Nous sommes propriétaires dans une impasse privée et a côté il y a une résidence de 3 immeubles en enfilades avec entrée principale sur voie publique avec parking le 3e immeuble possède une entrée piétonne au fond de l'impasse... |
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La commune nous a spoliés un terrain constructible avec un acte notariés a l'appui... |
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Quels risques encourus pour la creation d'une veranda qui a 23 ans... |
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Demolition d un garage Posée par Teo26, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître BÉCUE - 1709 vues Peut t démolir un garage qui a été construit sans dp ou permis de construire... |
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Afin de régulariser des travaux d aménagements ( dact non fait pas les précédents propriétaires) pouvons nous faire nous même le dact afin d être sûr de vendre notre maison sans effrayer les acheteurs ? À noter qu une dp avait été... |
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Mon voisin a deplacé deux bornes entre nos deux propriétéet a construit sa maison le toit n'est pas à 3 metres et sa terrasse empiète sur mon terrainde ma maison,de plus il scellé un borne dans un béton... |
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J'avais investi dans l'achat d'un terrain classé en industriel et suite à un changement du plu ce terrain a été classé en agricole. la surface était de 24000 m² et évalué par les domaines à 13€ en 2000. sa valeur... |
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A la signature du compromis l'agence immobilière nous présente une déclaration préalable aux travaux pour la piscine semi enterrée. cette déclaration n'est finalement pas finalisée, le vendeur doit la refaire..nous... |
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Chien qui aboie Posée par Pourkoi, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pourkoi - 1792 vues Le chien de mes voisins aboie dans leur jardin, vers les 6h30/40 le matin 22h30 23h00 le soir et même la nuits. puis-je filmer la séquence pour preuve ? merci d'avance... |
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Mon voisin est un négoce de matériaux. il stock des palettes de parpaings sur 3 hauteurs en limite de propriété. c'est déjà disgracieux mais en cas de mauvaise manipulation, cela peut également tomber chez moi. y a-t-il des... |
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Adaptation mineures Posée par Deunis, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Liop - 4369 vues Est-il possible de demander à la mairie une adaptation mineure pour résoudre une infraction par rapport au plu (marge de recul non respectée) sachant que le permis de construire est accordé depuis 2 ans déjà? merci pour votre... |
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Construction Posée par majkoun@gmail.com, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par majkoun@gmail.com - 1876 vues Mon voisin a une limite de propriété sur bornes à 60 cm de ma maison. avec mon ancien voisin (en 2010) nous avons fait une servitude de vue commune (fenêtres dans chaque maison) écrites mais celle ci n'a pas été déclarée chez... |
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Aménagement de combles Posée par Lili, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2669 vues Suite à l'arrivée de notre 3ème enfants nous voulions aménager une chambre dans nos combles. malheureusement nous sommes soumis à une servitude non aedificandi, nous interdisant l'édification d'un étage. notre toit... |
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Plu Posée par Léa 84, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CHEVALIER - 3069 vues Dans ma commune, nous devons respecter le plu. celui ci indiqué que tous les annexes doivent être identiques à la maison existante. j ai installé une sorte de volière de 10 m2 en annexe. je n ai pas demandé d autorisation. le plu... |
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Nous avons déposé une dp pour des travaux mineurs portant sur de la création et modification d'ouvertures sur une maison existante. au moment du dépôt du dossier , nous étions en zone 2n autorisant une extension de 30 % et... |
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Je viens de recevoir suite un refus d'attestation de conformité suite à ma déclaration préalable effectué en 2022. pour motif: la hauteur du portail est supérieur à 2 m l'accès depuis la route jusqu'au portail est en... |
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Conduit de cheminée pas assez haut Posée par Maison Fresnes94 PAC, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maison Fresnes94 PAC - 2607 vues En 2013 décembre, j'ai acheté ma maison à un promoteur qui a construit sur la parcelle voisine une résidence plus élevée que ma maison. ma cheminée n'a pas été surélevée, je dois faire des travaux et le technicien... |
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Nous avons un permis de construire accordé à notre nom , nous souhaiterions le changer et le passer au nom de notre sci familiale que nous allons créer , quelles sont les démarches et conditions pour faire le changement , la mairie... |
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Dans mon village, il y a une personne qui travaille avec la commune depuis des années pour débroussailler. depuis peu, cette personne voulant vendre du bois est en train de couper des forets entières sur les terrains communaux en... |
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Je souhaite faire construire une maison sur un terrain m'appartenant. le tuyau de tout à l'égout de mes voisins traverse ma parcelle sur laquelle je souhaite construire et le regard de celui-ci est également sur ma... |
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Nous avons fait une demande dp pour une casquette sur un garage permettant de stationner un ou des véhicules afin de ne pas avoir de grêle ou de neige la demande à été effectuée le 1 08 23 sans réponse de la.mairie nous avons... |
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Comme pas mal de personnes sur ce forum et ailleurs, nous avons rencontré des soucis avec des voisins qui se garent tout le temps dans la raquette de retournement. nous avons demandé au maire de mettre un panneau mais celui ci nous... |
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Le maire peut-il empêcher l'accès à son domicile avec son véhicule (circulation et stationnement interdit) pour installer temporairement un marché (2 fois par semaines de 6 à 15h durant un minimum de 8 mois) merci de vos... |
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Nous avons acheté en 2001 une bergerie ou la vendeuse aussi bien que nous dans le compromis on avait mise clause suspensive qu'on voulait changé la bergerie en habitation on a fait confiance en notre notaire, la mairie , la... |
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Construction non conforme Posée par CLARA, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2138 vues J'aurai besoin de savoir pendant combien de temps est ce qu'il est possible de dénnoncer auprés du procureur une construction ne respectant pas le permis de construire et surtout quand démarre ce délai. il paraît... |
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Tout est dans le titre des vosins stationnent leurs véhicules et font stationner les gens qui viennent chez eux constamment dans une aire de retournement. le plu indique que le stationnement doit être assurer en dehors des emprises... |
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Mon portail actuel est face à l'entrée de garage. je dispose aussi d'une allée sur le coté suffisamment grande où je souhaite stationner un vehicule. la distance entre le portail et la maison est de 3,47m et ne permet pas... |
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Bornage Posée par Haute Savoie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Haute Savoie - 2075 vues J’accède à mon habitation par un chemin d’exploitation que nous avons aménagé et entretenu pendant 45 ans mon voisin de l’autre côté du chemin n’a jamais participé physiquement et financièrement a l’entretien de ce chemin il a... |
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Un immense chêne se trouve sur la parcelle de mon voisin, à environ de 2m de la limite de propriété. il envisage d'abattre cet arbre qui semble gêner la construction d'un mur de soutènement. cet arbre est quasiment pour... |
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Refus de c u Posée par Guzze, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2121 vues Je suis sur la commune de vertaizon 63910 la mairie me refuse le cu en plein zone construtible .j ai un chemin en co propriete 50 pour cent chacun avec mon voisin .je ne peut faire passer les egouts cordialement .thierry lafarge... |
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