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En crpc Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 an dans Permis de conduire 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2269 vues Ma question est porté sur le délai pour recevoir une décision de justice a domicile , en jugement crpc merci... Compléter

Annulation de vente d’un véhicule Posée par Samsam, il y a 1 an dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1698 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir votre conseil juridique concernant l’acquisition d’un véhicule peugeot 2008 effectuée le 7 février 2025 auprès d’un concessionnaire, payée comptant par virement et livrée le 10... Consulter la réponse de BELIGHA

Renseignemement Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par hBEUNARD1234 - 1160 vues Donc j ai eu une retention de 8 mois (prefet) ,j ai etais en crpc et le procureur est la juge me donne que une amende de 500 euros en peine principale et non une suspension de permis pour la meme infration allcoolemenie au... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Suspension permis administrative et jugement crpc Posée par Micka 17250, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Micka 17250 - 1658 vues Suite à une conduite en état d' ebriete j' ai eu une suspension administrative de mon permis pour une durée de 8mois. par la suite 1 mois après les faits je suis passé devant le juge en crpc, la décision rendu... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Suspension permis alcool Posée par Vovshk, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 946 vues J'ai eu un suspension de 7 mois pour alcool alors qu'en general c 6 mois voir moins. pourquoi j'ai eu une peine plus severe avec une amednde plus importante que d'autre qui ont parfois alcool + stup merci de vos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Commission médicale Posée par Mehdi83, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mehdi83 - 1043 vues Lors de mon passage devant la commission médicale, je ne savais pas qu’il fallait remplir un cerfa, bref ,le médecin me fait la remarque et décide de le remplir pour moi. l’examen dure 5 minutes , je rentre chez moi tout content... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Video verbalisation Posée par Deric, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Deric - 1280 vues Je me suis fait prendre il y a 9 mois pour sens interdit. les points ne sont toujours pas retirés de mon compte. est ce normal? d'autre part hier dans la viiture louée par mon employeur, je suivait bêtement mon gps qui m'a fait emprunter... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Retrait permis de conduire belges en france Posée par Antho, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 653 vues Je suis résidente belge j'ai j'ai été contrôlé en excès de vitesse et la gendarmerie ma pris mon permis de conduire .que dois je faire pour le récupérer en belgique... Participer

Permis provisoire Posée par scoil, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par scoil - 1135 vues Mon permis provisoire a pour date de fin de validité le 18 février or je ne sais pas su avoir de rdv avant le 25 .que dois je faire ? ma visite médicale doit dans ce cas être faite avant le 18 ou je peux la réaliser entre le 18 et... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Solde point 0 et stage de point non affiché Posée par AlxG89, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 773 vues Je regarde ce jour mon solde de point qui me dit 0 point, effectivement il me restait 3 points et une amende pour téléphone datant du 06/02/25 as été pris en compte. hors j’ai effectuer un stage de point le 06/01/25 je ne comprend... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Alcool Posée par Yamenoe, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1032 vues Je viens d’avoir un accident avec ma voiture dégât matériel pas de blessé j’ai été emmené à la gendarmerie car j’avais 0,76 g d’alcool c’est la première fois que cela m’arrive j’ai 56 ans et en plus je suis routier les gendarmes on... Participer

Permis Posée par matane, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 885 vues Voila j'ai reçu ça lundi et ça fait depuis lundi que j'ai pas reçu mon permis merci de me dire si c'est normal j'ai même pas eu un message de laposte votre demande en ligne de permis de conduire n° de permis a... Consulter la réponse de BELIGHA

Terrain agricole en terrain constructible Posée par Montelimar, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 842 vues Le maire d'une commune peut-il bloquer la décision de rendre un terrain agricole constructible alors que ce terrain est entouré d'autres constructions existantes?... Participer

Infraction Posée par Momo 36, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1354 vues Détaillée : j'ai acheté un gramme de cocaïne mardi et je lui consomme sur 3 jours chaque nuit un petit peu jusqu'à jeudi soir et vendredi après midi j'ai tombé sur un contrôle de gendarmerie il mont fait un... Participer

Suspension (titre invalide) Posée par Coco, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coco - 841 vues Suspensionalcool et stup préfet 5 mois ,prise de sang faite ,permis récupérer, tribunal 1 mois de plus avec stage sensibilisation à effectuer ce que je fait en ce moment ,le souci c écrit permis valide mais titre invalide alors que... Participer

Non-reconnaissance des faits + requalification ivresse manifeste Posée par EDM, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par EDM - 997 vues S, j'ai été pris en récidive d'alcool au volant. lors de l'audition suite à gav j'ai indiqué n'avoir aucune déclaration à faire et ne pas reconnaître les faits (bien qu'on ne m'ait jamais... Consulter la réponse de BELIGHA

Recidviste? peine maximale de combien Posée par eri, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 765 vues J'ai roule à plus de 40km au dessus de la limite. on m a retiré mon permis sur le champs. j attend le courrier pour savoir combien de mois je serai suspendue. entre temps j'ai réçu une amende pour un excès de... Consulter la réponse de BELIGHA

Manque une lettre de mon nom de famille sur pv test salivaire Posée par Olivier, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 830 vues Suite à un contrôle de gendarmerie, mon nom de famille était écrit avec une lettre en moins. j’ai signé le papier dans la précipitation et me suis rendu compte que mon nom de famille était incomplet. est-ce possible de considérer... Consulter la réponse de Maître Konaté

Résultats prise de sang permis Posée par Drakkar, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Drakkar - 1031 vues Je voulais savoir si les résultats d analyses de sang sont envoyés directement à la commission médicale ou si il n y a que moi qui en serait en possession, merci de votre retour cordialement... Participer

Avi favorable avec restriction test psychotechniques Posée par Bok, il y a 3 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 5368 vues Merci pour votre réponse nounoute. il passe la visite médicale quand ? pas besoin du permis si il lon perdu de toute façon il on demandera un après la visite sur ants l'ancien n'est plu utile. restriction veut dire quoi alor. les... Participer

Infraction Posée par Momo 36, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Momo 36 - 798 vues Détaillée : j'ai acheté un gramme de cocaïne mardi et je lui consomme sur 3 jours chaque nuit un petit peu jusqu'à jeudi soir et vendredi après midi j'ai tombé sur un contrôle de gendarmerie il mont fait un... Participer

Thc positif cbd Posée par M7a7, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître ROYER - 761 vues Je me suis fait arrêter et contre les positifs on m'a demandé de faire le test de sally puis ensuite j'ai fait une contre analyse avec prise de sang policier avait pourtant essayé de m'y dissuader oui je ne... Participer

Rentention Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 an dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1159 vues J ai eu un jugement en crpc hier donc je n'ai pas eu de suspension du permis par le procureur et ni par le juge, une simple amende pour la même infraction mais je suis en rétention pour 8 mois par le préfet du a un état... Participer

Suspension de permis suite stup positif Posée par Rudy, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1027 vues Étant en permis probatoire j’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour contrôle stup positif, à ce jour je n’ai toujours pas reçu le document 48n car mon adresse postale il se sont tromper ce qui me bloque dans mes démarches et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

2 eme visite du permis Posée par Liga, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1386 vues J’aimerai savoir j’ai ma deuxième visite médicale à la fin du mois sauf que les 1 ans se sont arrêté le 7 février et ma date de ma deuxième visite et le 24 mars question et es que je doit refaire le test sphycotechnique ou pas merci... Compléter

Visite médicale pour récupérer mon permis ( suspension stup ) Posée par Rafa, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rakel54 - 7897 vues J ai un traitement au subutex et benzodiazepine , est ce que cela va passer ?... Compléter

Retrait de permis Posée par Cath, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître GEBELIN-NAACKE - 607 vues Je me suis fait contrôler en 2021 pour conduite sous stupéfiant je suis passé au tribunal quelque temps après j ai payer mon amende en sortant du tribunal j ai voulu remettre mon permis on m adit non je pouvais le garder pour le... Participer

Pv pour stop Posée par RICO59, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Lyly - 757 vues Peut on contester un pv pour violation d'un stop pas assez marqué ?ou plaider la claimance ?... Participer

Deuxieme visite Posée par scoil, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par scoil - 1070 vues Mon permis m 'a été attribué pour une validité de 6 mois suite à une suspension et une première visite médicale non concluante .malheureusement mes analyses pour la deuxième visite ne sont pas bonnes .la commission peut elle... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Thc et alcool positif scooter 50cc - quelles conséquences sur permis b? Posée par Valence33, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Valence33 - 1255 vues Mon fils âgé de 21 ans et titulaire du permis b (fin permis probatoire le 22/3/2025) a été controlé ce we et dépisté positif au thc & 0,5 g alcool dans le sang.il conduisait un scooter 50cc.au delà de sa bêtise largement... Participer

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