Une question en droit du travail ?

Mon conjoint a eu 3 avertissements, et c'est resté comme ça. dernièrement, il a reçu un courrier disant que s'il ne présente pas sa carte de séjour en cour de validité au terme de 15 jours, un licenciement sera mis en...

Est-il légal de prévoir une augmentation de salaire à une date précise et de le notifier sur le contrat?...

Je viens d’apprendre par une de mes collègues que les manager de mon entreprise ont racontés à tout mes collègues une faute que j’ai commise au sein de cette entreprise. en avaient ils le droit? je suis actuellement en arrêt...

Vendredi j'ai reçu une lettre de convocation préalable au licenciement.est ce obligatoire que je m'y présente ? pourriez vous me dire après cette lettre , combien de temps après le licenciement sera officiel ? et vue ma...

Suite a une formation dans une école pour devenir scaphandrier, ayant passer avant un accord verbale avec la direction sur le montant de la formation .on m'a proposer de ne payer que la moitié de celle-ci et que je...

J'ai negocier une rupture conventionnelle avec mon l'entreprise pour laquelle je travaille depuis 5ans revolue ( vinci construction terrassement ) . quelle est le montant de mon indemnité de départ ( je suis etam niveau f...

Je suis auto entrepreneur en tant qu'agent commercial non salarié. je suis rattaché a une société de vente et de transaction immobilière. dernièrement mon patron a vendu une maison sur notre secteur commun. prétextant une loi...

Je travaille pour 2 associations pour personnes agees.1ere association j attend qu elle me fasse un reclassement dans leur secretariat vu inapte a la 2eme visite par le medecin du travail le 05 octobre.la 2eme association va me...

Je voudrais savoir si le patron ma licenciés en tentant que chaudronnier et sur mon contrat et marquer technicien de maintenance mon travail consiste à ré conditionnement des machines mécanique hydraulique électrique soudure...

Mon employeur me force à poser des congés pour cet hiver. il souhaite m'imposer 2 jours de congés pour la période de noël 2017, en a-t-il le droit? notre entreprise ne ferme pas cet hiver. il n'a pas imposé les dates à...

Je travaille dans une société d'ambulance depuis juin 2017 et j'ai remplie la demande d'affiliation mutuelle que mon employeur m'a remis au mois de septembre. a ce jour je n'ai pas reponse de la mutuelle...

J ai travaillé en tant qu auxiliaire de vie à domicile pour un contrat de 100heures par mois j ai été rémunéré 770 euros dimanche et jours fériés compris mon échelon était de niveau 2 suivant la convention collective. est normal?...

Cela fait 7 ans que je travaille pour un prince du moyen orient, j ai été engagé en cdi sur le principe du droit français, et je travaille uniquement en france lorsque le prince est sur le territoire national français.j ai signé un...

Je suis actuellement en arrêt de travail pour dépression. l'une de mes responsables me malmène verbalement depuis son arrivée il y a 3 mois et je ne le supporte plus. elle m'a promis "me faire la misère" et je suis dans...

Voila je suis en cdi depuis avril 2014 en boulangerie en tant que vendeuse en 35 h mon probleme c que mes patrons (un couple) ils sonts odieux ils nous surveilles en permanence sur divers tablettes ordi a la maison devant leur...

J'aimerai savoir comment se passe une audience au tribunal d'instance pour une sois disante affaire d'escroquerie et vu que je remplace mon mari vu qu'il est pas la est ce que je peux demander un report...

Après un arrêt maladie pour cause de harcèlement de la part de mon ex employeur, j'ai confié mon cas à un avocat qui s'occupe de cette affaire depuis deux ans. nous sommes passé au tribunal des prud'hommes en janvier...

Cela fait plus d'un an que je suis en discussion et négociation avec mon futur ex employeur. depuis 4 mois maintenant, j'ai demandé à mon conseil (par mail pour preuve) de clôturer le deal avec la partie adverse en...

Je suis en cdi dans un cabinet dentaire, et actuellement en activité partielle pour garde d'enfant jusqu'au 08.06, l'école de mon fils reouvre. après que mon employeur m'ai dit me faire payer mon absence pour...

J ai pris un congé de disponibilité de 4 mois a la suite de mon congé maternite, suite à cela j'ai repris le travail à temps complet pendant 4 mois .aujourd'hui puis-je demander un temps partiel? si oui; sous quels...

J ai été reconnue en maladie professionnelle, il a 15 jours. mon employeur m'appelle en me mettant la pression car il veut me reclasser malgré un avis défavorable du médecin de travail qui a rédige un fiche d'inaptitude...

Quel est le pourcentage d'arrets favorables au salarié au cph et à la cour de cassation sociale merci...

Comment faire pour savoir si mon employeur règle bien ses cotisations urssaf. il est radié du rcs depuis juin 2016. salaire de janvier 2018 toujours pas réglé...