Légal ou non? Posée par Bidouille, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par EDM - 556 vues Est-il légal de demander à un représentant des forces de l'ordre de faire un test d'alcoolémie?... |
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S, actuellement dans un délai de 7 jours calendaires pour formuler mes observations avant suspension, j'ai cru comprendre qu'aucun recours contre la suspension administrative n'a de réélle chance d'aboutir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Conduite sous stupefiant Posée par yo73, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par yo73 - 581 vues Contrôlé positif stup le 8 novembre 2024. audition gendarmerie 15 jours après pour me dire que le test est bien positif et il me redonne mon permis. le 8 janvier appel du gendarme qui m à auditionné pour signer le procès verbal de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ai je le droit lors d'un contrôle alcoolémie et stupéfiants de demander au policièr ou gendarme de eux même ce testé devant moi pour être sûr que eux ne sont pas sous alcool ou stupéfiants ? car il y a peu lors d'un... |
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Rentention Posée par hBEUNARD1234, il y a 2 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par hBEUNARD1234 - 557 vues Le tribunal judicaire ne me condamne pas en suspension de permis ,alors que j ai une rétention donc tout dois s arrêter, car c est le juge qui a le dernier mot met qui va me redonner le permis ? est ce que c est le tribunal qui... |
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On ne ma pas remis le papier pour ma rétention de permis de conduire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En crpc Posée par hBEUNARD1234, il y a 2 mois dans Permis de conduire 15 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 991 vues Ma question est porté sur le délai pour recevoir une décision de justice a domicile , en jugement crpc merci... |
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Je me permets de vous contacter afin d'obtenir votre conseil juridique concernant l’acquisition d’un véhicule peugeot 2008 effectuée le 7 février 2025 auprès d’un concessionnaire, payée comptant par virement et livrée le 10... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignemement Posée par hBEUNARD1234, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par hBEUNARD1234 - 794 vues Donc j ai eu une retention de 8 mois (prefet) ,j ai etais en crpc et le procureur est la juge me donne que une amende de 500 euros en peine principale et non une suspension de permis pour la meme infration allcoolemenie au... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Suite à une conduite en état d' ebriete j' ai eu une suspension administrative de mon permis pour une durée de 8mois. par la suite 1 mois après les faits je suis passé devant le juge en crpc, la décision rendu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suspension permis alcool Posée par Vovshk, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 519 vues J'ai eu un suspension de 7 mois pour alcool alors qu'en general c 6 mois voir moins. pourquoi j'ai eu une peine plus severe avec une amednde plus importante que d'autre qui ont parfois alcool + stup merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Commission médicale Posée par Mehdi83, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mehdi83 - 618 vues Lors de mon passage devant la commission médicale, je ne savais pas qu’il fallait remplir un cerfa, bref ,le médecin me fait la remarque et décide de le remplir pour moi. l’examen dure 5 minutes , je rentre chez moi tout content... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Video verbalisation Posée par Deric, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Deric - 765 vues Je me suis fait prendre il y a 9 mois pour sens interdit. les points ne sont toujours pas retirés de mon compte. est ce normal? d'autre part hier dans la viiture louée par mon employeur, je suivait bêtement mon gps qui m'a fait emprunter... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis résidente belge j'ai j'ai été contrôlé en excès de vitesse et la gendarmerie ma pris mon permis de conduire .que dois je faire pour le récupérer en belgique... |
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Permis provisoire Posée par scoil, il y a 2 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par scoil - 635 vues Mon permis provisoire a pour date de fin de validité le 18 février or je ne sais pas su avoir de rdv avant le 25 .que dois je faire ? ma visite médicale doit dans ce cas être faite avant le 18 ou je peux la réaliser entre le 18 et... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je regarde ce jour mon solde de point qui me dit 0 point, effectivement il me restait 3 points et une amende pour téléphone datant du 06/02/25 as été pris en compte. hors j’ai effectuer un stage de point le 06/01/25 je ne comprend... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Alcool Posée par Yamenoe, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 653 vues Je viens d’avoir un accident avec ma voiture dégât matériel pas de blessé j’ai été emmené à la gendarmerie car j’avais 0,76 g d’alcool c’est la première fois que cela m’arrive j’ai 56 ans et en plus je suis routier les gendarmes on... |
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Permis Posée par matane, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 583 vues Voila j'ai reçu ça lundi et ça fait depuis lundi que j'ai pas reçu mon permis merci de me dire si c'est normal j'ai même pas eu un message de laposte votre demande en ligne de permis de conduire n° de permis a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le maire d'une commune peut-il bloquer la décision de rendre un terrain agricole constructible alors que ce terrain est entouré d'autres constructions existantes?... |
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Infraction Posée par Momo 36, il y a 3 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 846 vues Détaillée : j'ai acheté un gramme de cocaïne mardi et je lui consomme sur 3 jours chaque nuit un petit peu jusqu'à jeudi soir et vendredi après midi j'ai tombé sur un contrôle de gendarmerie il mont fait un... |
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Suspension (titre invalide) Posée par Coco, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Coco - 650 vues Suspensionalcool et stup préfet 5 mois ,prise de sang faite ,permis récupérer, tribunal 1 mois de plus avec stage sensibilisation à effectuer ce que je fait en ce moment ,le souci c écrit permis valide mais titre invalide alors que... |
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S, j'ai été pris en récidive d'alcool au volant. lors de l'audition suite à gav j'ai indiqué n'avoir aucune déclaration à faire et ne pas reconnaître les faits (bien qu'on ne m'ait jamais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai roule à plus de 40km au dessus de la limite. on m a retiré mon permis sur le champs. j attend le courrier pour savoir combien de mois je serai suspendue. entre temps j'ai réçu une amende pour un excès de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à un contrôle de gendarmerie, mon nom de famille était écrit avec une lettre en moins. j’ai signé le papier dans la précipitation et me suis rendu compte que mon nom de famille était incomplet. est-ce possible de considérer... Consulter la réponse de
Maître Konaté |
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Résultats prise de sang permis Posée par Drakkar, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Drakkar - 537 vues Je voulais savoir si les résultats d analyses de sang sont envoyés directement à la commission médicale ou si il n y a que moi qui en serait en possession, merci de votre retour cordialement... |
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Merci pour votre réponse nounoute. il passe la visite médicale quand ? pas besoin du permis si il lon perdu de toute façon il on demandera un après la visite sur ants l'ancien n'est plu utile. restriction veut dire quoi alor. les... |
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Infraction Posée par Momo 36, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Momo 36 - 614 vues Détaillée : j'ai acheté un gramme de cocaïne mardi et je lui consomme sur 3 jours chaque nuit un petit peu jusqu'à jeudi soir et vendredi après midi j'ai tombé sur un contrôle de gendarmerie il mont fait un... |
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Thc positif cbd Posée par M7a7, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois par Maître ROYER - 419 vues Je me suis fait arrêter et contre les positifs on m'a demandé de faire le test de sally puis ensuite j'ai fait une contre analyse avec prise de sang policier avait pourtant essayé de m'y dissuader oui je ne... |
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Rentention Posée par hBEUNARD1234, il y a 3 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 706 vues J ai eu un jugement en crpc hier donc je n'ai pas eu de suspension du permis par le procureur et ni par le juge, une simple amende pour la même infraction mais je suis en rétention pour 8 mois par le préfet du a un état... |
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Étant en permis probatoire j’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour contrôle stup positif, à ce jour je n’ai toujours pas reçu le document 48n car mon adresse postale il se sont tromper ce qui me bloque dans mes démarches et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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