Je me permets de poster ce message en espérant obtenir une réponse pouvant m'aider. j'ai reçu une convocation au tribunal judiciaire après une infraction au code de la route, je n'ai reçu la convocation que deux... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Est ce que les voitures d'auto école où on passe le permis sont elles équipées des options/équipements/aide à la conduite suivantes: l'autopilot régulateur de vitesse dynamique limiteur de vitesse assistance au maintien... |
| |
J'ai reçu un courrier me stipulent que je vais recevoir une convocation au tribunal par huissier après avoir été convoqué à la gendarmerie pour excès de vitesse de 7km. car je refuse de dénoncer le conducteur, étant propriétaire du... |
| |
Permis de conduire Posée par Momo, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 460 vues J'ai un titre de séjour italiens je peux passer le permis en france... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Suite à un accident de la circulation avec une trottinette électrique dans un rond-point, j'ai eu une rétention de permis qui a été faite directement au commissariat et non sur le lieu de l'accident. de plus sur ma... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Est ce possible? Posée par jeremy, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 451 vues J'ai perdu mon permis de conduire pour alcool dans les cotes d'armor est il possible de prendre rendez vous dans un autre departement... |
| |
Suite à un accident de la circulation avec une trottinette électrique dans un rond-point, j'ai eu une rétention de permis qui a été faite directement au commissariat et non sur le lieu de l'accident. de plus sur ma... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Permis etranger Posée par citoyen48, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 746 vues Permis etranger en france... |
| |
Voulant vendre ma voiture, j'ai eu la surprise que mon véhicule a une otci , amende majorée de 180€ pour un excès de vitesse le 08/03/2018. je n'ai jamais reçu l'amende mais effectivement je n'avais pas fait le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Usage stupefiant Posée par yo73, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 950 vues Suite à mon premier message je voulais savoir si c était normal que j ai pu conduire depuis le mois de novembre ou je me suis fait controler et même après m avoir notifié mon ordonnance pénale ils m ont dit qu on allait m appeler d... |
| |
S'il vous plaît quel sont les conditions pour changer le permis étranger en france?... |
| |
Rentention Posée par hBEUNARD1234, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 597 vues J aurais aimer avoir une information concernant l 224-9 sortie du crpc avec une simple amande délictuelle et pas de suspension judiciaire donc non avenue , j ai le droit de conduire a quelle moment est ce que c est immédiat ou dois... |
| |
2ème souffle ethylotest Posée par Lacus, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 823 vues J'ai été contrôlée à l'alcool suite à un accident n'impliquant que moi. j'ai fait un premier souffle correct mais je n'ai pas réussi le deuxième (qui n'est à ma connaissance pas obligatoire) et les... |
| |
Étant en probatoire, en novembre, il me restait 3 points. j'ai fait un stage fin décembre. mais je n'ai à ce jour encore pas récupérer les points du stage. j'ai perdu 3 points faute de clignotant et malgré une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai été suspendu pour une période de 6 mois pour usage de stupéfiants au volant (cannabis) le 23/12/2023. j'ai été négligeant puisque je n'ai pas passé la visite médicale pour retrouver mon permis. j'ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je souhaite implanter sur mon terrain déjà bâti une piscine naturelle ou étang de nage qui a priori n'est pas considéré comme une piscine par le code de l'urbanisme. je sais que cet aménagement est soumis à déclaration... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Permis annulation Posée par Anderson, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 606 vues J'avais une annulation prononcé par le juge 1 ans annulation 1 ans apres il me re convoque il me dit 2ans annulation de permis mes le jour de mon annulation mon permis affiche toujour suspendu sur le site prefecture quel et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Rentention Posée par hBEUNARD1234, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 695 vues J ai été juger en crpc pour alcoolémie au volant e 10 février 2025 et une rétention du 1 janvier 2025 or en crpc je n ai eu que une amende délictuelle de 500 euros a titre principale c est tout ce que j ai eu pas de suspension... |
| |
Après un solde de point nul on ma envoyé une lettre 48si à mon ancienne adresse mais sur mon relevé rii la mention npai n'est pas mentionné. personne n'a signé l'accusé de réception à ma place et mon permis est... |
| |
J ai étais jugé le 10 février 2025 en crpc pour une infraction alcoolémie au volant le 1 janvier 2025 , le préfet a mis 8 mois de rétention avec ead, ce pendant au tribunal judiciaire le procureur e homologation par le juge ,je n... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Référence 7 non reçu Posée par Choupi, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 442 vues J ai été condamné à 1 ans de suspension judiciaire pour le permis. mais on ne ma jamais fourni de référence 7.comment faire pour avoir ce document. merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Renseignement Posée par Moii1209, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 412 vues Je me suis faite contrôler sous l’emprise d’alcool en juillet dernier en jeune conducteur et avec un permis probatoire, sauf qu’il mon pas prise au volant il on le droit de me retiré le permis suite à sa ? ou je doit faire appelle... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Ordonnance égarée Posée par lgtte, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 405 vues J'ai perdue mon ordonnance de la sous prefecture,peut elle m'en envoyer une autre?ou puis je passer passer par mon médecin traitant ,si oui est il possible qu'il me compte une consultation?merci. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je suis actuellement sous bracelet électronique depuis le mois de octobre 2024 pour des violences conjugales, j’ai reçu une convocation pour une affaire qui date de 2023 pour accident matériel et délit de fuite quel poursuite... |
| |
Test salivaire Posée par Nono2611, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 586 vues J'ai été contrôlé positif au thc le mardi le lundi suivant toujours aucune nouvelle des gendarmes , je l'es appelé il m'a dit que les résultats sont confirmés et rétention de permis ma question es es ce que le délai... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Suite à un accident matériel sans blessés j'ai fait opposition à une ordonnance pénale suite alcool délictuel (0.86 mg/l). dans les faits j'ai été contrôlé en situation piétonne loin de mon véhicule. le fait de conduite... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Refus test salivaires Posée par Djebel, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 373 vues J’ai une rétention de 72h par les gendarmes le délai passé je vais sur le site officiel mon permis est valide puis-je conduire ?... |
| |
Légal ou non? Posée par Bidouille, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par EDM - 554 vues Est-il légal de demander à un représentant des forces de l'ordre de faire un test d'alcoolémie?... |
| |
S, actuellement dans un délai de 7 jours calendaires pour formuler mes observations avant suspension, j'ai cru comprendre qu'aucun recours contre la suspension administrative n'a de réélle chance d'aboutir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Conduite sous stupefiant Posée par yo73, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par yo73 - 580 vues Contrôlé positif stup le 8 novembre 2024. audition gendarmerie 15 jours après pour me dire que le test est bien positif et il me redonne mon permis. le 8 janvier appel du gendarme qui m à auditionné pour signer le procès verbal de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
|
|---|
