Une question en droit pénal ?

J'ai reçu le 31/10/25,un avis d'amende pour voyage dans le bus,sans titre de transport. ce n'est pas un délit routier. pour un pv dont je n'ai jamais eu connaissance,du 29/4/2024, décision du 30/9/24. n'est...

J'ai été l'objet d'une enquête pour abus de faiblesse, en tant que victime. ce n'est pas moi qui ai porté plainte, c'est l'assistante sociale qui nous a d'énoncés. même la policière a dit...

Je précise que je demande pour une cousine à moi. elle habitait auparavant dans une résidence privée et les voisins étaient corrects. vu que la propriétaire reprenait son logement pour y habiter elle a dû faire une demande de...

Une convocation de police doit se faire au commissariat de police de son domicile. on ne va pas perdre son temps et son argent à faire 800 km. même si en l'occurrence. abus de faiblesse, sur personne qui habite à 800 km,ce...

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Je suis convoqué au commissariat pour avoir été surpris pour avoir côtoyé une escort-girl en sortant de son habitation pour la première fois quelles sont les conséquences pour moi je vous remercie avec mes plus sincères...

Un tuteur a t il l obligation de prendre une assurance pour la personne qui est sous tutelle protégée ?...

Puis je demander un parloir, mon conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi suite a une condamnation pour violence conjugale . mais si c est moi qui le demande .car il me semble pouvoir écrire ?? également mais lui...

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Le père de ma fille a la garde exclusive et moi des jours de visite mais nous avons l'autorité parentale conjointe. a-t-il le droit de demander à sa compagne d'amener notre fille aux médecins, à l' école et activités...

Un huissier a pratiqué une saisie vente suite à un arrêt de la cour d'appel pour préjudice matériel et moral et article 475-1 du cpp. or, une saisie vente a déjà été pratiquée en 2018, suite à une décision du tribunal...

Actuellement je vie un harcèlement d’un ex copain nous étions ni marié nous avions eu ni enfant c’etais juste une simple relation j’ai donc decider d’arrêter cette relation suite au comportement harceleur de cette personne...

Mon fils âgé de 17 ans en apprentissage a quitté mon domicile fin août 2025 et a prit un studio pour à priori se rapprocher de son emploi. mon ex mari m'a demandé de participer financièrement pour que mon fils puisse passer le permis...

J ai subi une dégradation légère de mon véhicule, j ai fait faire un devis en exigeant du garagiste qu il soit le plus cher possible, j ai porté plainte et j ai envoyé des sms à la personne que j accuse que les réparations...

Enlèvement voitures sans préavis , forfaitaire de trente-cinq euros de stationnement ? le stationnement n'étant pas gênant, il était en dehors des zones de pointillé, et j'avais déjà le disque, on m'a juste poussé un...

Je dois partir en séjour et je passerais vers le tunnel sous la manche et donc par le poste de contrôle de douane. plusieurs personnes ont déjà rencontré des problèmes avec les douaniers là bas et je souhaiterais savoir si pour ma...

Maitre pas de nouvelles depuis 3 semaines depuis audition et relachee au bout de 4h de garde a vue pour plainte de ma veterinaire pour harcelement suite euthanasie mal vecue de mon chat casier vierge 61 ans carte d invalide graves...

Je me suis fait arrete le samedi 9 pour recidive de defaut d'assurance je suis auditionne demain. pourriez vous me dire ce que je risque?...

J’ai vraiment besoin de votre aide car j’ai acheté légalement une voiture le 12 août, grâce à l’aide d’un crédit auto souscrit avec ma banque. (j’ai tous les papiers en règles, carte grise, certificat de cession, certificat de non...

J'ai porté plainte contre mon conjoint le 17 juin pour viol ,il avait une interdiction de contact mais nous vivions ensemble. il a était incarcéré aussitôt. il était alcoolisé et moi sous anxiolytique, apres quelques jours sans...

Le juge a débouter ma demande d'interdiction de contact entre mes deux enfants et une grande tante. ma demande à été appuyer par la lettre manuscrite de ma fille et un écrit de mon époux reconnaissants les faits, de bains nus...

J'ai déposé lors d'une ordonnance de protection une lettre manuscrite de ma fille mentionnant des bains nus répétés entre ma fille et une grande tante. j'ai demandé au juge l'interdiction de contact entre mes...

J'ai réceptionné une ordonnance de protection valable (signatures juge et greffière) du greffe. la mention exécutoire est absente. dois je transmettre obligatoirement par voie d'huissier l'ordonnance de protection à...

J'ai demandé mon ordonnance de protection au greffe. j'ai réceptionné une ordonnance avec seulement signatures juge et greffière. il n'y a pas de formule exécutoire ni de tampon du greffe sur l'ordonnance...

J ai porté plainte pour harcèlement psychologique envers mon mari, on m a questionné s il m avait violée. j ai dit oui, il y a 5 ans. nous nous sommes séparés et on s est revus en bons termes quelques temps après sans revivre...

J'ai oublié de payer mon billet de train, j'avais l'argent, pour 6 e, elle m'a mis l'amende de 115e.. je suis insolvable, je touche l'aah,je crois que avec l'aah,motif invalide psychiatrique,on...

Je viens vers vous car je souhaiterais obtenir des renseignements. j'ai radié mes enfants de leur établissement scolaire car les relations n'étaient plus bonnes avec la directrice et l'enseignant de ma fille, et il y...

J'ai été victime d'une accusation de harcèlement qui a conduit a mon licenciement, mais mon ancienne collègue de travail a également porté plainte et du coup j'ai été victime d'une enquête. depuis quelques...

J'ai porté plainte contre un restaurateur car il ne cessait de m'agresser verbalement en publique. la dernière foi je suis allée porter plainte à la gendarmerie. ce dernier à reconnu les faits. cependant il aurait porté...

Je suis actuellement sous bracelet électronique depuis peut que je dois garder jusqu'au 11 novembre 2025 et j'ai une nouvelle convocation pour abus de confiance au poste de police sans garde à vue qu'elle sont les...