principe du contradictoire devant être respecté je vais rédiger un mémoire en réponse à l'avocat dois...

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Mariage en turquie mais divorce en france: transcription
Posée par laremela, il y a 10 ans dans Divorce
25 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ennoly - 25409 vues

Actuellement en attente de ma date de divorce, j'aimerais savoir quelle type de démarche doit je faire pour la transcription afin que j'alerte mon divorce aux autorités turques et que mon divorce jugé en france soit reconnu en...

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Part dans propriété et prestation compensatoire
Posée par regos, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louis Laï-Kane-Chéong. - 2361 vues

Ma femme était propriétaire de ? d'une maison acquise par héritage de sa tante. après notre mariage nous l'avons acquis en totalité et y avons fait des travaux d'embellissement. puis-je me considèrer comme propriétaire de la moitié des 2/3...

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Obligations légales entre époux en procedure de divorce?
Posée par Esperance, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Esperance - 2028 vues

Quelles sont les obligations légales entre époux lors d'une procédure de divorce par consentement mutuel en cours? (respect, fidelité, assistance et secours...

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Vente de véhicule avant prononcé du divorce
Posée par Paula, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 4050 vues

Mon ex mari a vendu son véhicule sans me le dire. a l'audience provisoire le juge lui avait attribué son véhicule à charge de passer chez le notaire pour la liquidation. il me devait compensation dessus et a préféré le vendre car il savait...

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Partage des biens
Posée par manu, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LELOUVIER - 3736 vues

Je suis au cameroun et suis divorcé depuis décembre 2021 avec mon ex épouse avec qui j’étais marié sous le régime polygamique et dans la décision rendue la garde des trois enfants m'a été confié. nous vivions dans une maison...

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Fausses accusations puis non lieu
Posée par laura, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1388 vues

Lorsqu'un juge d'instruction mene une instruction sur des accusations sexuelles et qu'a la suite il decide d'un non lieu. est ce que l'on peut considerer par consequence que les accusations sont mensongeres...

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Droit de visite et d'hébergement jeudi de l'ascension
Posée par Cristina, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cristina - 1906 vues

J'ai une question concernant le dvh de mon ex. le jugement dit qu'il a les fins de semaine paires samedi 10h à dimanche 18h la moitié des vacances scolaires avec extensions jours fériés. ma question...

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Divorce pour faute et la banque de france
Posée par Ceren-du91, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1680 vues

Est ce possible que la banque de france n autorise pas les virements? je pose cet question car deux jours avant que le patron de mon mari fait un virement de salaire a mon mari. j' ai été voir un avocat pour divorce pour...

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Partage de biens acquis en tunisie
Posée par Kiki1967, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nini - 5866 vues

Je suis de nationalité française et suite à notre mariage en france en 2003, mon mari, tunisien, a pris la nationalité française. de ce fait il a la double nationalité franco-tunisienne. nous sommes mariés sous le régime de...

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Ordonnance de protection
Posée par Pedro, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Club29 - 1681 vues

Est ce que le père violent peut se faire retirer le droit de visite à cause d'une ordonnance de protection rendu à cause de ses violences...

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Jaf mise en état
Posée par Liliane, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1480 vues

Le juge a ordonné une enquête sociale sur nous les parents d'une fille commune afin de maintenir l'ordonnance de protection rendu par un autre jaf que ce que l'enquête sociale et est que le...

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Separation
Posée par Mel, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2299 vues

Mon mari (mariage au maroc retranscrit) en france depuis janvier 2019 (salarié en cdi) a fait une demande de carte de résident. or nous sommes séparés depuis 2020 pour violence conjugale (je suis la victime et française). j'attendais qu'il...

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Reprise des études après obtention d'un diplôme.
Posée par Patrick 45, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patrick 45 - 2389 vues

Mon fils majeur va être diplômé en kinésithérapie en juillet prochain. je lui paie actuellement et directement sur son compte 460 euros de pension alimentaire (l'école est payante 5000 euros par ans). depuis janvier, il vit...

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Validité ordonnance non conciliation après déménagement
Posée par Émilie, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Émilie - 2274 vues

L’ordonnance de non conciliation a été prononcée. j’ai déménagé et j’ai prévenu le père de mon déménagement dans les délais impartis. il n’a pas demandé la modification de l’ordonnance notamment sur le lieu d’échange de l’enfant...

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Epouse de militaire divorce lors d'une campagne outre.mer.
Posée par isamaxou, il y a 6 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mitchy - 6893 vues

Mon amie est partie à djibouti début septembre avec son mari et 2 enfants (6 ans et 4 ans). son mari est.marin et c'est donc une campagne outre.mer famille. elle a quitté son poste de médecin pour le suivre bien que pas...

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Pension alimentaire
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 1911 vues

Mon conjoint paye une pension alimentaire sur un salaire de 69000.depuis maintenant 3 ans il travaille a lexterieur de la ville et gagne plus de entre 100000 et 150000 par annee.jai demander a monsieur de maider plus du aux sports...

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Comment obtenir la grosse de divorce?
Posée par Sam, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KHROF - 3079 vues

Nous avons divorcé avec mon ex-époux par consentement mutuel. nous avons signé la convention de divorce chez le notaire, cependant, pour retranscrire le divorce dans mon pays d'origine, on me demande le grosse du jugement. je...

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Separation
Posée par Jojo1972, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jojo1972 - 1722 vues

Ma fille s’est séparé de son conjoint non marié avec 2 enfants. il y a une maison avec crédit acheté à 50/50. elle s’est séparé il y a un an et habite dans un autre logement depuis 1 an. elle payait a 2 le...

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Divorce et bien immobilier à l'étranger
Posée par Boby, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 1892 vues

Je suis en procédure de divorce avec mon épouse(contentieux). on est sous le régime séparation de biens. après notre mariage, on a construit une maison en algérie en 2012, on a mis chacun, 50000 euros. sa somme à elle était un...

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Juge de la mise en état
Posée par Célia, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Célia - 1954 vues

J’ai reçu une convocation pour les plaidoiries de la part du juge de la mise en état. est-ce le juge qui donnera la décision en ce qui concerne le divorce?...

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La mère ne respecte pas les horaires de remises des enfants écrit sur le jugemen
Posée par Chris, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chris - 3003 vues

A tous, j'ai une question j'ai énoncé un deuxième jaf car le premier n'était plus respecté par la mère des enfants ( garde principal, moi 1 we sur 2 ) effectivement nous passions de 15min aller domicile a domicile a...

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Attestation
Posée par MAELLE, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1460 vues

Je souhaite divorcer pour faute mais en attendant j 'ia demande a mes amies de faire des temoiganges car ils ont ete des temoins de violences mais ils veulent pas et en plus les faits remontent a 2 ans...

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Donation entre époux
Posée par Titi 12, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Titi 12 - 2044 vues

Voilà je m'explique voilà maintenant plus de 6 mois que nous sommes avec le notaire suite au décès de ma belle mère. le notaire à découvert qu'il y avait une donation entre époux dans leur contrat de mariage elle à...

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Frais de partage
Posée par plong73, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par plong34 - 2008 vues

On m'avait assuré sur ce site que je n'aurai pas à payer de frais de partage dans la mesure ou nous avions liquidé notre vie maritale en totalité , séparation enregistrée sur le site des impôts avant...

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Pension alimentaire
Posée par lmc, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lmc - 2462 vues

Je paye une pension alimentaire depuis mon divorce en 2012 j ai la garde partager depuis le début et je paye bien sur aussi la moitie des frais d école de cantine de centre de loisir et d activité scolaire je ne comprend pas...

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Que ce pase t'il aprés les 30 mois de l'onc
Posée par bibi, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fr971 - 9511 vues

Je me suis marié le 24 juillet 2004. pére de 3 enfants. je me suis séparé et quitté le domicile conjugal en septembre 2014. j’ai fait une demande en divorce avec une résidence alternée. après les procédures « classiques », nous...

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Après l'onc
Posée par Abdelval, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Abdelval - 2263 vues

A quel moment avant le divorce prononcé pourrais je être autonome,ne plus être lié à la communauté? exemple : pouvoir acheter un véhicule sans que cela soit attribué à la communauté et qu'il fasse partie du partage...

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