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Expertise medicale Posée par Gaelle, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 693 vues Mon conjoint est actuellement en détention provisoire pour tentative d'homicide,il est innocent le coupable nie les faits une expertise a était demandé pour analyser les plaies ce qui pourrait fortement aller dans le sens dans... Compléter

Jugement pénal Posée par Titi878787, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 502 vues Je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant ma situation pénale actuelle. je suis déjà condamné à porter un bracelet électronique pour une durée de 3 mois, mais je suis toujours dans l'attente de... Compléter

Comment assigner un avocat Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nanard - 990 vues Mon avocate m a porte préjudice en m abandonnant ce qui a eu des conséquences graves sur ma situation juridique n ayant pas pu faire appel sans avocat . je ne sais quel tribunal compétent ni a qui adresser ma plainte et comment... Compléter

Succession + usage de faux : cherche avocat aj ou mixte (lyon – genève) Posée par 1920Martigny, il y a 4 mois dans Pénal* 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par 1920Martigny* - 637 vues Je suis héritier dans une succession très conflictuelle. des plaintes pénales sont en cours (usage de faux, escroquerie, dissimulation de biens). deux juridictions saisies (lyon et saint-Étienne), avec demande de jonction. les... Compléter

Vol a letalage simple Posée par Pres, il y a 4 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 780 vues En 2018 j'ai commis un vol a letalage simple d'une valeur de 90 euro je m'en suis pas fière mes depuis je n'es pas recommencer je suis convoqué demain au commissariat de police quelle son les peine ou les risque... Compléter

Renseignements Posée par DirtFreedu30&&, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par DirtFreedu30&& - 598 vues Spray et responsabilité : si vous ne l’utilisez pas et le remettez correctement en place, vous ne devriez pas être tenu responsable d’un usage par un tiers. donc rien ? 2) une personne/ou des/ qui proposent à des femmes dans la rue... Compléter

Reouverture d'un procès en 2021 Posée par hawai, il y a 4 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par hawai - 699 vues Maitre mon amie en 2021 notre voisine porte plainte pour agression sans itt , celle ci n'est pas venu au procès , mais elle n'est pas présente auprès de la medical judiciaire comme l'avais informé le commissariat du... Compléter

Comment obtenir accord voisin pour obtenir accès à son jardin Posée par Geny, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Geny - 752 vues Mon voisin refuse l acces a son jardinet pour finir le ravalement de mon extension sur le toit plat du garage .3 fois que son avocat qui est bâtonnier fait appel.jen suis à 2000 euros combien de fois le batonnier va faire reporter... Compléter

Renseignement Posée par DirtFreedu30&&, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par DirtFreedu30&& - 578 vues Une personne qui s’est fait voler son portable, pourquoi c’est à moi de le signaler ? ce n’est pas moi qui a subit le vol alors c’est à la personne de porter plainte, pas moi. idem si c’est un cambriolage, une agression etc non ?... Compléter

Divorce devoir de secour Posée par Mous60, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître FITTE - 500 vues Je suis en retraite depuis 2017 et j'ai travaillé quelques fois quand j'ai demandé le divorce suite aux violence de mon ex épouse le tribunal m'a condamné a verser en 2022 et 2023 une prestation compensatoire a mon ex épouse... Compléter

Adresse chambre d'instruction Posée par marilou144, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BENOIT - 504 vues Je veux faire appel d'un non lieu. dois je simplement l'adresser à "chambre d'instruction" du tribunal ou nominativement au juge d'instruction qui a ordonné le non lieu ???... Compléter

Contester une assignation Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nanard - 741 vues Pour contester une assignation a t on un délai de trois mois pour répondre a un un huissier de justice ou avant d aller a une audience ? la date de l audience est elle envoyée par l'huissier ou en recommandé par le tribunal ?... Compléter

Assurance protection juridique Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nanard - 651 vues Est ce que l assurance protection juridique couvre l intégralité des frais d avocat et jusqu a combien d affaires ?... Compléter

Demande de renseignements svp Posée par Moi, il y a 4 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Moi - 1014 vues Bsr jaurais une question svp mo?n mari doit passer normalement bientot o tribunal suite o violences qui ma faite bref jai decider de u?ne réconciliation. la date qui es convoque debut avril la mes aujourd'hui apparemment son... Compléter

Cherche avocat pour attaquer un avocat Posée par Wad01, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Wad01 - 583 vues à tous je suis à la recherche d un avocat spécialisé pour attaquer un autre avocat pour manquement grave à la déontologie merci... Compléter

Convocation berigade financière Posée par Nanou42, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nanou42 - 555 vues Mon fils vient de recevoir une convocation par un agent de police judiciaire pour abus de confiance/escroquerie. il ne sait absolument pas pourquoi et de qui vient la plainte. il n'a rien à se reprocher. que doit-il faire pour... Compléter

Voisin qui provoque Posée par Citoyensimple, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 782 vues Mes voisins ne cessent de mettre la musique à fond les ballons. je leur ai dis verbalement. suite à cela une altercation est arrivée devant chez nous …avec insultes. j’ai été condamné (à tort) pour insultes .. bref l’affaire est... Compléter

Condamnation au casier judiciaire Posée par Nanou, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 576 vues Je suis passé en jugement pour avoir giflé mon ex conjoint violent il a déclaré que je lui avais fait un cocard, malgré la déclaration faite a la gendarmerie avec toutes les preuves que c était impossible que j' ai pu lui... Compléter

Sursis à statuer. (le pénal tient le civil en l'état) Posée par Giovanni, il y a 4 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 874 vues J'ai besoin d'une réponse urgente de votre part. situation: actuellement, madame revendique la séparation des biens. divorce le 15 juin 2023 une affaire au pénal est en cours. j'ai été auditionné le 5 décembre... Compléter

Mes 2 smartphones et mon ordinateur sous scellés depuis plus d'1 mois. Posée par Isaac, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sa Azz - 10218 vues / je vais très rapidement expliquer ma situation car je suis actuellement en situation de "détresse" je suis un adolescent de 16 ans et il y'a un mois de cela (le 15 mars 2022) j'ai été arrêté par la police... Compléter

Renseignements potentiel plainte contre mois Posée par Jay05100, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jay05100 - 524 vues Je vous écris pour obtenir des renseignements. en novembre 2024, j'ai perdu un oncle. peu de temps après son décès, le fils de mon oncle a fait venir un plombier pour réparer une fuite. ce jour-là, mon autre oncle (le... Compléter

Cour d'appel et convocations enfants Posée par vitorip, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par vitorip - 758 vues Dans les notes d'audience d'une procédure correctionnelle au tribunal, c'est marqué victime:mère victime: enfant représentée par mme... (sa mère). en effet, l'enfant avait reçu un avis de victime mais il ne... Compléter

Main levée suspendue Posée par cricri, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par cricri - 1098 vues Ayant arrêté notre dossier de main levée, car dénonciation en 2022, ccam refusé en 2023, si on refais un dossier de mariage en france est ce possible ou pas, mariage franco tunisien , car la base de données reste , l ayant dénoncé... Compléter

Surcis Posée par Minouche, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Minouche - 661 vues J'ai eu un surcis de 2 ans avec obligation de soins je n'est pas totalement respecter juste les obligation de soins j'ai eu du mal à mettre cela en place car je me suis retrouver seule avec mes 2 enfants... Compléter

Usurpation d identité Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 830 vues Je soupçonne une personne d avoir usurpe mon identité pour se faire rembourser le bien qu'il s est approprié en utilisant un faux témoin qui lui aurait fait un faux certificat de vente pour qu il puisse être indemnisé a ma... Compléter

Surcis probatoire Posée par Minouche, il y a 4 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Minouche - 782 vues J'ai eu un surcis de 2 ans avec obligation de soins je n'est pas totalement respecter juste les obligation de soins j'ai eu du mal à mettre cela en place car je me suis retrouver seule avec mes 2 enfants donc un bébé... Compléter

Convocation pour une ordonnance pénale Posée par Lam, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lam - 583 vues Re repose cette question car j ai pas eux une réponse clair j ai eux une convocation pour une ordonnance penale le 12 février 2025 pour une ordonnance penale pour une amende de 300 euros à la quel je me suis présenté après... Compléter

Pourvoi en cassation Posée par LM, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 699 vues En matière correctionnelle, le pourvoi en cassation a t-il un effet suspensif ??... Compléter

Convocation ordonnance penale Posée par Lam, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lam - 582 vues J ai eux une convocation le 12 février 2025 sur paris pour une ordonnance penale pour une amende de 300 euro je me suis rendu à cette convocation le 12 février ont m indique que trop de personnes ont étais convoqué cette date là et... Compléter

Obtention d'un certificat de non opposition à un jugement en correctionnel Posée par Lato, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 525 vues Mon épouse et moi avons été arnaqués en août 2019 par une fausse société de serrurerie. nous avons déposé plainte très rapidement auprès de la ddpp75. un procès a eu lieu le 18/10/2023 au tribunal correctionnel de paris (nous nous... Compléter