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Litige avec mon voisin suite a un degats des eaux qui as engagé une procedure
Posée par david, il y a 5 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RAFFALLI - 3834 vues

J'aimerais être conseil sur le choix de l'avocat que devrait prendre pour pouvoir me représenter et me défendre...

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Un syndic trompe le juge
Posée par coleria, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par coleria - 3410 vues

Un syndic de copropriété doit avoir ouvert un compte bancaire séparé dans les 3 mois de sa nomination sous peine de perdre son mandat. il est fort il défie la loi et les juges.il a réussit à tromper les juges, il ne produit pas la...

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Délai de recours d'un permis de construire dépassé
Posée par Marie-Laure, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2897 vues

J'ai reçu une demande de bornage amiable par le géomètre de mes voisins une fois que la date limite de recours au permis de construire ait été dépassée : c'était le 28 janvier 2020. je suis passée en mairie voir le permis...

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Copropriété et travaux
Posée par LORIENT, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LORIENT - 2691 vues

Maîre, des travaux de rénovation ont été votés par la copropriété. ces travaux consistaient à changer notamment des gardes-corps dont je ne bénéficie pas dans la mesure ou je suis en rdc et qu'un mur en béton fait office de...

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Expulsion suite au paiement en avance des loyers
Posée par Seb78, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Del - 9752 vues

Une ordonnance en référé (30/06/17) m'autorisait à me libérer de ma dette locative par mensualités de 50€ en plus du loyer et des charges courants. les versements devant être fait avant le 20 de chaque mois et la première fois...

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Changement de destination d'un local professionnel en habitation
Posée par Margote, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Margote - 4289 vues

Je possède un local professionnel au rez de chaussée d'une résidence. ce local était un appartement lors de son achat et n'a jamais disposé d'une place de stationnement privé. aujourd'hui je souhaite le...

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Perte d'un droit de propriété
Posée par Dlemaire, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dlemaire - 2904 vues

Je ne retrouve plus mon acte de propriété d'une maison que j'ai acheté en défiscalisation je n'ai plus de locataire et je souhaiterai la vendre merci...

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Renouvellement bail professionnel tertiaire
Posée par Laurence, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3548 vues

Je souhaiterais savoir de combien de temps je dispose pour faire établir le renouvellement d'un bail professionnel tertiaire de 6 ans avec hausse de loyer et paiement rétroactif de cette augmentation de loyer ? merci de vos...

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Vente d'un bien immobilier acquis avant un mariage sans contrat
Posée par Leawynn, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ayral - 4677 vues

J'ai acheté un appartement en 2010. en 2013 je me suis mariée sous le régime de la communauté sans contrat. un prêt est toujours en cours de remboursement par notre compte commun. je compte vendre mon appartement. je...

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Hébergement à titre gratuit de mon frère et sa compagne enceinte.
Posée par Angélique82800, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Angélique82800 - 3042 vues

Mon frère et sa compagne, qui comme indiqué au-dessus est enceinte, vivent dans un autre département que le mien et sont en situation très précaire. lui, 27 ans, est au chômage, passe actuellement son permis de conduire; elle, 23...

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Demande d'arrêt ou d'annulation d'une servitude.
Posée par patou45, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par patou45 - 3386 vues

Nous avons en juillet 2018 acheté une maison avec un ensemble de terrains, total 2 ha, nous avons officiellement été informés d'une servitude de passage au moment de signer le compromis en agence. au dire de l'ancien...

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Droit et devoir de l'ancien propriétaire en cas de travaux
Posée par Ludo, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gasnot - 3723 vues

J'ai vendu mon appartement en août 2019. en 2017 j'avais rénové moi même la salle d'eau de cet appartement (plomberie, mobilier, robinetterie). tout fonctionnait parfaitement. l'appartement à été vendu en...

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Contestation ag : resolution dénaturée et pouvoir non valide
Posée par Laure, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laure - 2647 vues

Chers maîtres, est-il possible svp, à votre avis de contester -dans le délai de 2 mois- une ag (copro) sur la base d'une résolution qui a été modifiée (dénaturée) dans le cas où on a été inscrit comme votant "pour" sur la base...

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Respect du règlement de copropriété
Posée par EFT, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2856 vues

Je viens d'hériter de lots dans un immeuble en copropriété et je viens de m'apercevoir à la lecture de mes appels de fonds que le syndic m'appelait des frais dont le règlement de copropriété m'exonérait...

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Loyers impayées pour raison médicale
Posée par Coco dml, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 3858 vues

Je suis en longue maladie reconnue par la sécu mais nous n arrivons plus à payer le loyer en intégralité depuis que je suis en arrêt maladie. nous payons des moitiés de loyers pour que cela ne s aggrave pas trop . l assistante...

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Lsucession du bail apres un deces
Posée par agnes, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par agnes - 2656 vues

Mon fils se retrouve seul dans un appartement 4 pièces après le deces de son père. je veux maintenant revivre avec lui dans cet appartement mais le bailleur n as pas répondu ni a mes mails ni a mon recommandé. il nas pas signe un...

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Peril non imminent
Posée par L A, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par L A - 4260 vues

Je suis proprietaire dans une copropriété. nous devons effectuer des travaux suite à un avis de peril non imminent. je precise que les deficiences de l'immeuble ne se voient pas de notre appartement, d'où la mauvaise...

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Rémunération de la main d'œuvre du concubin dans un projet en commun
Posée par Bali33, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3035 vues

Nous avons acquis un terrain à 50 50 et fait un emprunt pour payer ce terrain et les matériaux également à 50 50 monsieur maçon de profession à tenu à réaliser notre maison nous trouvons une banque qui accepte une auto construction...

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Fond de travaux copropriété
Posée par ANI, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2469 vues

Je suis propriétaire de murs d'un local à usage commercial au sein d'une copropriété de plus de 10 lots. suis je concerné par le versement du fond de travaux ? si oui , s'il vous plait pourriez vous me dire...

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Modification du terrain avant signature définitive
Posée par Celine mo, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4422 vues

Nous avons signé le compromis de vente pour acheter une maison dont le jardin est divisé lors de la vente. les acheteurs du terrain vont construire et donc faire du terrassement. nous venons d apprendre (1mois après la signature du...

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Fond de travaux copropriété
Posée par ANI, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Louis - 2686 vues

Je suis propriétaire de murs d'un local à usage commercial au sein d'une copropriété de plus de 10 lots. suis je concerné par le versement du fond de travaux ? si oui , s'il vous plait pourriez vous me dire s'il...

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Changement usage habitation en restaurant
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2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Domyves - 3744 vues

Nous avons un projet d'ouverture de restaurant et sommes pour l'instant au stade du compromis concernant l'achat de l'immeuble. ce compromis indique que l'immeuble est à usage d'habitation. quelles...

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Que faire des meubles du locataire après expulsion?
Posée par Fatigue, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mag - 14422 vues

L'huissier me demande si je souhaite que les meubles reste a demeure ou bien qu'ils soient déménagés dans un garde meuble.dans la 1er solution il me dit que je dois saisir le juge de l'exécution et que je ne pourrez disposer de mon bien...

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Taxe d'habitation
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1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 1672 vues

Je suis retraité (de euro 1400,00)et vis à titre gratuit dans un appartement (50 m2) dans une villa la propriétaire est étrangère. le fisc vient de m'envoyer une lettre où elle me somme de payer la taxe d'habitation avec les 10 %...

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Mon propriétaire me bloque ma caution sous prétexte que je n’est pas payer l’éle
Posée par Paola, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Paola - 4257 vues

Suite à un déménagement, mon propriétaire refuse de me rendre ma caution. après l’état des lieux de sortie il a juste marquer qu’il yavais rien à signaler puis il a signer le bail de sortie. au bout de un mois je ne revoit toujours...

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Article 2 loi hoguet
Posée par le petit palmarium, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par le petit palmarium - 3765 vues

J'ai eu réponse de maître dahan il y a 2 jours sur la loi hoguet mais je n'avais pas été au bout de ma question pour avoir été interrompu par une panne d'électricité. merci maître dahan si vous prenez connaissance de la...

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Local poubelle d'une copropriété
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2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par David - 6622 vues

J'ai acheté un appartement dans un immeuble de 24 appartements construit en 2016, il y a un local poubelle qui ne dispose pas de portes hermétiques, ni de système de ventilation. nous disposons de 2 grands containers pour les...

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Appel de fonds travaux trop élevé / travaux sur partie privées incluses au devis
Posée par Perrine, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Perrine - 3382 vues

Des travaux ont été votés en ag pour un montant de 25.000 euros ttc, sans aucun devis à l'appui. (remplacement colonne évacuation salle de bain) nous avons reçu ces jours ci des devis de 3 entreprises différentes pour lesdits...

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Non-renouvellement de syndic et fin de contrat
Posée par Gilles227, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gilles227 - 4079 vues

En regardant diverses sources sur internet, je n'arrive pas à me faire un avis certain sur ce qui se passe en cas de non-renouvellement du syndic décidé en ag. notre ag va avoir lieu ces jours prochains (avant la fin décembre)...

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Pv de carence
Posée par Jpdur, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jpdur - 4090 vues

Nous avons vendu notre maison en juin dernier malheureusement suite a une expertise tardive un séquestre de 10000€ a été pris par le notaire nous avons fait faire dans la semaine un devis par une entreprise. cela ne convenait pas a...

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