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Société de location refuse de me restituer le véhicule en cour de location Posée par Serena, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 512 vues Je loue actuellement un véhicule, mon fils à été contrôler dans celui ci pour possession de stupéfiants. le commissariat a appeler l agence de location et celle ci a récupéré le véhicule. après avoir joint l agence de location... Compléter

Demande de renseignement Posée par Moi, il y a 2 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Moi - 596 vues Voilà j'avais déposer plaînte sur mon mari pour violences cônjugal en novembre il devait passer en jugement le 13janvier mes l'audience à était reporter au 3 avril divorce c'était prévu 17janvier mes... Compléter

Question après audition libre Posée par palmito38000, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par palmito38000 - 388 vues Voilà j ai était convoqué en 2022 au mois de novembre et j ai eu un rappel a la loi or en 2025 une personne a déposé une plainte pour les meme fait qui se sont passé en 2022 mais en juin donc avant le rappel a la loi comment cela... Compléter

Enquête à charge Posée par ducky29, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ducky29 - 432 vues Je suis ciblé par une enquête sur des ventes à domicile, suite à mon départ de mon ancien employeur, sans clause de non concurrence! l'officier judiciaire déclare aux clients, je cite: " les tarifs de ... sont chers " mr... Compléter

Demande de renseignements délai de procédure Posée par Taxi driver, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Taxi driver - 1158 vues Je suis passée en audience le 7 janvier 2025 au tribunal de paris pour un effacement de casier judiciaire qui m’a été accordée par le juge . je suis ressorti de l’audience sans aucun document. j’ai demandée conseil à un avocat... Compléter

Viol Posée par Azerthy, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Azerthy - 451 vues Je suis accusé a tort d un viol par une personne a l époque des faits j avais 13 ans et lui 8ans j ai reçu une convocation pour enquête préliminaire c est personne a déjà menti et a fait mettre en examen une autre personne... Compléter

Procureur général Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nanard - 928 vues Si après avoir porte plainte auprès du procureur de la république je n ai pas de réponse et écris au procureur général puis je écrire au doyen des juges si je n ai toujours pas de réponse et jusqu'à quel délai ? merci de vos... Compléter

Vol de bijoux offert par le conjoint pacse Posée par Sandy, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 495 vues Je suis en train de me séparer de mon conjoint pacse! celui-ci a fouillé dans mes affaires pendant que j’étais au travail. il m’a volé ma bague solitaire qu’il m’avait offert pour la naissance de ma fille .nous sommes allés dans une... Compléter

Prévenu demande classement sans suite d'une plainte Posée par Cricri89, il y a 2 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cricri89 - 515 vues Puis je demander au parquet le classement sans suite d'une plainte déposée contre moi pour non remboursement d'une caution locative booking parce que la caution a été remboursé au plaignant... Compléter

Vente aux encheres Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nanard - 809 vues La révélation de vente aux enchères peut elle provenir d un organisme charge d acheter le bien ou du tribunal ,ou d un huissier ? doit elle être envoyée en recommandé ?... Compléter

Verifier saisie immio Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nanard - 633 vues Puis-je ou un avocat vérifier si il.y eu une saisie et quand la vente au.x enchères aura lieu ? si je n ai pas reçu de lettre recommandée ?... Compléter

Demande d informations Posée par Sheila21, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sheila21 - 592 vues Je voudrais savoir qu est ce qui peut arriver a une personne si je change la version de ma déposition qui est condamné car j ai menti pour essayer de l aider et la le juge a demander au gendarme de me ré entendre merci de vos... Compléter

Erreur date convocation tribunal Posée par Bryanrnd, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Bryanrnd - 494 vues J'ai reçu une convocation au tribunal le dimanche 25 mai 2025 mais j'ai téléphoner se n'est pas possible on m'a dis que dois-je faire... Compléter

Cumul des mandats de depot Posée par Nell123, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 991 vues Mon frère à fait l'objet d'un 1er mandat de dépôt correctionnel en janvier pour stup et un second en juillet également pour stup. est ce que depuis aout il effectue sa peine pour ses deux mandats ou bien le premier doit... Compléter

Plainte contre avocat Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nanard - 678 vues Mon frère a refusé de prendre mon notaire et son 'notaire lui a conseillé de prendre le mien. mon notaire a m a refusé et m a dirigé vers un autre notaire plus proche .celui ci ne m a jamais contacté et mon notaire a mis deux... Compléter

Le délai au greffe de détention pour notifier un aménagement de peine Posée par Emma, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Emma - 700 vues Je vous écrit car mon conjoint a fait une demande d’aménagement de peine pour le bracelet électronique il ai passer le 09/01/25 et la décision a était rendu le 29/01/25 mais à se jour il n’a toujours pas était notifier par le... Compléter

Rentention Posée par hBEUNARD1234, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 440 vues J ai eu un jugement en crpc hier donc je n'ai pas eu de suspension du permis par le procureur, une simple amende pour la même infraction mais je suis en rétention pour 8 mois par le préfet du a un état alcoolique au volant et... Compléter

Justificatif du paiement des droits fixes de procédure Posée par Fabrice, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fabrice - 663 vues Afin d'effacer un casier judiciaire b2 pour reconversion taxi, le procureur de la république me demande un justificatif de paiement des droits fixes de procédure auprès de la trésorerie generale comment faire pour obtenir ce... Compléter

Violence volontaires aggravés sans itt de plus de 8 jours Posée par anissa, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par anissa - 601 vues Suite à une altercation de mon époux et j. autre individu qui s’est terminé par un coup avec un accroché aggraf.. la victime n’a pas plus de 8 jours d’itt . mon époux est incarcéré le temps de son procès. nous avons deux enfants a... Compléter

Duplicata de dépot de plainte et duplicata de jugement Posée par CharlineL, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par CharlineL - 599 vues Notre mère ne voulant rien nous donner sur notre affaire. j'aimerais savoir la procédure à suivre pour avoir un duplicata de dépot de plainte mais je ne sais qu'elle commissariat contacter vue que je n'ai plus de... Compléter

Faut professionnelle Posée par Nally, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nally - 459 vues J'ai assigné par le billet de mon avocat, mon ex avocat pour faute professionnelle. une date d audience a été fixée mais mon avocat, qui communique très peu avec moi ,vient de me répondre que les audience ne seront pas... Compléter

Puis je déposer plainte ? Posée par MARIA15, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par MARIA15 - 618 vues Pour la rénovation de ma maison j'ai fait appel à un auto-entrepreneur j'ai signé un devis j'ai versé un acompte de 800€ pour une chape allégée il a ensuite changé d'avis et m'a proposé au lieu de la chape... Compléter

En crpc Posée par hBEUNARD1234, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par hBEUNARD1234 - 538 vues J ai une crpc pour le 10 février avec un taux 0,92g/l et mon casier est vierge et pas connu de la justice cela c est produit le 1 janvier 2025 a4h00 du matin cela est venu avec un accident mais que matériel croyais vous... Compléter

Délais et obligations audition. Posée par Aurelia, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 548 vues J ai été arrêté pour stupéfiants au volant fin novembre j'ai été emmene au commissariat pour tests complémentaires. on m'a appelé quelques semaines après pour restitution du permis et pour me donner mes résultats labo... Compléter

Reactiver plainte Posée par Mamandegabriel, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mamandegabriel - 693 vues J'ai porté plainte pour violences conjugale. monsieur a contesté la violence. par contre il était placé à garde à vue et relâché dans 24h. notre enfant de 8 ans était le témoin. j'ai un certificat médical attestant mes... Compléter

Recel de vol Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nanard - 1106 vues Dans la mesure où l association qui a saisi mes chats devait me les rendre et n a pas répondu à mes appels et les a confies a une autre association pour les vendre puis je porter plainte pour escroquerie ou tromperie ? les... Compléter

Effacement de taj Posée par Abdel, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 508 vues Mesdames messieurs , je me permets de vous contacter pour savoir ça coûte combien les démarches pour un effacement de traitement antécédents judiciaires merci d’avance... Compléter

Puis-je refuser de me rendre à une évaluation psychologique judiciaire ? Posée par Fabienne1234, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 554 vues L'année dernière j'ai porté plainte contre mon ex pour harcèlement. À la base je voulais juste faire une main courante mais le policier qui m'a reçu a refusé la main courante car selon lui les faits étaient trop... Compléter

Recel de chats Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 523 vues Les gendarmes qui m ont fait payer une amende de 135 euros pour n avoir pas fait tatouer mes chats avaient le droit de me faire payer des frais de vétérinaires et de les confisquer et de les remettre a une association ? l... Compléter

Juge Posée par Patricia, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Patricia - 605 vues Mon père est en détention provisoire depuis 18 mois. sa detention va ce terminer la. il a était convoqué devant la juge, mais la juge vien directement au centre pénitentiaire. j'aimerais savoir la juge pourquoi il vien au... Compléter