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Indemnite licenciement pour inaptitude non professionnelle
Posée par jocemimi73, il y a 2 mois dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 585 vues

Maître, je suis salariée relevant de la convention collective des télécommunications, avec une ancienneté débutant au 01/08/2004. je vais être déclarée inapte par le médecin du travail le 09/04/2026, sans possibilité de reclassement. je...

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Maître DAUSSE
 
Indemnité légale de licenciement
Posée par Magali, il y a 2 mois dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Magali - 708 vues

J’ai étais en cdi a mcdonald's du 12 mai 2025 au 20 janvier 2026. j’ai étais en arret maladie du 24 juillet 2025 au 2 janvier 2026. j’ai étais déclaré inapte a mon poste par la médecine du travail le 5 janvier 2026...

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Maître BALONGA
 
Demande pour licenciement
Posée par Mickkaporal, il y a 2 mois dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mickkaporal - 633 vues

Mon employeur m’a remis une lettre en main propre pour convocation licenciement en vue avec dispense de travail et maintien de salaire intégrale...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Licenciement employé incarcéré pour faute lourde
Posée par Sarthe, il y a 2 mois dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 1095 vues

Je dois licencier un agent contractuel, assistant familial, ayant reconnu une agression sexuel sur un jeune dont il avait la garde. cette personne est en détention provisoire. la qualification sera là faite lourde.. j envoie un...

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Licenciement faute grave
Posée par CHRIS.V, il y a 4 mois dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par CHRIS.V - 922 vues

J ai etais notifié d une faute grave dont je ne connais pas la cause. j ai rdv 10 jours apres pour l entretien. qu en est il le lendemain de cette entretien? dois je retourner au travail a mon poste en attendant la décision?...

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Maître Constantino
 
Délai versement carpa
Posée par Philippe21, il y a 8 mois dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Philippe21 - 5202 vues

Pourriez-vous s'il vous plaît m'indiquer le délai estimé pour la réception sur mon compte bancaire des fonds transitant par la carpa ? (par virement bancaire, sachant que mon avocat a fait la demande vendredi matin ? ) je...

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Maître Assesso
 
Arrêt de travail par mail
Posée par Mathieu, il y a 9 mois dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KAYEMBE - 3085 vues

Étant dans l'incapacité de me déplacer j'ai dû envoyer mon arrêt de travail par mail dans les 48h. est-ce suffisant juridiquement ? ou faut-il envoyer obligatoirement l'original ? merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Madame, monsieur, je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation
Posée par naturzen73, il y a 9 mois dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1066 vues

Madame, monsieur, je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation dans une entreprise relevant de la convention collective de la métallurgie (idcc 3248). j’ai notifié ma démission le 5 juin 2025, et je suis actuellement en...

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la réponse de
BELIGHA
 
Droit du salarié après un licenciement suite à un et liquidation judiciaire
Posée par François, il y a 9 mois dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1714 vues

Vu que le calcul du maintien de mon salaire se fait sur les 12 mois complets précédents mon licenciement donc de février 24 à janvier 25 , dès lors, vu que le mois de février m'a été payé qu'à 50% , mes salaires de mars...

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Licenciement en accident travail.
Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1505 vues

J'ai reçu ma convocation préalable au licenciement. je suis en acctravail. que peut faire la medecine du travail sachant que j'ai rdv avec eux 2 jours avant mon fameux rdv pour licenciement. quel serait le plus avantageux...

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Maître AFTISSE
 
En cdd ( oral= illégal ) sect: resto +pire ailleurs ailleurs autre gérant!
Posée par @xioman, il y a 1 an dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par @xioman - 2740 vues

Contexte et question : avait il le droit de rajouter à le faire travailler dans 1 autre restaurant sans moindre de sa participation dans les statuts de cet autre resto, et ce au motif d’aider la gérante à redresser son...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Clause de non conccurence agent immobilier indépendant
Posée par didine, il y a 1 an dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2878 vues

Je souhaite partir sur un poste ou la prospection est interdite. l' agence ne veut aucune négociation. la clause de non concurence est sur tout le morbihan alors que mon travail de prospection est limité à un secteur même pas...

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Rupture conventionnelle pendant un arrêt pour dépression
Posée par Alexia.cyril070', il y a 1 an dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexia.cyril070' - 4126 vues

Comme beaucoup d entreprises en ce moment, nous connaissons beaucoup de difficultés en ce moment ... j'ai fait du mieux que je pouvais pour que ca aille mieux mais au final j ai fini par craquer pour la première fois de ma...

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Absence de réponse du cse à l'egard d'un employé + prime devenue fixe
Posée par rcdu92500!, il y a 2 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rcdu92500! - 2255 vues

J'ai un double souci avec mon emploi. j'ai posé une question au cse sur un futur avenant pour notre service mais je n'ai aucune réponse depuis plus d'une semaine. est ce une obligation de leur part de me...

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math64
 
Mettre en place une nouvelle directive
Posée par Sg, il y a 2 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2505 vues

Dirigeant d’une entreprise, j’ai une nouvelle directive à mettre en place pour les salariés. une note de service nominative qu’ils signeront, suffit-elle pour l’imposer? merci par avance pour votre réponse, cordialement stanislas...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Zone-trajet
Posée par Matthias, il y a 2 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Matthias - 2683 vues

Le déplacement entre le lieu d'embauche et le chantier, ( travaux publics) est-il calculé en vol d'oiseau ou par kilomètre réel, pour définir le paiement des zones : 1. 2. 3. 4. 5. etc... pouvez-vous me donner le texte de...

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Maître EVRARD
 
Saisi
Posée par riou, il y a 2 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2080 vues

J est 3 personne a charge je gagne 1955 euro net sans les repas mon enployeur ma retenu 620 euros de saisi que doije faire...

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la réponse de
Maître WOLF
 
Différence entre rtt et modulation du temps de travail
Posée par mathieu j, il y a 2 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4664 vues

Pour le passage des 39 heures de travail hebdomadaire à la nouvelle durée légale de 35 heures, le 1er janvier 2002, notre convention collective proposait 2 options aux entreprises : - elles pouvaient organiser cette réduction en...

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la réponse de
Maître WOLF
 
Préavis arrêt maladie
Posée par Pseudo j, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2685 vues

J’exerce une activité de chirurgien dentiste libéral au sein d’une selas avec préavis de 2 mois et sans période d’essai. j’ai envoyer ma lettre de démission dès le premier jour de travail, le titulaire n’a pas voulu négocier le...

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Accès à un dossier nommé dossier perso
Posée par Malibuorange, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MalibuCoco - 3328 vues

Un employeur a t il le droit d accéder ou de se servir de mails dans un dossier figurant sur outlook et nommé dossier personnel cordialement...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Employeur ment concernant une décision
Posée par lolo400, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2415 vues

Il y a quelques temps j'avais exposé ce problème : l' agence régionale de santé aurait interdit à mon ancien employeur de me réembaucher suite à une incarcération de 3 mois. hors mon casier reste le même dans la mesure où...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Refus de modification du contrat de travail et obligations de l'employeur
Posée par Eddy06, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2698 vues

A priori, lorsqu'un salarié refuse la modification de son contrat de travail, il est dit que l'employeur n'a que 2 possibilités : - soit maintenir le contrat tel qu'il est. - soit licencier le salarié qui...

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Maître DAUSSE
 
Heures supplémentaires au delà du contigent et rupture conventionnelle hcr
Posée par Lulubel, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lulubel - 2542 vues

Mon mari est second de cuisine dans une brasserie depuis mars 2018. chaque année depuis 2018 il a toujours dépassé le contingent. son employeur ne lui a jamais fait récupérer ces heures. il ne l'a même jamais informé. il a annoncé...

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Maître PLANA
 
Radié du pole emploi, pe va t'il me supprimer rsa?
Posée par olivierolivier, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2453 vues

Pole emploi m'a radié à cause d'un rdv que j'avais reporté en les prévenant par téléphone. ils n'avaient pas pris en compte mon appel téléphonique, et ils m'ont radié. il faut que j'attende pour me...

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Rupture conventionnelle abusive ?
Posée par Khaura, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Khaura - 3124 vues

J'ai été mise en arrêt le 21 août 2021 pour un état anxio dépressif suite à des violences conjugales. le 24 août, mon employeur m'a proposé et fait signé les premiers documents pour une rupture conventionnelle. celle ci peut -elle...

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Maître Lakabi
 
Nouveaux faits après envoi de la convocation
Posée par Didier, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2954 vues

Un employeur qui a convoqué un salarié pour des faits bien précis a-t-il la possibilité d'ajouter d'autres faits qui ont eu lieu après la convocation ? merci...

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Je fais moins d'heure que sur mon contrat (tese)
Posée par Lowen, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Zozo - 33171 vues

J'ai commencé il a y a un mois un travail dans un hôtel avec un contrat tese de 75h/mois. les jours et heures travaillés ne sont pas précisés sur le contrat, ce qui fait que d'une semaine à l'autre je peux faire des...

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Maître Lakabi
 
Refus employeur délivrer documents fin contrat travail
Posée par Mika, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 4306 vues

Mon contrat de travail est arrivé à expiration le 23/04/22 suite à une démission pour mutation de mon conjoint. depuis cette date, je n'arrive pas à obtenir mes documents de fin de contrat (solde de tout compte, attestation pôle...

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Prud'hommes et pièces produites par la partie adverse
Posée par Alicia, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3199 vues

J'ai actuellement une affaire prud'homale en cours contre mon ancien employeur (je suis demandeur) et dans le cadre de cette affaire la drh à fait 2 attestations de témoignages. sur le premier elle y dit la vérité en...

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Maître DAUSSE
 
Organigramme société
Posée par Stéphanie, il y a 4 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2375 vues

J’ai prochainement une audience aux prud’hommes et j’aurais besoin de l’organigramme pour démontrer qu’il existe bien 2 drh mais je ne fais plus parti de la société et je ne sais comment me le procurer. j’ai demandé à certains...

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Maître DAUSSE
 
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