L'année dernière début janvier je n'ai pas pu payer ma mutuelle après deux mois de prélèvement impayé il m' ont envoyée la résiliation vu que le contrat recommencer a l année .. il m ont demander à l'année 100o€... |
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Je souhaiterai ajouter mon nom de famille au nom de mes enfants mineurs. ils portent le nom de leur père. je suis en instance de divorce et n'ai aucun contact avec ce dernier. ai- je besoin de son accord pour entamer les... |
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Ma fille ne vas plus à l école depuis le 1 er juin je fournie un certificat chaque semaine . la directrice refuse toute communication avec moi. j ai besoin de récupérer ses affaires dans son casier et besoin d ' un certificat... |
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Puis-je vendre ma voiture Posée par Aline 59, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aline 59 - 7769 vues Mon conjoint et moi sommes séparés, ma voiture est aux deux noms mais c'est moi qui ai toujours payé le crédit. puis-je la vendre sans son accord ?... |
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Je suis une marocaine d'un père espgnol ( décédait depuis 47 ans ), je voulais avoir la nationalité espagnole sachant que j'ai consulté le consulat espagnol, il m'a demandé d'apporter l'extrait de naissance... |
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Oui Posée par durmus, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 6874 vues Pour attaquer une firme pharmaceutique il son sortir un médicament qui tue... |
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Je voulai acheter un mobilhome a un particulier mais le directeur du camping prend une commission de 3000e en a il le droit... |
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? Posée par andret, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4298 vues ?... |
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Huissier Posée par JP33260, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par JP33260 - 6150 vues Un huissier me demande de payer une somme de 6700 euros d une dette juge en 1989 à t il le droit... |
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Je travaille dans un service public, je suis allée plusieurs fois en formation, la direction refuse de me rembourser mes frais de repas sous prétexte que je n'ai pas pris les factures y correspondant, sachant que nous somme... |
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Ma propriété est située le long d'une voie à sens unique. le sens interdit est réservé uniquement aux riverains. suis je considéré comme riverain sachant que l'entrée est sur une autre rue ? (d'après le dictionnaire... |
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Mon petit fils est né le 24 novembre 2014 j'ai assister a l'accouchement depuis je ne l'ai jamais revue il est placé en famille d'acceuil... |
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Mon homme accuse d attouche Posée par lydie, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 6115 vues Mon homme a fait 48h de garde vue est demain part aux tribunal mais enfant aurai accuser le beau pere d attouchement est de coup risque t il... |
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Mon pére est décédé d' un cancer , ce avait ce cancer entre 4 -5 ans le medicin de famille toujours voulu savoir sur les plaintes et la douleur de mon pere aimerait savoir comment puis -je deposer une plaint contre le medicin... |
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Je suis en autoentreprise % Posée par Lou, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 5888 vues Je négocie ét défends les postes de préjudices pour les victimes d accidents , une cliente a perçu les indemnités et me doit 10 % mais a prit un avocat pour ne pas me règler ..,,en s appuyant sur l article 1 de la loi du 3... |
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Contrat Posée par maj, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par BEAUGRAND - 4741 vues Je voulais savoir les différents type de contrat avec leur explication. de plus je voulais savoir la différence entre sources de la règle de droit et sources du droit merci... |
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Association en péril Posée par eve59290, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4641 vues Nous avons une association dont le batiment appartient à la c.u.d.l.le mur c'est effondré le 23 janvier 2015 ce batiment est un musée l'autopompe qui exsiste depuis 20 ans ils veulent nous expulser nous sommes à la rue... |
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Depuis mois mon fils ne me parle plus . je ne vois pas il ana d'ans et noble 23 mois. bien sûr elles ne me connaissent pas. pensez vous qu il y ait une solution... |
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Droit d une grand mére Posée par chantou, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chantou - 5687 vues Maitre est ce q une grand méré a des droits sur son petit fils de 4 ans si oui lesquels et comment ça se passe sachant qu'il habite a 200 kilomètres ? merci... |
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