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Annulation d'inscription formation par correspondance/nullité contrat Posée par Maïwenn, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maïwenn - 10361 vues Souhaitant suivre une formation par correspondance, j'ai passé un test de niveau (avec succès), complété, approuvé et signé un bulletin d'inscription (accompagneé d'un plan de formation à mon goût incomplet) que... Compléter

Demande de sanction Posée par Dune, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dom - 9598 vues Je suis chauffeur de collecte des ordures ménagères j ai été convoquer 3 fois pour plusieurs raisons chez mon chef en l espace d un moi .la 3ème fois je lui ai dit en entrant dans le bro que j en avais mare d être convoquer.le fait... Compléter

Panneau de stationnement interdit aire de retournement Posée par William p, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Williamp - 2939 vues J ai demandé au maire de prendre un arrêté d interdiction de stationnement dans une aire de retournement plus mettre en place un panneau. comme réponse il me dit qu il prend contact avec le technicien de la voirie pour en discuter... Compléter

Données au taj Posée par Ads, il y a 7 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 11232 vues Je suis fichié au taj (traitement antécédants judiciaire) j’ai un casier vierge car j’ai une decision de justice pour l’effacer . pouvez-vous me dire combien de temps doit rester dans le taj les infractions « recel de véhicule » et... Compléter

Maire ou epci Posée par Juju, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juju - 2103 vues Il y a quelques mois, j ai envoyé un courrier rar au maire de la commune pour qu il mette en place un panneau d interdiction de stationner. il n à pas apporté de réponse concrète ni de solutions mais s est contenté de nous dire que... Compléter

Telerecours citoyens et condamnation Posée par Reponse-droit, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lumiere - 5599 vues Une requête déposée sur telerecours citoyens (donc avec acte attaqué) peut-elle mener à une condamnation de l'administration visée par le recours si des fautes sont constatées ?... Compléter

Refus cnf Posée par Samlesama, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Samlesama - 3571 vues J'ai un refus de ma cnf pour cause article 47 , je suis né en france en 1968 de parents algérien mariés en france j' y 'ai grandit et eut mes diplômes j'ai tt mes papiers français ' en 2002 j'ai eut ma... Compléter

Renouvellement de mes droits handicape et refus Posée par christophe, il y a 6 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Italien193 - 8041 vues Voila je suis reconnu handicape a 80 % depuis avril 2000 et je suis detenteur d une carte d invalidite " station debout penible" a 80% delivree par la prefecture de la marne ou il est inscrit la date de validite de avril 2000 au... Compléter

Juge de l'exécution Posée par OB, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par OB - 4008 vues Est-il possible de de saisir le jex car erreur financière sur le jugement du juge de l exécution ? merci... Compléter

Titre de séjour Posée par Sysy, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Sysy - 2793 vues J’ai mon père né en algérie en 1953 et il a fait l’école ici en france de 1959 à 1964 puis il est rentré en algérie est-ce qu’il a le droit de faire des démarche pour obtenir un titre de séjour? en sachant qu’il vient me... Compléter

Apl Posée par Stiliyan, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Diallo-Le Camus - 2361 vues J’ai effectué une demande d’apl qui m’a été refusé sans raison je travaillais dans le bâtiment ensuite au chômage j’habite le pré-saint-gervais depuis le mois d’août j’ai donc commencé mes démarches au mois de septembre par internet... Compléter

Terrain en friche voisins decedes Posée par Eve, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2246 vues Le maire de douai ne répond pas à mes mails. qui dois-je contacter concernant le terrain en friche depuis 13 ans de mes voisins décédés?? cordialement. evelyne deparis... Compléter

Bug demande titre de sejour Posée par Etudiant_mba, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mélo - 4282 vues Je suis titulaire d'un visa vls- étudiant validé à mon arrivée et qui expire au mois de janvier. depuis le mois de septembre j’essaye de faire la demande de la carte séjour pour continuer mes études et mon stage qui commence... Compléter

Avis d audience au tribunal administratif de bordeaux Posée par mb48, il y a 8 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mb48 - 11088 vues J ai ete informé par lettre recommande a ma convocation à l audience du tribunal administratif le 09/11/2016 suite à ma requête enregistré en date du 23/03/2016 contre la caf de la gironde concernant le rejet de ma demande de... Compléter

Réintégration après révocation Posée par Caramel, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Horeau - 3521 vues Mon employeur m a révoquée en fevrier 2021, le tribunal administratif a annule cette décision, mon employeur doit donc me réintégrer et me reconstituer ma carrière . le délai de deux mois et dépassé depuis 20 jours et maintenant il... Compléter

Autorisation provisoire de séjour jugement tribunal administratif réexamen Posée par Barou, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 5023 vues Autorisation provisoire de séjour jugement cour d'appel administrative de paris enjoignant au préfet de la seine-saint-denis de réexaminer ma demande titre de séjour la préfecture me délivrer une autorisation provisoire de séjour pas... Compléter

Spoliation de terrain Posée par peiart, il y a 10 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par STRATEGICALEX - 8364 vues Nous avions du terrain constructible avec acte notariés et écrit sur mon permis de construire la commune nous a spoliés le terrain, la délibération du conseil a été mal écrit pour tromper les conseiller municipaux. merci de vos... Compléter

Logement Posée par eric, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 2811 vues Merci de me dire si il est vrai que ya possibilité de avoir ai des financières pour prise en charge hotel quand on est sans activité et en instance de séparation... Compléter

Commerce ambulant et mairie, arrêté municipal légal ou non? Posée par PnS, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PnS - 4928 vues Et merci pour votre service. songeant vendre sur les plages cet été j'ai crée une micro-entreprise (vente d'articles de plage, bijoux fantaisie et quelques gourmandises du type chouchou (cacahuètes enrobées), sucette... Compléter

Quel recours contre une absence de décision de l'etat Posée par ES, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ES - 4078 vues Dans le cas d'un dossier je m'interroge sur le recours possible contre une absence de décision de l'autorité administrative à l'issue du délai imparti. le cas précis est le suivant : l'article l 324-2 du code de l'urbanisme prévoit... Compléter

Bail de location Posée par Yvelines, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rah788 - 2455 vues Jai égarer le bail et letat des lieux du logement loué, jai fait une demande au propriétaire de men fournir une photocopie, celui ci refuse car pour lui tout a etait donner au garant lors de la. remise des clés. netant pas sur les... Compléter

Problemes lycée non pris en compte par l'academie. Posée par mamanlycée, il y a 6 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mapuce - 4855 vues Mon fils, lycée en seconde a subit divers problèmes, sexisme, harcèlement, insultes et humiliation de la pars d'un enseignant ainsi que d'un surveillant. il a notamment bénéficier de traitement plus dur que d'autre... Compléter

Mon avocat veut se désister peux de temps avant l'audience de contestation de dé Posée par Lina, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ts67 - 3880 vues Merci de vos réponse... Compléter

Demande de dalo sans réponse depuis plus de 6 mois Posée par Sonia1990, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par IvanovaDiana - 7577 vues J'ai effectué le 6 octobre 2020 une demande de dalo (droit au logement opposable). on m'a réclamé un mois plus tard une pièce manquante à mon dossier, que j'ai aussitôt renvoyée. depuis, je n'ai reçu aucune... Compléter

Absence de mémoire en défense lors d'un recours en excès de pouvoir Posée par bg, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître HARTMANN - 4256 vues J'ai déposé une requête en annulation pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de paris relatif à un refus d'agrément pour être nommé à un emploi public, au motif de l'inaptitude... Compléter

Droit sur l’enfant Posée par Shayanna26!, il y a 6 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1136 vues Je me permet de vous demander en étant passer au tribunal et un droit esclusif .ma fille mineure je souhaiterai aller chez de la famille paternelle pour sa scolarité . que dois je faire comme démarche? puis je faire un courrier en... Compléter

Carte professionnelle cnaps :demande rejetée Posée par Zobeir, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nabil - 4172 vues Je suis un étranger j'ai un cap/aps depuis 2017,entretemps la préfecture m'a tiré ma carte de sejour .en 2023 j'ai obtenu une carte de séjour /autorisation de travail. j'ai fait une demande... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par DavidM24, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 4664 vues Je suis au chômage depuis janvier 2020 avec un revenu de pole emploi important de 3450 euros. quand je lis les articles sur cette aide il est fait mention seulement des revenues mais non des dépenses de l'individu. or je paye seul... Compléter

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 3 semaines dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ldw7 - 653 vues Je suis étudiante étrangère en france et j'ai suivi une formation en marketing digitale et graphisme . je souhaite créer mon entreprise dans ces secteurs d'activités. je souhaite lancer un test de mon entreprise dans une... Compléter

Ouverture compte curatelle Posée par Ytak, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2320 vues Une fois la curatelle mise en place, quel délai a celle-ci pour ouvrir un compte pour gérer le budget de la personne mise sous curatelle ?... Compléter