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Convocation devant un psychiatre Posée par André 32, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lefugueure10 - 11836 vues Suite à une garde à vue, je suis convoqué devant un psychiatre ayant été missionné par le vice procureur pour une expertise. j ai reçu cette convocation par lettre simple. suis je obligé de me rendre à cette convocation? suis je... Compléter

Quelle est la nature de l'ivresse en droit pénal ? Posée par Yepes, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1862 vues Quelle est la nature de l'ivresse en droit pénal ?... Compléter

Bonjour je.m appel ducret thierry. Posée par titidudu, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par titidudu - 1027 vues J ai aiter contacté par livaxxen traiding j ai ouvert un comte et je sait pas ci c'est une arnaque ou pas... Compléter

Refus de stage de sensibilisation aux violences au sein du couple Posée par Ema, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ema - 1084 vues Mon ex compagnon a été mis dans l’obligation de faire un stage de sensibilisation. il a refusé de le faire car il ne « souhaite pas payer pour de fausses accusations » que risque-t-il ? sachant que j’ai fais l’erreur de rester avec... Compléter

Condanation Posée par Alex0724, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Alex0724 - 821 vues Je suite convoque au tribunal correctionnel pour des interet civile qu est ce que je risque ? vais je etre condamne a de la prison tout en sachant que pour ce dossier j ai ete libere... Compléter

Gendarmes qui se déplacent pour convocation Posée par Christophe, il y a 4 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Rico - 12191 vues Récemment, une personne a déposé une plainte contre moi avec un motif diffamatoire. dans le cadre de l'enquête, les gendarmes se sont déplacés chez mes parents afin de me convoquer pour que j'explique ma version des faits... Compléter

Perte de dossier pénal audience renvoyée Posée par Mercidavance, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Ahamada - 7154 vues Je me présente se matin au tribunal et mon dossier pénal et égarée on me dit de retourner cher moi et d attendre une nouvelle convocation y'a t il un delai pour cette nouvelle convocation ou je peut recevoir cette convocation... Compléter

Contester avec l'erreur d'adresse ? Posée par EauPlate, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1218 vues J'ai reçu une amende contravention elle de 250€ pour dépôt d'ordure hors des emplacements autorisés et je souhaite la contester. 1) j'ai déposé ma poubelle à côté de la benne car celle-ci était pleine. est-ce un... Compléter

Stationnement devant portail Posée par Caroline, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Caroline - 1349 vues J aimerai savoir si je peux installer une caméra afin de rapporter la preuve qu un de mes voisins se gare chaque jour pendant plusieurs heures avec ses véhicules, ceux de ses enfants ou de ses visiteurs devant son portail et... Compléter

Plainte sans connaître le motif Posée par Bebel, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ABECASSIS - 1899 vues J'ai appris que ma fille a porté plainte contre moi sachant qu elle m a rendu handicapée il y a neuf ans et je ne connais pas le motif. Ça fait plus d un mois que j attends ma convocation... Compléter

Différence entre detention provisoire et controle judiciaire Posée par Anonyme, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Anonyme - 1117 vues M'intérressant au droit, je souhaiterais connaitre comment un juge décide entre un controle judiciaire et une detention provisoire, en fonction de quoi : gravité de l'affaire , casier .... ? je m'interresse à 2 cas... Compléter

Contradictoires absents Posée par Marie, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Marie - 1152 vues Comment est-il possible qu'en france les fraudes en 1ére et 2ème instances soient aussi courantes où les avocats intègres n'ont pas accès aux contradictoires (!!) et donc leurs clients perdent d'avance toujours?... Compléter

Condamnation pour violation d'un arrété préfectoral, annulé par tribunal admini Posée par VIVO, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par VIVO - 1332 vues J'ai été condamné en 1991 pour violation d'un arrété préfectoral de fermeture d'un débit de boissons. cet arrété a été annulé par le tribunal administratif en 1994 le jugeant illégal, décision confirmé par le conseil... Compléter

Permission de sortie Posée par Sylvie, il y a 7 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 2327 vues Je voulais savoir après avoir effectué la moitié peine une bonne conduite en prison rien à dire il dui un stage peut ton lui accorder une permission de sortie maintien lien familial ou lui refuser merci beaucoup de votre... Compléter

Demande à la j.a.p Posée par Adelvass, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Cassé - 1024 vues L’avocat de mon mari incarcéré depuis avril a déposé une requête à la jap depuis le 30juillet 2024 pour aménagement de peine quel et le délai pour qu’il reçois une convocation s’il vous si quelqu’un peut m’aider merci de vos... Compléter

Vol de porte feuille de valeur en boîte de nuit Posée par Lia, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1494 vues Je me suis fais volé mon porte feuille de marque en boîte de nuit et i je un recours ? je vous remercie cordialement... Compléter

Convocations gendarmerie Posée par Fl, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître ABECASSIS - 1251 vues Je vous contacte pour mon fils de 11 ans il est en classe de 6 ème il a eu une histoire avec sont ancien copain de classe primaire pour une histoire de dois disant couteaux les gendarme était venu une fois a la maison avait... Compléter

Plainte pour violation de domicile non traiter depuis 1 an Posée par BREILLOIS, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1543 vues Depuis plus d'un an j'ai déposé plainte à la police contre l'indivision propriétaire de mon logement en me constituant partie civile, j'ai relancé celle-ci en envoyant un lrar au procureur de la république fin... Compléter

Contact escort par internet et sms Posée par Bish97, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Bish97 - 1765 vues J'ai contacté pour teste une escort lors d'un passage dans une autre ville. nous avions convenu d'un rdv mais avant le rdv, même avant que l'on se voit, elle m'a demandé une avance pour s'assurer de se... Compléter

Déménager Posée par Kadour74, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1754 vues Je suis en détention ma femme au bout 1 semaines à demander le divorce. déménager et partir avec tout mes meubles . a t elle le droit pour tous garder que faire. a la sorti de ma détention je me retrouve dehors avec rien . merci de... Compléter

Litige voiture après achat déclarée volée Posée par Dany, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Cassé - 1445 vues Nous avons appris par la police que le véhicule que nous avions acheté trois semaines auparavant et un véhicule importé et volé. la police nous a laissé le véhicule voyant que nous n'étions pas des receleurs. depuis nous... Compléter

Compte courant d'un simple associé. Posée par LAINE, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par LAINE - 1390 vues Maître (s). j'ai la seule possibilité de voir et consulter une partie de la comptabilité de la sci familiale (actif-passif et annexes), dans le seul temps imparti des 15 jours avant l'assemblée générale annuelle. de plus... Compléter

Plainte directement auprès du procureur Posée par Lilas17, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître de VILLELE - 1203 vues Lorsqu'on a porté plainte par courrier détaillé (faits ,intentionnalité infraction, préjudice subi) directement auprès du procureur de la république, l'"audition" auprès de la gendarmerie locale, avec pv d'audition... Compléter

Refus effacement taj Posée par Ghilia, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Cassé - 1764 vues Après avoir demander l’effacement du taj (pr cause: demande de naturalisation) on m’a refuser celui ci sous prétexte que je n’ai pas envoyer de documents prouvant ma demande. voici la réponse du procureur: « madame, conformément... Compléter

Comment récupérer son argent liquide saisi lors d'une garde à vue Posée par Westsider, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Westsider - 1339 vues Lors d'une récente garde à vue de quelques heures je suis ressorti libre mais la somme de 3000€ en espèces que j'avais en ma possession lors de l'interpellation m'a alors été saisi et confisqué pour soupçon de... Compléter

Delai d effacement automatique sur cj 2 Posée par pasdepseudo, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par pasdepseudo - 6570 vues Condamné en novembre 2020 par ordonnance pénale à une amende de 250 € peine principale et 4 mois suspension permis peine complémentaire cela figure il encore sur le cj2 ? sentiments distingués... Compléter

Droit de contact enfants Posée par citan, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par citan - 1051 vues Je suis sous le coup d une interdiction de contact avec mon ex conjointe et en attente d un jugement le 7 novembre pour une peine ferme de 6 mois pour un eventuel amenagement cepandant cette interdiction ne s applique pas a mes... Compléter

Plainte non transmise par la gendarmerie au parquet Posée par Xavier, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Cassé - 1464 vues Mon ex épouse est gendarme et a la procédure facile. suite à la perte de mon emploi, elle a porté plainte contre moi au penal pour mise en insolvabilité (j'aurai fait exprès de perdre mon emploi pour ne plus verser de... Compléter

Injonction d’éloignement Posée par Aurore, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Aurore - 1032 vues J’ai beaucoup de questions , mon ex conjoint et moi sommes séparés depuis le 1 an bébé de 14 mois depuis passer au jaf et passer en appel nous avons des plaintes réciproque pour violence conjugales nous passons au correctionnel le... Compléter

Être condamné sur la forme et non sur le fond? Posée par Didier04, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Cassé - 915 vues Aujourd'hui, on me reproche d'avoir justifier, par mail, mon adresse dans le cadre d'une inscription fijais. j'ai bien effectué en temps et en heure là déclaration mais par mail. je précise que ce procédé... Compléter