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Employeur ment concernant une décision
Posée par lolo400, il y a 2 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2162 vues

Il y a quelques temps j'avais exposé ce problème : l' agence régionale de santé aurait interdit à mon ancien employeur de me réembaucher suite à une incarcération de 3 mois. hors mon casier reste le même dans la mesure où...

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Maître DAUSSE
 
Refus de modification du contrat de travail et obligations de l'employeur
Posée par Eddy06, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2309 vues

A priori, lorsqu'un salarié refuse la modification de son contrat de travail, il est dit que l'employeur n'a que 2 possibilités : - soit maintenir le contrat tel qu'il est. - soit licencier le salarié qui...

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Maître DAUSSE
 
Heures supplémentaires au delà du contigent et rupture conventionnelle hcr
Posée par Lulubel, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lulubel - 2292 vues

Mon mari est second de cuisine dans une brasserie depuis mars 2018. chaque année depuis 2018 il a toujours dépassé le contingent. son employeur ne lui a jamais fait récupérer ces heures. il ne l'a même jamais informé. il a annoncé...

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Maître PLANA
 
Radié du pole emploi, pe va t'il me supprimer rsa?
Posée par olivierolivier, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2184 vues

Pole emploi m'a radié à cause d'un rdv que j'avais reporté en les prévenant par téléphone. ils n'avaient pas pris en compte mon appel téléphonique, et ils m'ont radié. il faut que j'attende pour me...

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Rupture conventionnelle abusive ?
Posée par Khaura, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Khaura - 2819 vues

J'ai été mise en arrêt le 21 août 2021 pour un état anxio dépressif suite à des violences conjugales. le 24 août, mon employeur m'a proposé et fait signé les premiers documents pour une rupture conventionnelle. celle ci peut -elle...

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Maître Lakabi
 
Nouveaux faits après envoi de la convocation
Posée par Didier, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2602 vues

Un employeur qui a convoqué un salarié pour des faits bien précis a-t-il la possibilité d'ajouter d'autres faits qui ont eu lieu après la convocation ? merci...

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Refus employeur délivrer documents fin contrat travail
Posée par Mika, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 3988 vues

Mon contrat de travail est arrivé à expiration le 23/04/22 suite à une démission pour mutation de mon conjoint. depuis cette date, je n'arrive pas à obtenir mes documents de fin de contrat (solde de tout compte, attestation pôle...

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Prud'hommes et pièces produites par la partie adverse
Posée par Alicia, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2837 vues

J'ai actuellement une affaire prud'homale en cours contre mon ancien employeur (je suis demandeur) et dans le cadre de cette affaire la drh à fait 2 attestations de témoignages. sur le premier elle y dit la vérité en...

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Maître DAUSSE
 
Organigramme société
Posée par Stéphanie, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2188 vues

J’ai prochainement une audience aux prud’hommes et j’aurais besoin de l’organigramme pour démontrer qu’il existe bien 2 drh mais je ne fais plus parti de la société et je ne sais comment me le procurer. j’ai demandé à certains...

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Maître DAUSSE
 
Maladie longue durée
Posée par Filou, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Filou - 3376 vues

Je suis en arrêt maladie de puis le 28/06/2021. mon médecin viens de prolongé pour trois mois et je passe donc en maladie longue durée. cette maladie est une dépression qui selon mon psychiatre aurais...

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Maître Bernier
 
Droit local alsace moselle
Posée par Appou, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3505 vues

Je suis actuellement employé en moselle, le siège social de la société est dans la région centre ma convention collective prévoit un délai d’un mois concernant une démission en faveur de l’employé j’aimerai savoir si je peux...

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Incompréhension de l'entreprise
Posée par Anna, il y a 3 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2322 vues

L'entreprise dans la quelle je travail avait fermé fin aout 2021, pendant 3 semaines. a mon retour, le patron vient et me dit que ce mois la " tu es bénévole, t'avais pris des vacances" (fin aout, alors que...

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Maître DAUSSE
 
Licenciement abusif
Posée par Bob, il y a 4 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2942 vues

Si je porte plainte pour licenciement abusif quelle sera le montant de mon dédommagement ? je suis cadre dirigeant dans la restauration depuis 21 mois depuis le covid mon employeur fait tout pour mon départ...

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Maître DAUSSE
 
Virement carpa et traçabilité du versement
Posée par nanou, il y a 4 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sanaa - 6604 vues

Lorsque la carpa fait directement un virement au bénéficiaire qui a eu gain de cause au procés, est ce qu un courrier lui est adressé également, pour attester du versement par virement? une traçabilité? a défaut peut on demander un...

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Est-ce légal de recruter en cdi en remplacement lors d'un congé parental et arrê
Posée par Sophie 23, il y a 4 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Elodie - 9558 vues

Mon employeur m'a remplacé par une personne en cdi lors de mon congé parental et de mon arrêt maladie ? en a t'il le droit ?...

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Travailler en france avec une carte de résidence de l'espagne
Posée par Sandryhen, il y a 4 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Khelifa 72 - 12908 vues

Ma question est ce savoir si je peux travailler en france tout en ayant une carte de résidence larga duracion de l'espagne avec autorisation de travailler. si oui quelle est la démarche à suivre et si non, comment résoudre ce...

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Sanction avertissement
Posée par gorgui, il y a 4 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2737 vues

J'ai été sanctionné apres une interview sur une radio de la place pour parler de cas infectés dans mon service. la direction m'accuse de diffusion sans autorisation d'information de nature à porter atteinte à l'image de l'entreprise. suis...

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Maître DAUSSE
 
Audienc de conciliation
Posée par Alan, il y a 4 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2620 vues

J'ai reçu la convocation pour l'audience de conciliation. je suis invité à adresser une copie des pièces qui ont accompagné la requête. c'est pas grave s'il n'y a aucune pièce qui conteste les griefs que...

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Maître TOUIJER
 
Licenciement à la fois nul, irrégulier et abusif
Posée par Justsoyouknow, il y a 4 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Justsoyouknow - 3559 vues

Est-il possible qu'un licenciement soit jugé, à la fois, nul, irrégulier et abusif par le conseil des prudhommes ? les indemnités réparant les préjudices qui en découlent sont-elles cumulables ? . bien...

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Remplacé sans être averti
Posée par Lili, il y a 4 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2259 vues

Je suis en cdd. actuellement en arrêt de travail jusqu'au 29/11, je viens de m'apercevoir que je suis remplacée sur les heures que j'aurais dû effectuer dès mon retour, le 30/11. je n'ai aucun emploi du temps...

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Maître Bouchat
 
Non présence à l'entretien préalable
Posée par Yan, il y a 5 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yan - 3269 vues

Ayant déjà envoyé le même contenu sur le forum du domaine du travail je me permets de le renvoyer pour avoir vos réponses et en remerciant les maîtres avocats qui ont répondu à mes interrogations antérieures dans le domaine du...

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Maître Lasfer
 
'convocation à un "licenciement" sur une période d essai normalement
Posée par Ka, il y a 5 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5477 vues

J ai été embauchée en cdi le 6 avril pour une période d essai renouvelable 2 mois donc jusqu au 6 août 2020. le 6 juin je n ai reçu aucun courrier pour renouveler ma période d essai (nous étions 14 personnes recrutées). vendredi 9...

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Maître DAUSSE
 
Clause de non concurrence
Posée par titidu02, il y a 5 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3223 vues

Mon ancien patron a revendu son entreprise à ses fils ,il avait une clause de non concurrence que j'ignorais, moi j'ai crée mon entreprise et j'ai demandé des conseils à mon ancien patron qui m'a aidé pendant 1...

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Notification de rupture de contrat
Posée par Benjamin, il y a 5 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3005 vues

Est une notification de rupture de contrat est suspendu pendant le chomage partiel total ( pour faire appliquer une clause de non concurrence )...

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Maître FOREST
 
Lecture de mail personnel
Posée par Xplauz, il y a 5 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3694 vues

Je suis actuellement agent commercial pour une agence. je me permet de vous solliciter car le samedi 9/05/20 et le dimanche 10/05/2020 le directeur de l’agence pour laquelle je suis agent commerciale s’est permet d’ouvrir ma boîte...

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la réponse de
Yoni.f
 
Calcul indemnité chômage technique vrp
Posée par Thia22, il y a 5 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître V. de Chastellier - 4518 vues

Je suis vrp exclusif et au chômage technique depuis le 20 mars. mon salaire se compose uniquement de mes commissions (avec avance sur commission d’environ 1000€ net en cas d’absence de vente). mon indemnité pour ce mois-ci (avril)...

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Un employé à til le droit de prendre des photos du travail d'un autre employé
Posée par Val, il y a 5 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nergal - 26418 vues

Une employée comme moi s'amuse à prendre des photos de notre travail à telle le droit?...

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Litige avec patron
Posée par Lolo, il y a 5 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 4029 vues

Mon patron peut il m accuse de vol alors que je suis en préretraite et au pire je risque quoi alors que je n ai rien vole...

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Nouveau recrutement pendant la période de chomage partiel
Posée par lb, il y a 5 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Magnus - 17550 vues

Une entreprise peut-elle à nouveau recruter pendant la période de chômage partiel?...

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Coronavirus : lors d'un chômage partiel, est il possible de demander un acompte ?
Posée par Sand, il y a 5 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 10 mois par rrr - 13150 vues

Je suis en chômage partiel depuis le 17 mars 2020 suite à l'épidémie de coronavirus. dans cette situation puis je demander un acompte sur,salaire ? puis je demander un acompte sur 13ème mois ? est ce légal ? mon employeur peut...

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Maître SALMON
 
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