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Plainte contre avocat Posée par Nanard, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nanard - 1042 vues Mon frère a refusé de prendre mon notaire et son 'notaire lui a conseillé de prendre le mien. mon notaire a m a refusé et m a dirigé vers un autre notaire plus proche .celui ci ne m a jamais contacté et mon notaire a mis deux... Compléter

Le délai au greffe de détention pour notifier un aménagement de peine Posée par Emma, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Emma - 1133 vues Je vous écrit car mon conjoint a fait une demande d’aménagement de peine pour le bracelet électronique il ai passer le 09/01/25 et la décision a était rendu le 29/01/25 mais à se jour il n’a toujours pas était notifier par le... Compléter

Rentention Posée par hBEUNARD1234, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 800 vues J ai eu un jugement en crpc hier donc je n'ai pas eu de suspension du permis par le procureur, une simple amende pour la même infraction mais je suis en rétention pour 8 mois par le préfet du a un état alcoolique au volant et... Compléter

Justificatif du paiement des droits fixes de procédure Posée par Fabrice, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fabrice - 1054 vues Afin d'effacer un casier judiciaire b2 pour reconversion taxi, le procureur de la république me demande un justificatif de paiement des droits fixes de procédure auprès de la trésorerie generale comment faire pour obtenir ce... Compléter

Violence volontaires aggravés sans itt de plus de 8 jours Posée par anissa, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par anissa - 962 vues Suite à une altercation de mon époux et j. autre individu qui s’est terminé par un coup avec un accroché aggraf.. la victime n’a pas plus de 8 jours d’itt . mon époux est incarcéré le temps de son procès. nous avons deux enfants a... Compléter

Duplicata de dépot de plainte et duplicata de jugement Posée par CharlineL, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par CharlineL - 1015 vues Notre mère ne voulant rien nous donner sur notre affaire. j'aimerais savoir la procédure à suivre pour avoir un duplicata de dépot de plainte mais je ne sais qu'elle commissariat contacter vue que je n'ai plus de... Compléter

Faut professionnelle Posée par Nally, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nally - 810 vues J'ai assigné par le billet de mon avocat, mon ex avocat pour faute professionnelle. une date d audience a été fixée mais mon avocat, qui communique très peu avec moi ,vient de me répondre que les audience ne seront pas... Compléter

Puis je déposer plainte ? Posée par MARIA15, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par MARIA15 - 1062 vues Pour la rénovation de ma maison j'ai fait appel à un auto-entrepreneur j'ai signé un devis j'ai versé un acompte de 800€ pour une chape allégée il a ensuite changé d'avis et m'a proposé au lieu de la chape... Compléter

En crpc Posée par hBEUNARD1234, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par hBEUNARD1234 - 905 vues J ai une crpc pour le 10 février avec un taux 0,92g/l et mon casier est vierge et pas connu de la justice cela c est produit le 1 janvier 2025 a4h00 du matin cela est venu avec un accident mais que matériel croyais vous... Compléter

Délais et obligations audition. Posée par Aurelia, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 960 vues J ai été arrêté pour stupéfiants au volant fin novembre j'ai été emmene au commissariat pour tests complémentaires. on m'a appelé quelques semaines après pour restitution du permis et pour me donner mes résultats labo... Compléter

Reactiver plainte Posée par Mamandegabriel, il y a 6 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mamandegabriel - 1074 vues J'ai porté plainte pour violences conjugale. monsieur a contesté la violence. par contre il était placé à garde à vue et relâché dans 24h. notre enfant de 8 ans était le témoin. j'ai un certificat médical attestant mes... Compléter

Recel de vol Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nanard - 1521 vues Dans la mesure où l association qui a saisi mes chats devait me les rendre et n a pas répondu à mes appels et les a confies a une autre association pour les vendre puis je porter plainte pour escroquerie ou tromperie ? les... Compléter

Effacement de taj Posée par Abdel, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 887 vues Mesdames messieurs , je me permets de vous contacter pour savoir ça coûte combien les démarches pour un effacement de traitement antécédents judiciaires merci d’avance... Compléter

Puis-je refuser de me rendre à une évaluation psychologique judiciaire ? Posée par Fabienne1234, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 879 vues L'année dernière j'ai porté plainte contre mon ex pour harcèlement. À la base je voulais juste faire une main courante mais le policier qui m'a reçu a refusé la main courante car selon lui les faits étaient trop... Compléter

Recel de chats Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 861 vues Les gendarmes qui m ont fait payer une amende de 135 euros pour n avoir pas fait tatouer mes chats avaient le droit de me faire payer des frais de vétérinaires et de les confisquer et de les remettre a une association ? l... Compléter

Juge Posée par Patricia, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Patricia - 985 vues Mon père est en détention provisoire depuis 18 mois. sa detention va ce terminer la. il a était convoqué devant la juge, mais la juge vien directement au centre pénitentiaire. j'aimerais savoir la juge pourquoi il vien au... Compléter

Renvoi d’audience contre bailleur social Posée par Samia, il y a 6 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAHAN - 1070 vues J’ai reçu un bout de façade du bâtiment sur la nuque, j’ai porté plainte contre le bailleur social, une procédure a été lancée, sauf que le jugement a été renvoyé trois fois à chaque fois la partie adverse dit qu’il n’ont pas eu le... Compléter

Effacement casier judiciaire b2 Posée par Taxi driver, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1003 vues Je suis passé en audience le 7 janvier 2025 pour un effacement de casier judiciaire qui m’a été accordé par le juge. en écoutant les conseils de mon avocat. j’ai attendu 10 jours je suis parti au service pour aller récupérer le... Compléter

Bàtonnier prend position Posée par Cathy91, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par gregorie - 1082 vues On m'a désigné un commis d'office à l'aide juridictionnelle totale pour une constitution de partie civile suite à une plante classée sans suite pour une affaire criminelle. depuis mai 2023 , le commis n'a rien... Compléter

Mesure d’éloignement Posée par Rose, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Aissaismael98 - 5777 vues Mon ex conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi, une interdiction de paraître à mon domicile suite à une plainte pour violence conjugale que j’ai faite. cependant je regrette énormément mon choix et aimerait... Compléter

Silence radio Posée par Adèlie, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Adèlie - 1045 vues J ai déjà eu une convocation il y a quelque mois à un débat contradictoire il y a eu la reponse , le bracelet electronique , ducou ont a fait appel parce que , je n en vois pas l intérêt et en plus je suis assez sérieuse je travail... Compléter

Procédure Posée par luza, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 980 vues J'ai été condamnée pour une non représentation que je reconnais mais il y a eu une expertise qui préconiser des visites médiatisé et que l impulsivité du père pourrai nuire au développement de mon enfant donc pendant 6 mois je... Compléter

Diffuser publiquement un enregistrement pour mettre fin à des calomnies ? Posée par bob, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bob - 926 vues Le directeur de l'école de mes enfants dont je me suis plaint auprès de l'inspecteur d'académie plusieurs fois depuis cinq ans pour divers manquements à ses obligations et pour signaler le climat violent qui régnait... Compléter

Vol étalage Posée par Lachhab, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Zerbib - 930 vues Ma petite sœur, âgée de 18 ans, a volé pour un montant de 10,43 euros aujourd'hui. ce n'est pas la première fois qu'elle commet ce genre de geste. l'agent de sécurité l'a interpellée, mais elle a pu... Compléter

Mention empêchant la consultation du taj Posée par CATHARSIS, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Soso93 - 2517 vues J'ai reçu l'accord du procureur pour l'ajout d'une mention empechant la consultation du taj d'une condamnation datant de plus de 22ans. cependant mon employeur procède à des enquêtes administratives pour... Compléter

Signification non récupérer Posée par Alexia_0202, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Alexia_0202 - 1304 vues L'huissier de justice (tgi service pénale) a fait signifier la décision de justice à l'intéressé en juillet 2025. hors, ce dernier n'a jamais été récupérer la décision de justice auprès de l'huissier.par... Compléter

Interdiction de contact Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 3088 vues Je suis en interdiction de contact avec mon copain, depuis le mois de novembre, et je suis tomber enceinte de lui au mois de décembre, donc après l'interdiction.. 🙄😥 j'aimerais savoir ce qu'on... Compléter

Expulsion mme squat Posée par Karina, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1302 vues Mme a été expulser , un voisin lui a permis de venir dans un de ses logements sans bail . afin d'attendre une proposition de logement , car elle est dalo. son voisin a porter plainte , donc la procédure d'expulsion est en... Compléter

Avis de commissaire de justice cg2m basée à rouen. Posée par colcol, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 3130 vues Je viens de recevoir un courrier de cg2m basée à rouen.me demandant de l'argent,apparemment ceci ressemble à une arnarque comme leur n° de telephone plein de commentaire sur signal arnarque que doit faire... Compléter

Oubli de scanner un produit Posée par CD91, il y a 6 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1318 vues J ai fait mes courses aujourd'hui et j ai oublié de scanner un produit dans mon caddie. apres avoir passé les caisses un vigile m a interpellé et ma demandé le prix du produit en question. j ai alors constaté que j avais oublié... Compléter