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Renvoi d’audience contre bailleur social Posée par Samia, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAHAN - 632 vues J’ai reçu un bout de façade du bâtiment sur la nuque, j’ai porté plainte contre le bailleur social, une procédure a été lancée, sauf que le jugement a été renvoyé trois fois à chaque fois la partie adverse dit qu’il n’ont pas eu le... Compléter

Effacement casier judiciaire b2 Posée par Taxi driver, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 647 vues Je suis passé en audience le 7 janvier 2025 pour un effacement de casier judiciaire qui m’a été accordé par le juge. en écoutant les conseils de mon avocat. j’ai attendu 10 jours je suis parti au service pour aller récupérer le... Compléter

Bàtonnier prend position Posée par Cathy91, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par gregorie - 718 vues On m'a désigné un commis d'office à l'aide juridictionnelle totale pour une constitution de partie civile suite à une plante classée sans suite pour une affaire criminelle. depuis mai 2023 , le commis n'a rien... Compléter

Falsification de rendez-vous pour retrait de titre de séjour à la préfecture Posée par hqh, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Montpellier!!24 - 5750 vues J'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour il y avait un ans et je n'ai que reçu un avis favorable l'an dernier. malgré mes relances mensuelles, la préfecture ne me donnait pas de réponse. je... Compléter

Mesure d’éloignement Posée par Rose, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Aissaismael98 - 5216 vues Mon ex conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi, une interdiction de paraître à mon domicile suite à une plainte pour violence conjugale que j’ai faite. cependant je regrette énormément mon choix et aimerait... Compléter

Silence radio Posée par Adèlie, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Adèlie - 733 vues J ai déjà eu une convocation il y a quelque mois à un débat contradictoire il y a eu la reponse , le bracelet electronique , ducou ont a fait appel parce que , je n en vois pas l intérêt et en plus je suis assez sérieuse je travail... Compléter

Procédure Posée par luza, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 668 vues J'ai été condamnée pour une non représentation que je reconnais mais il y a eu une expertise qui préconiser des visites médiatisé et que l impulsivité du père pourrai nuire au développement de mon enfant donc pendant 6 mois je... Compléter

Diffuser publiquement un enregistrement pour mettre fin à des calomnies ? Posée par bob, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par bob - 587 vues Le directeur de l'école de mes enfants dont je me suis plaint auprès de l'inspecteur d'académie plusieurs fois depuis cinq ans pour divers manquements à ses obligations et pour signaler le climat violent qui régnait... Compléter

Vol étalage Posée par Lachhab, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Zerbib - 594 vues Ma petite sœur, âgée de 18 ans, a volé pour un montant de 10,43 euros aujourd'hui. ce n'est pas la première fois qu'elle commet ce genre de geste. l'agent de sécurité l'a interpellée, mais elle a pu... Compléter

Mention empêchant la consultation du taj Posée par CATHARSIS, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Soso93 - 2094 vues J'ai reçu l'accord du procureur pour l'ajout d'une mention empechant la consultation du taj d'une condamnation datant de plus de 22ans. cependant mon employeur procède à des enquêtes administratives pour... Compléter

Signification non récupérer Posée par Alexia_0202, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Alexia_0202 - 906 vues L'huissier de justice (tgi service pénale) a fait signifier la décision de justice à l'intéressé en juillet 2025. hors, ce dernier n'a jamais été récupérer la décision de justice auprès de l'huissier.par... Compléter

Interdiction de contact Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2670 vues Je suis en interdiction de contact avec mon copain, depuis le mois de novembre, et je suis tomber enceinte de lui au mois de décembre, donc après l'interdiction.. 🙄😥 j'aimerais savoir ce qu'on... Compléter

Expulsion mme squat Posée par Karina, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 882 vues Mme a été expulser , un voisin lui a permis de venir dans un de ses logements sans bail . afin d'attendre une proposition de logement , car elle est dalo. son voisin a porter plainte , donc la procédure d'expulsion est en... Compléter

Avis de commissaire de justice cg2m basée à rouen. Posée par colcol, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2544 vues Je viens de recevoir un courrier de cg2m basée à rouen.me demandant de l'argent,apparemment ceci ressemble à une arnarque comme leur n° de telephone plein de commentaire sur signal arnarque que doit faire... Compléter

Oubli de scanner un produit Posée par CD91, il y a 4 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 851 vues J ai fait mes courses aujourd'hui et j ai oublié de scanner un produit dans mon caddie. apres avoir passé les caisses un vigile m a interpellé et ma demandé le prix du produit en question. j ai alors constaté que j avais oublié... Compléter

Comment aider mon mari que la justice considère comme mon bourreau ? Posée par Shesly, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Shesly - 1922 vues Je vous souhaite mes vœux, je suis enceinte je suis allé pour mes visite prénatal, de là-bas la sage femmes a vu que j’étais brûlé au dos, elle m’as posé des questions auxquelles j’ai essayé de répondre je précise que je parle... Compléter

Omission de revenus lors de procédure jaf Posée par Roman, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1724 vues Lors de la première procédure jaf pour déterminer le droit de garde et pension , le conjoint a omis de déclarer l'ensemble de ses revenus, mais la déclare après avoir reçu le courrier pour une procédure d'appel ! le juge... Compléter

Interrogation sur une plainte pour avoir arroser quelqu'un... Posée par Vanoux, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître AKADAR - 800 vues Je sollicite votre aide car une plainte a été déposée contre moi. en voiture avec un ami, nous avons arrosé une personne avec du sirop à l'eau dans la rue pour rigoler. bien entendu, c'était une réaction totalement... Compléter

Partie civile vs plainte de commissariat svp ? (escroquerie) Posée par Laure, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître SCHWALBERT - 2189 vues Cher.e.s maîtres, tout d’abord je vous adresse mes meilleurs vœux 2025. j’ai été malheureusement victime d’une escroquerie pendant les fêtes et ai porté plainte au commissariat, nom complet (nom de famille et prénom y compris secondaires)... Compléter

Lever l'interdiction d'entrer en contact avec mon conjoint Posée par Fifi, il y a 6 ans dans Pénal 261 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Fleurus - 51311 vues Je me permet de vous contacter car nous sommes moi et mon conjoint passer en jugement ce lundi. mon conjoint a pris 4 ans dont 2 ans ferme et 2 ans de mise a l'épreuve et moi même 1 an de surcis avec mise à l'épreuve... Compléter

Permis de conduire Posée par Djed, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Djed - 987 vues J’ai été testé positif à l’alcool le 1 janvier ils m’ont rendu mon permis 120h après sans audition , ai-je encore mes 8 points où il m’en reste 2 jusqu’à l’audition.merci pour votre réponse... Compléter

Plainte pour faux et requête en suspicion légitime Posée par ANomad, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1118 vues Je cherche un avocat pénaliste, idéalement en région parisienne mais ce n'est pas obligatoire, afin de : - rédiger une plainte pour "faux, usage de faux et escroquerie au jugement". - effectuer une "requête en suspicion... Compléter

Mesure éloignement + aemo Posée par Maman perdu, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître FARRAJ - 1021 vues Suite à une précédente union j'ai eu 4 enfants, la situation avec le papa se passe mal nous somme sous aemo. l'an dernier avec mon nouveau conjoint suite à une énorme dispute, mesure d'éloignement de 6 mois prolonger... Compléter

Pas reçu de convocation pour un jugement en renvoi Posée par Jenseh, il y a 4 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jenseh - 2473 vues Je n ai pas reçu de convocation à 1 jugement qui a été renvoyé à ce mois ci. le procès est dans 20 jours. la 1ere audience était en janvier 2023. le procès aura t il lieu si je ne me présente pas sachant que je n ai pas eu de... Compléter

Violence conjugale sans itt Posée par Fafa, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 2714 vues Je me suis disputé avec mon mari et tout cela est de ma faute j ai appelé la police ils n ont rien voulu savoir garde au j ai été contactée par la police j y suis allée ils m ont dit si vous voulez déposé plainte je leur ai dit non... Compléter

Retrait de plainte Posée par Sam, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2961 vues J'ai déposer plainte avant hier contre mon compagnon pour coup et blessure j'ai voulu la retiré lendemain on m'a dit que ce n'était pas possible il passe en comparution immédiate lundi j'aimerai retirer ma plainte et ne souhaite pas... Compléter

Comment prouver ? Posée par Michel, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 3088 vues à vous, de façon répétée, je suis agressé verbalement et physiquement sur la voie publique, à la campagne, par un individu dont je connais l'identité. il me menace de plus en plus, y compris par des menaces de mort. a chaque fois... Compléter

Violences sur mineur ascendant, crpc Posée par madison, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BALONGA - 2055 vues J'ai une convocation pour une crpc pour violences sur mineur par ascendant. l'affaire est assez complexe car il y a beaucoup de tensions avec le père de l'enfant en arrière-plan, et j'ai moi-même été maltraitée... Compléter

Atteinte à la vie privée Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2635 vues Mon crétin de voisin a installé une caméra dôme rotatif braqué chez moi depuis un an déjà. je voulais savoir pendant combien de temps je peux porter plainte contre lui au pénal car on me dit que comme je ne l ai pas fait aussitôt... Compléter

Vol en supermarché Posée par Sophia, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître FARRAJ - 9294 vues J'ai été prise en train de volé dans un magasin carrefour. les responsables de sécurité m'ont emmenée dans une pièce spécial. j'ai directement admis les faits. ils m'ont fait remplir et signer un formulaire avec... Compléter