Droit au travail Posée par Joudi, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joudi - 1900 vues Je souhaite savoir si un maire peut placé un agent en autorisation d'absence sans mon consentement? Ça fait 1 ans et demi, des recrutements ce font et a moi on me dit qu'il n'y a pas de postes pr moi. sachant que j'ai été... |
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Changement d'adresse caf Posée par Sourimane, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sourimane - 2310 vues Je vivais dans un logement ( studio ) durant 5 ans ,par la suite j'ai changer de logement car il y avais trop de nuisance sonore mais je n'ai pas résilier mon bail et j'ai pas fais de changement d'adresse . mon... |
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Je vais reformulé ma demande : j ai un récépissé de 1ere demande de titre de sejour et le visa long sejour vient d expirér .je peux voyager avec mon autre visa( de circulation ) ou non ? autre confirmation : je... |
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Régularisation par un pacs Posée par Kan, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kan - 1537 vues Je suis pacsé à un française depuis depuis 3 ans j'arrive pas à trouver un rendez vous quoi faire?... |
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J ai un visa court sejour( de circulation viable jusqu en octobre 2023 et je viens d obtenir un visa long sejour visiteur .une fois envoyé en ligne ma demande de carte de séjour pourrai-je voyager avec mon visa... |
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Demande passport talent Posée par abens75, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 1806 vues Est-ce que quelqu'un sais comment obtenir le document ci-dessous dans le cadre de demande d'un passport talent, merci : "espace_personnel.notification_table.type_justificatif.attestation_bpi_france : observations :... |
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Accès au livret de famille Posée par wane wane, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1934 vues Je suis éducatrice spécialisée auprès de majeurs et je fais une demande de naturalisation pour une jeune femme qui à 22 ans. elle a été confiée à l'aide social à l' enfance en 2017. etant en conflit avec son père, elle... |
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Exclusion d définitive Posée par samy, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1718 vues Je viens de me faire exclure de mon école a 3 mois de mon bts en alternance mais j'ai eu que 2 avertissements? dois je retourner travailler a l entreprise qui est a l initiative de mon renvoie? est ce que j ai des recours pour passer... |
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Pénalités de retard Posée par jjacques71, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jjacques71 - 1673 vues Existe-il un article du code de justice administrative qui permette d'obtenir des pénalités de retard comme dans le code du commerce? le délai entre la notification de la décision contestée et la notification du jugement du... |
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J'habite un lotissement de 5 lots en campagne. je dois faire face à des voisins n'ayant aucun civisme car chacun considére qu'il fait ce qu'il veut. certains voisins se garent constamment devant leur portail ou... |
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J'ai fait appel d'un jugement qui était en partie en ma faveur. l'appel consistait à demander la réformation de la décision du premier juge en ce qu'il me déboute de ma demande de dommages-intérêts et était... |
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J'ai reçu il y a 10 mois deux forfaits post stationnement à paris. cependant, j'avais bien payé mon stationnement, et j'ai un justificatif de paiement à l'appui. j'avais contesté en rapo mais cela avait été... |
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J 'ai déposé une requête. suite à mon dernier mémoire, le défendeur à cours de moyens pour assurer sa défense , dans son mémoire en défense, appuie ses conclusions sur des observations qu'il a fait dans mon mémoire... |
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Un courriel valable saisir le ta Posée par GINA13, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1589 vues Ayant fait un a/r apres de la caf celle ci ne repond pas a toutes les demandes du coup j 'ia fait un courriel sur le site caf pour les autres demandes cela fait 1 mois la caf ne repond pas quand il s agit... |
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S je suis actuellement demandeur d'emploi depuis février 2019. puis j'ai travailler 27mois pendant mon chômage dont je suis encore actuellement jusqu'à fin octobre mais je ne sais pas si je dois utiliser le droit... |
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Apl Posée par Stiliyan, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Diallo-Le Camus - 2107 vues J’ai effectué une demande d’apl qui m’a été refusé sans raison je travaillais dans le bâtiment ensuite au chômage j’habite le pré-saint-gervais depuis le mois d’août j’ai donc commencé mes démarches au mois de septembre par internet... |
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Je suis actuellement en arrêt. mon.medecin à l origine m avait arrêté jusqu'au 20 janvier, sauf que les choses se sont détériorées entre deux et que je l ai vu vendredi dernier (13 janvier) et qu il a de nouveau prolongé l... |
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Titre de séjour expiré Posée par sisijo, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 1910 vues J’ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant il y a de cela 5 mois. mon tds a expiré début novembre. j’ai tout fait pour essayer d’avoir mon nouveau tds ou une attestation de prolongation mais je n’ai pas... |
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Urssaf Posée par coquette, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par coquette - 2132 vues Autoentrepreneur de moins de 10 000 euros de chiffre d'affaires par an environ 60 euros par trimestre de ca suis je obligé de produire les extraits de compte personnels à l'urssaf lors du contrôle de pièces ? merci... |
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Calculs des droits sociaux Posée par Roland, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 1968 vues Je suis beneficiaire d'une aspa,solidarité personnes âgées,cette allocation serait non imposable. pourtant les services de la caf sont les premiers a vouloir connaitre le montant de cette aide.manifestement pour le calcul de... |
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Voilà mon conjoint et moi avons déposé un dossier de mariage il est tunisien et moi française nous avons passé l audition suite à ça le dossier a été transféré au procureur pour une enquête au bout de 1 mois nous avons reçu... |
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Demande un titre de séjour Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sarah - 1679 vues Je vais faire la demande d'une prise en charge pour ma mère qui est en ce moment présente en france avec un visa je suis de nationalité française au rsa est ce que je peux demander un titre de séjour en... |
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Demande d'aide et conseil Posée par LEGRAND, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LEGRAND - 2267 vues Madame, monsieur, tout d'abord je me présente colette j'habite à madagascar je possède une acte de naissance française depuis ma naissance enregistré à nantes donc j'ai effectuée une demande de nationalité en 2014 et... |
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: mon fils est sous curatelle simple et je suis son curateur la curatelle finit en septembre 2023 nous ne voulons pas la renouveler avons nous des démarches à faire ou cela se fait automatiquement dans attente de votre réponse... |
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Pour la caf Posée par Papi2017#, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amene - 1751 vues J'ai rentré en france moi et mon mari avec visa touristique j'ai 3 enfants qui né en france après 10 ans j'ai été régularisée même les enfants et mon mari.ma question pour la caf demande de prestation et allocation... |
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Mon mari a détourné l'argent de la caf en déposant une demande d'allocations en août et en déclarant qu'il habitait au domicile avec notre fils et nous étions séparés. en fait c'est moi qui habite dans le... |
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Renoncer au statut de réfugié Posée par MJL, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 2148 vues J'ai le statut de réfugié depuis 5ans que je compte renoncer. quelle est la procédure à suivre? en renonçant à ce statut j'aurais droit à une nouvelle carte de résidence de 10ans avec un autre statut? merci d'avance... |
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étant en maladie, j'ai reçu un non-renouvellement( 31 août 2022)de mon cdd par mail le 22 juillet et un recommandé reçu fin août erreur d'adresse. sauf que il y a 2 jours j'ai reçu aussi de la dsden service médical... |
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Je suis étrangère pacsée avec un français depuis février 2021. j'ai déposé une première demande de titre de séjour après avoir passée un an avec un visa visiteur. la demande était déposé le 21 avril et je n'ai toujours pas reçu le titre... |
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Je sollicité votre aide afin d'obtenir des réponses ou d'éventuels conseils concernant ma situation : je suis entrée en france en 2018 à l'âge de 16 ans et prise en charge par la camna (ase) la même année... |
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