Une question en droit immobilier ?

Éyant été loger à titre gratuit pour 8 mois et depuis le 6/9/3020 j'ai un logement personnel une location ma demande est la suivante là personne qui m'as hébergé aux nivaux des impôts sera t'il taxé pour le période de permanence...

Jai eu des dettes de loyers impayés jusqu'à mai 2017 (j'ai quitté cet appartement en novembre 2016, mais mon ex est restée jusqu'à mai 2017) je n'ai pas fait de courrier expliquant que je quittais ce logement...

Mon fils veut acheter une maison il est marie mais pas encore divorce divorce en cours la banque peut elle me refuser un credit sa femme est d accord pour qu il achete seul cette maison afin de quitter le foyer conjugale et accepte...

J'ai pour projet d'acheter une petite maison. le courtier que j'ai consulté me dit que mon dossier passe sans problème car garanties, pas de decouverts, pas de credits etc et qu'il me suit sur ce projet. en...

Je suis propriétaire d’une maison (immeuble) sous sol, rez-de-chaussée,étage, comble, jardin. le rez-de-chaussée est loué. le bail se termine en juillet 2021. je veux vendre la maison. le locataire a t il un droit de préemption ?...

Les voisins viennent de faire construire une maison avec terrasse à 1,87m de la cloture et sur un vide-sanitaire aérien de 0.90m, qui ne semble pas etre mentionné dans le permis de construire; meme assis sur leur terrasse, ils ont...

Je suis locataire dans un batiment ,j ai un t2 au premier etage,j ai de gros degats des eaux dans ma salle de bain depuis octobre 2018 le batiment et neuf il n a que 2 ans,personne ne vien intervenir pour les travaux ,en sachant qu...

J'ai signé un compromis de vente le 01/07/2020 avec une clause suspensive d'obtention d'un prêt et délai de compromis jusqu’au 14 septembre et une date de vente jusqu'au 05 octobre 2020. j'ai versé un...

A toutes et a tous, cela fait plusieurs fois que je pose la question mais aucune réponse, le dossier est donc vraiment difficile je pense. je me permets de vous solliciter car j'ai une question concernant mon récent achat en...

Je loue une maison depuis mai dernier . une maison très vieille et dans laquelle je vais de surprises en surprises (inondations lorsqu'il pleut, lorsqu'on se douche, clôture du jardin dangereuse et branlante alors que...

Il y a quelques mois ma proposition d'achat pour l'appartement que je viens d'acheter a été acceptée par le vendeur (nous passons par une agence). a ce jour, les diagnostiques (plomb, amiante, etc...) venaient...

J’ai une amie qui a été mis dehors de sa propre maison par son fils le qu'elle n'a aucun droit dessus. elle est âgée de plus de 60 ans, un statu d'handicapé en retraite. elle a vécu un temps dans un mobil om qui a...

Je loue ma maison ( non meublé ) à un couple leur bail de location de 3 ans se termine le 2 décembre 2020. je ne souhaite pas leur renouveler le bail pour des raisons personnelles et trouver d'autres locataires. ai je le droit...

Ma mère est usufruitiere de la maison familiale lors du décès de mon père, cette maison a été donnée par succession à mon frère. ma mère est donc usufruitiere et mon frère a décidé il y a 6 ans d'y loger son fils. pourtant ma mère paie les...

Je fais suite à l'article au même intitulé. j'ai interrogé des forums, mais curieusement personne ne semble connaître les dispositions évoquées dans l'article. nous allons acquérir un lot désigné garage, et un appartement , dans une...

J occupe un logement depuis 8 mois. il m est loué en tant que meublé, mais il n y a qu une cuisine fixe équipée d'un évier et d une plaque gaz. un grand buffet, une table d extérieur, une lampe et quelques rideaux sont les...

Nous sommes deux locataires (baux commerciaux) du même propriétaire. suite à une "erreur" du propriétaire qui a loué la cour à mon voisin et à mon prédécesseur, un jugement a été rendu l'attachant exclusivement à mon bail. mon...

J'ai une question toute bête à poser. je suis actuellement locataire à saint pierre du mont, ville avoisinante à mont de marsan. je passe par une agence immobilière pour la location mais j'ai déjà rencontré mon...

Nous avons acquis une maison il y a un an, en avril 2017. nous avons procédé à l'entretien annuel de la chaudière gaz et il est apparu que quelques pièces étaient à changer, choses que nous avons faite. le technicien nous a...

Un chat du voisinage est rentré chez moi en déchirant la moustiquaire. a qui incombe la réparation? je suis locataire en rdc. merci pour votre réponse. laurence...

Voici ma situation : propriétaire d'un appartement en rez de jardin j'ai effectuer la mise en place de palissade dans mon jardin en jouissance exclusive sans demander l'accord à la copropriété ( faute de ma part en...

Mon bailleur a augmente mes loyers sans bail que faire mon bail a été rompu et il ne me donne pas mes quittances de loyer depuis 5 ans...

Après avoir signé le compromis de vente d'un appartement et le délai de rétractation dépassé, j'ai appris que le vendeur avait engagé une procédure judiciaire pour bruit la nuit provenant du professionnel qui travail en...

J'aimerais avoir des éclaircissements sur quelques questions. en effet, mon conjoint actuel a divorcé il y a 1 an, mais il a toujours sa maison en france, en commun avec son ex-femme, car pour le moment ils ne veulent pas...

J ai herite d un bien et je voudrais la mettre au 2noms mon mari et moi est ce possible.mon oncle m a legue ce bien avant mon mariage. il est décédé et je voudrais mettre ce bien au 2noms mon epoux et moi et a son décès ou le miens...

Le contexte : 2 parcelles avec habitations (anciennes dont une est enclavée). le passage est fait depuis notre parcelle via une voûte (sous la maison dont le passage se situe sous les chambres). il n'existe pas de documents...

Je suis retraitée, avec une très maigre retraite et propriétaire d'une maison de 6 pièces que je ne peux plus et pas entretenir ni financièrement ni physiquement, je voudrais louer une partie de cette maison qui doit rester ma...

Je suis propriétaire, je n'ai pas augmenté le loyer pendant 4 ans. mon locataire a donc payé le même loyer pendant 4 ans. j'ai augmenté le prix du loyer sans suivre de règle. il a accepté la hausse du prix du loyer et a...

J ai un certificat de urbanisme en cours de validitésur lequel mon terrain est constructible or le plu du village a été refait et sans m en avertir mon terrain est devenu non constructible que puis je faire merci merci de vos...

Ma propriétaire a fait avec moi un état des lieux de sortie le 2mars en présence d'un huissier. etat des lieux que j'ai signé. puis elle a effectuer un deuxième état des lieux de sortie sans moi avec un huissier le 3juin...