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Refus de remboursement de frais de deplacements
Posée par nicky59, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5115 vues

Je travaille dans un service public, je suis allée plusieurs fois en formation, la direction refuse de me rembourser mes frais de repas sous prétexte que je n'ai pas pris les factures y correspondant, sachant que nous somme...

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Est on considéré riverain si notre entrée ne donne pas sur cette rue
Posée par Fanfan, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 6939 vues

Ma propriété est située le long d'une voie à sens unique. le sens interdit est réservé uniquement aux riverains. suis je considéré comme riverain sachant que l'entrée est sur une autre rue ? (d'après le dictionnaire...

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On m'exclus de la vie de mon petit fils
Posée par delph, il y a 10 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6698 vues

Mon petit fils est né le 24 novembre 2014 j'ai assister a l'accouchement depuis je ne l'ai jamais revue il est placé en famille d'acceuil...

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Mon homme accuse d attouche
Posée par lydie, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6303 vues

Mon homme a fait 48h de garde vue est demain part aux tribunal mais enfant aurai accuser le beau pere d attouchement est de coup risque t il...

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Plaint contre le medicin de famille
Posée par alves celia, il y a 11 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître HOUVER - 6548 vues

Mon pére est décédé d' un cancer , ce avait ce cancer entre 4 -5 ans le medicin de famille toujours voulu savoir sur les plaintes et la douleur de mon pere aimerait savoir comment puis -je deposer une plaint contre le medicin...

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Je suis en autoentreprise %
Posée par Lou, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître HOUVER - 6096 vues

Je négocie ét défends les postes de préjudices pour les victimes d accidents , une cliente a perçu les indemnités et me doit 10 % mais a prit un avocat pour ne pas me règler ..,,en s appuyant sur l article 1 de la loi du 3...

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Contrat
Posée par maj, il y a 11 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 11 ans par BEAUGRAND - 4836 vues

Je voulais savoir les différents type de contrat avec leur explication. de plus je voulais savoir la différence entre sources de la règle de droit et sources du droit merci...

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Association en péril
Posée par eve59290, il y a 11 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN - 4736 vues

Nous avons une association dont le batiment appartient à la c.u.d.l.le mur c'est effondré le 23 janvier 2015 ce batiment est un musée l'autopompe qui exsiste depuis 20 ans ils veulent nous expulser nous sommes à la rue...

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Droit de visite de mes petites filles
Posée par bruna, il y a 11 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS - 4725 vues

Depuis mois mon fils ne me parle plus . je ne vois pas il ana d'ans et noble 23 mois. bien sûr elles ne me connaissent pas. pensez vous qu il y ait une solution...

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Droit d une grand mére
Posée par chantou, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par chantou - 5817 vues

Maitre est ce q une grand méré a des droits sur son petit fils de 4 ans si oui lesquels et comment ça se passe sachant qu'il habite a 200 kilomètres ? merci...

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