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Stationnement gênant
Posée par Mumu, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1252 vues

J'ai un soucis avec mes voisins qui se gare dans mon lotissement ouvert à la circulation dans un virage avec gènede la visibilité, en bas d'une côte et devant leur entrée carrossable. il se garait sur le trottoir et près...

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Maître PETSOKO
 
2nd test salivaire pas de réponse
Posée par BATO, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 844 vues

Pourriez vos m'indiquer svp avec une totale certitude si les taux de positivité doivent etre indiqués dans la notification des résultats du 2nd test salivaire. merci pour cette précision...

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BELIGHA
 
Changement de permis après suspension
Posée par Zezouzaaa, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 778 vues

Je suis étudiant étranger hors européen et pour un excès de vitesse, j’ai écopé d’une sanction de suspension de permis de 4 mois et l’obligation de changer ledit permis en permis français. j’ai effectué toutes les démarches...

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BELIGHA
 
2nd test salivaire pas de réponse
Posée par BATO, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 847 vues

Suite à mon controle du 18 mars je n'ai toujours pas recu de notification ou de courrier indiquant les résultats du 2nd test salivaire. je n'ai eu qu'une réponse verbale suite à mon appel. que dois je faire ? merci...

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BELIGHA
 
La police municipale m'a contrôler
Posée par Ghjulia 2a, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1387 vues

La police municipale m'a contrôler parce que je roulais avec ma roue de secours ça c'est le motif. ma voiture est assurée mais j'ai perdu mes points de mon permis.en plus je ne peux pas mettre ma voiture à mon nom...

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BELIGHA
 
2nd test salivaire
Posée par BATO, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 670 vues

N'ayant pas été contacté par la gendarmerie pour m'informer des résultats du 2nd test salivaire et les éventuels taux de positivité, j'ai contacté cette dernière qui m'a indiqué verbalement que le 2nd test était...

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BELIGHA
 
Stationnement
Posée par Mumu, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mumu - 1213 vues

Est-il possible de me garer devant mon propre portail d'entrée et si non, comment est-il considéré par les autorités, gênant interdit ? merci cordialement...

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BELIGHA
 
2nd test salivaire
Posée par BATO, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 725 vues

Est ce que l'absence de notification du taux de positivité du 2nd test salivaire constitut il un vice de procédure ?...

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2nd test salivairec
Posée par BATO, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 690 vues

Dans quels cas plus précisément est ce considéré comme un vice de procédure svp ?...

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Maître PETSOKO
 
2nd test salivaire
Posée par BATO, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 733 vues

Est ce que l'absence de notification du taux de positivité lors du 2nd test salivaire constitut il un vice de procédure ?...

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Maître PETSOKO
 
Suspension pour stupéfiants
Posée par Vicky, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vicky - 1264 vues

Ma question est : je me suis faite contrôler le 21 mars 2025 positive au stupéfiants sur le 1er teste. le 2 ème parti au laboratoire ok. nous sommes le 4 avril et je suis sans réponse. j'ai contacter le gendarme le 3 avril car...

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BELIGHA
 
Conduire avec le papier bleu (cerfa)
Posée par La fouine, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 669 vues

Je viens de passer ma visite médicale y'a 2jours et je suis apte ma question est la suivante est-ce que je peux conduire quand même en attendant la réception de mon permis de conduire dont la demande en ligne a été effectuée...

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Maître PLACE
 
Opposition ordonnance pénale
Posée par She, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1044 vues

J’ai fait une opposition a l’ordonnance pénale du 2/4/25, l’audience est le 26/11/25, je suis à la base censée récupérer mon permis de conduire au moi de mai 2025 suite à une suspension de 6mois par la préfecture. ma question est...

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Maître PETSOKO
 
Contestez une annulation de permis de conduire
Posée par Dos Santos, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 622 vues

J’aurais aimais savoir au près de qui je doit m’adresser pour contestez une annulation de permis suite à des point perdu par autre que moi (avec preuve à l’appui )...

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Annulation de permis
Posée par Dos Santos, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître GEBELIN-NAACKE - 1104 vues

Au près de qui contestez une annulation de permis suite à une solde de point zéro infraction commis par une autre personne...

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2ème examen médical après la date de fin de validité du permis provisoire
Posée par Quartz5035, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Quartz5035 - 1644 vues

Mon permis a été suspendu pour une durée de 3 mois pour cause d’alcoolémie. j’ai effectué ma première visite médical avec succès en avril 2024. la validité du permis provisoire prendra fin en avril 2025. je dois donc passer la...

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Maître PETSOKO
 
Peine encourue pour alcoolémie au volant.
Posée par loy9, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par loy9 - 1013 vues

Ayant eu une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 mg ,en l'occurrence 1 mg, qui est terminée à ce jour, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une...

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BELIGHA
 
Demande d'information sur la validité d’un permis libanais en france (étudiante
Posée par Rhea, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1309 vues

Je suis actuellement étudiante résidente en france, titulaire d’un titre de séjour étudiant. j’ai un permis de conduire libanais scanne et non physique, accompagné d’une traduction officielle réalisée par un...

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Maître PETSOKO
 
Rétention du permis 72h
Posée par Lyudo, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 800 vues

J’ai eu un accident en état alcoolique, après une garde à vue du samedi 16h au dimanche 12h , la magistrate m’a sanctionnée d’une amende et un stage obligatoire mais pas de suspension de permis . le lundi soir l’opj m’a appeler...

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Contrôle routier
Posée par Elo, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PLACE - 1638 vues

Une personne de mon entourage à été testé positif aux stupéfiants lors d'un contrôle routier courant. il a été fouillé, sa voiture aussi et rien n'a été trouvé sur place. les gendarmes lui ont annoncé qu'ils allaient...

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Renouveler ou pas?
Posée par jeremy, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jeremy - 959 vues

J'ai réussi mon deuxième certificat médical, mon permis de conduire était déjà de retour à mon premier certificat médical. mon permis de conduire a une date d'expiration dans la colonne 11 (2 avril 2025) et le recto a une...

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BELIGHA
 
2nd test salivaire positif
Posée par BATO, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 749 vues

En ce qui me concerne il n'y a eu qu'un seul échantillon scellé et non pas deux échantillons. est ce un vice de procédure ? merci de me répondre précisement...

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Annulation permis
Posée par AS, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 559 vues

Je me permets de vous partager ma situation afin de savoir si quelqu'un a déjà rencontré un problème similaire. le 18 mars, je devais récupérer mon permis de conduire après une suspension de six mois liée à un contrôle...

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2nd test salivaire
Posée par BATO, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1059 vues

Justement je voudrais savoir que stipule la loi en terme de dépistage stup. doit il y avoir un flacon scellé ou 2 flacons ?...

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BELIGHA
 
2nd test salivaire pas de réponse
Posée par BATO, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 808 vues

En fait, dans mon cas les gendarmes ont procédé à un dépistage salivaire qui s'est avéré positif (malgré la non consommation de stupéfiants) puis ensuite à un prélévement salivaire conditionné dans un seul flacon scellé et non...

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Maître PETSOKO
 
2nd test salivaire pas de réponse
Posée par BATO, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 748 vues

Par contre j'ai lu que lors du 2nd test salivaire, la salive devait etre impérativement conservée dans 2 flacons distincts scellés. hors, lorsque j'ai procédé au 2nd test, les gendarmes n'ont utilisé qu'un seul...

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BELIGHA
 
2nd test salivaire pas de réponse
Posée par BATO, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 695 vues

Quelles peuvent etre les conséquences sur la procédure si je n'ai toujours pas les résultats du 2nd test salivaire ? combien de temps le prélévement sanguin peut il etre conservé ?...

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Maître PETSOKO
 
Vice de procédure
Posée par Daniel, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 697 vues

Je me suis fait contrôler à 12h30et l’heure indiqué par le gendarme n’ai pas selle du contrôle (11h30) mon patron peux attester je jaiter bien au travail à cet heure là !! y’a t’il un vice de procédure ? merci de votre réponse...

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Test psychotechnique et commission médicale
Posée par DD93000, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1213 vues

Est ce que avec un avis défavorable pour le test psychotechniques et un avis médical favorable je peux repasser le code ?...

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Permis de conduire
Posée par Ght1velo%$, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 594 vues

Y’a t-il un délais après l’examen de conduite pour faire la carte du permis ?...

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