Une question en droit du travail ?

Quels sont mes recours après avoir été condamné à payer une amende majorée et des dommages à mon ancien employeur, dans le cadre d’un excès de vitesse avec un véhicule d’entreprise, alors que j’ai agi de bonne foi et sans avocat ? 📚...

Agent commerciale (auto entrepreneur) automobile (prospection /rentrée de mandat /vente auto), je travaille pour une franchise depuis deux ans. aujourd’hui, une agence concurrente me propose un poste de responsable d’agence en cdi...

Je suis chargée de développement commercial pour un agent en assurance depuis 5 mois dans le cadre d’un cdd à terme imprécis. mon employeur m’avait parlé de la mise à disposition d’un véhicule de fonction mais le véhicule n’a...

Le sujet porte sur un licenciement abusif de la part de mon ancien employeur, j'étais en aménagement thérapeutique et mon médecin m'a remis en arrêt accident de travail et j'ai reçu quelques temps après par mail un...

J'ai un litige avec mon employeur concernant le solde de tout compte suite à ma démission. j'ai envoyé deux lettres recommandées de mes requêtes. l'employeur à répondu à la première lettre recommandée (qui ne...

Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir des conseils juridiques concernant ma situation professionnelle actuelle, relevant du droit du travail. je suis en poste depuis 2 ans et 1 mois en tant qu’ingénieur maintenance...

Je souhaites savoir (car je saisi actuellement les prud'hommes contre mon employeur) si sur le formulaire une demande de convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation est obligatoire ? ou est-il possible...

Étant actuellement ash en ehpad dans la fonction publique mon contrat s’arrête le 31 juillet et j’ai commencé le 21 octobre 2024. cela fera donc 9 mois. vais je avoir la prime de précarité ? tout en sachant que je rentre à l’école...

Je suis de nationalité hors union européenne avec un titre de séjour belge mais malheureusement l'entreprise qui a retenu ma candidature en france refuse de poursuivre disant que le préfecture de paris ne m'autorise pas à...

J'ai refuser de signer un avenant es que on a le droit de travailler sur un autre poste que le mien actuel s si on a pas signer l avenant es que sais un abandon de poste...

Le siège social de mon employeur se trouve à clichy dans le 92 et je dois saisir le conseil de prud'hommes mais est-ce bien celui de nanterre ? ou celui de boulogne billancourt ? c'est simplement pour être sûr car...

Lors d'une opposition à un jugement par défaut, la partie civile a-t-elle le droit de faire mention ou faire valoir les frais engagées et donc perdu (huissier, avocat etc) lors de ce 1 er proces ? aussi, le tribunal...

Madame, monsieur. je suis m. eddy bedminster, professeur de mathématiques installé par le rectorat de l'académie de créteil dans un établissement privé sous contrat d'association avec l'état. la question ne me...

Je désire procéder à une rupture conventionnelle, j'y ai travaillé 4 ans, est-il possible pour moi de négocier une indemnité avec mon employeur ou peut-il refuser toute négociation ? merci à vous...

Je suis à la retraite depuis novembre 2023. auparavant j'étais inscrite à france travail qui me réclame aujourd'hui un trop perçu de plus de 9000€ pour des indemnités de février 2023 à septembre 2023. mais la carsat avait...

Pouvez-vous me dire si cette clause de non concurrence est valide ? article 15 – clause de non- concurrence compte tenu de la nature des fonctions du salarié et des informations auxquelles il aura accès de par ses fonctions, les...

Mon fils de 21 ans a vu sa période d'essai interrompue au cours du 1er mois. son contrat a débuté le 2 juin et s'est terminé le 26 juin. cependant, la société pour laquelle il travaillait ne lui a toujours pas transmis de...

Je me retrouve dans une situation délicate car j’ai démissionné de mon job étudiant(à lyon), et suis parti ces 2 mois dans le sud de la france pour travailler ailleurs. mais j’ai appris par surprise que mon dernier salaire était...

Je suis à ce jour salarié d'une société dans les énergies renouvelable. je m'aperçois depuis quelques mois de pratique commerciale trompeuse. le dirigeant faisant aussi le travail de commercial mens sur les montants des...

Je fais parti de la convention de transport idcc 16. j’ai un contrat cdi 39h , l’année dernière je n’ai pas pu effectuer mes 39h car manque de travail je partais donc plus tôt dès que mon travail était terminer . mon employeur...

Mon fils travaille comme livreur dans une entreprise sous-traitante de chronopost depuis le 2 septembre 2024 en cdi et n'a pas eu encore de congés nous sommes au régime du droit local alsace moselle il a voulu poser 2 semaines...

J'ai demandé par courrier une réduction de mon temps de travail dans le cadre d'un congé parental à 50% du 01 mars 2025 au 28 février 2026, celui-ci m'a été accordé en retour par courrier écrit avec ces dates...

Je suis en arrêt maladie depuis 8 mois, je n' ai donc pris aucun congés payés ( reste 18 jours non pris sur l année dernière) mon statut est etam btp (cnbtp) mes congés 2024-2025 sont ils perdus ou mon employeur doit il me les...

Je suis étudiant algérien en france et je détiens actuellement un titre de séjour portant la mention « étudiant ». j’arrive à la fin de mes études et j’ai signé un contrat de travail à durée indéterminée (cdi) avec un employeur qui...