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Indemnite maintien de salaire suite au passage a la convention 66
Sujet initié par , il y a 4 mois - 737 vues

Bonjour,

L'association dans laquelle je travaille est passée récemment sous la convention collective du 15 mars 1966.

Pour les salariés dont la rémunération etait superieure au salaire conventionnel en rapport a l'anciennete prevue dans celle ci. Notre employeur verse suite a ce passage une indemnité de maintien de salaire appeler chez nous "indemnité différentielle".

Exemple: pour un agent de bureau (12 ans d'ancienneté)

la convention cc66 prevoit

Coefficient 400 x 3,77 = 1508 euros
Indemnite de sujestion speciale = 1508 x 8,21 % = 123,81
Soit Salaire brut prevu dans la convention 1631,81 euros

Si avant le passage a la convention, le salarié percevait une rémunération de 1840 euros par exemple

Le bulletin se presente ainsi

Salaire base indiciaire 1508
Indemnite sujestion speciale 123,81
Indemnité differentielle 208,19
Soit 1840

Lors du changement de coefficient, l'employeur reduit le montant de cette indemnité jusqu'a alignement sur la grille.

Exemple
Passage au coefficient 406
Salaire base indiciaire 1530,62
Indemnite sujestion speciale 125,66
Indemnité differentielle 183,72
Soit 1840 euros

Est-ce normal? Est-ce légal?

Pouvez vous m'éclaircir sur ce point.

Merci de vos réponses

Cordialement
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Telle que vous la présentez, la situation présente une anomalie discriminante, liée à la perte de la progression des salaires.
Mais il faut lire les conventions collectives dans leur totalité.
La problématique du changement de convention collective est complexe.
Cordialement
Pas d'autres reponses plus précise? Et sur? Maitre ayant connaissance de la cc 66?
il y a 4 mois
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