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Arrêt maladie vacances Posée par Sophie, il y a 12 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Sophie - 825 vues Lors d un arrêt maladie pendant les vacances d été a t on le droit de partir en vacances en sachant que c étais réservé et payé ?... Compléter

Rece - passport talent avec un ancien diplôme Posée par Rosalie, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 155 vues J’ai effectué un changement de statut en 2022 (de rece à salarié) et j'ai eu une carte de séjour salarié. suite à un changement de parcours, je suis obligé de basculer vers le statut étudiant avec un titre de séjour étudiant... Répondre

Excès de vitesse rue route métropolitaine par gendarmerie Posée par nonocricri, il y a 13 jours dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par nonocricri - 2473 vues J'ai été contrôlé ce matin par le un peloton de gendarmerie d'autoroute sur une route métropolitaine, située à 20 kilomètres de leur base. il apparaîtrait que je roulais à 75 km/h au lieu de 50 sur cette route hors... Participer

Prise en compte d'un mémoire après la clôture de l'instruction Posée par Mustapha201420152015., il y a 13 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Mustapha201420152015. - 1817 vues Je souhaiterais recueillir votre avis sur une question de procédure administrative contentieuse. dans mon dossier devant une cour administrative d'appel, une ordonnance de clôture de l'instruction a été prise le 6 février... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

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Violence conjugales Posée par Steph45, il y a 3 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Steph45 - 353 vues Il y a 15 jours mon conjoint a eu un excès de violence envers moi insulte, puis menaces avec un cutter .alors que c est un amour en temps normal mais ce jour il etait comme posséder il consomme alcool + médicaments. les forces sont... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

J'ai bénéficié d'un taux réduit de tva dans le cadre d'un dispositif d'accession Posée par MargoB23, il y a 3 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 heures - 335 vues J'ai bénéficié d'un taux réduit de tva dans le cadre d'un dispositif d'accession à la propriété sur un vefa. mon conseiller vefa me dit que je dois signer l'acte d'acquisition du bien avant de me... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Déclaration mariage anef Posée par Lightttt17, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Lightttt17 - 522 vues Je me suis marié il y a 3 mois mais je me suis aperçu que je ne l'avais pas déclaré sur l'anef, suis-je hors délai ou il n'y a pas vraiment de délai a respecter? merci... Compléter

Urgent enfant de 6 ans (papa decede) fausse accusation maman Posée par C, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 1704 vues Mon fils est plaçé, pour créé un fait nouveau (suite a mon appel le lendemain du délibéré de la cour d'appel) les éducatrices ont inventé une histoire de pyjama empoisonné avec des produits ménagers. 06 mai : je fais... Participer

Conseil pour éventuelle demande annulation et remboursement camping car Posée par Fabienne, il y a 7 heures dans Consommation 1 réponse, il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 517 vues Nous avons acheté un camping car d'occasion à un professionnel. la signature de la vente s'est effectuée sur un salon. le véhicule a été récupéré début mai 2026 à la concession, on a finalisé les papiers et ensuite il... Participer

Prejudice d' imprégnation Posée par louiza, il y a 3 heures dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 heures - 369 vues L' assurance écrit en ajoutant un préjudice d' imprégnation pour regrouper la faute et le devoir d information pour 1500 euros or l expertise mentionne la faute et le devoir d information pour la réparation du dommage du... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande de conseils juridiques concernant le contrat de syndic Posée par Asker, il y a 5 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 549 vues Je me permets de solliciter votre expertise concernant un différend avec mon syndic de copropriété relatif au contrat de syndic de la résidence. en 2019, un contrat de syndic a été négocié, incluant des conditions spécifiques... Participer

Dépens pour signification Posée par eb, il y a 5 heures dans Successions 1 réponse, il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 506 vues Arrêt favorable qu'il faut faire signifier. les frais de commissaire de justice pour signifier et faire exécuter comptent-ils dans les dépens. en ce cas, il s'agirait de devis... Compléter

Abandon appel Posée par eb, il y a 5 heures dans Successions 1 réponse, il y a 3 heures - 511 vues Arrêt cassation favorable. ne veux pas faire appel à nouveau (frais, santé, temps,âge). faire signifier et exécuter les condamnations. faire rembourser (comment) versements carpa mais pas d'appel. est-ce possible en se... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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Demande d'un question d'arrêt de travail et préavis de démission Posée par Elopez, il y a 23 heures dans Travail 1 réponse, il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 1470 vues ... Participer

Achat d'une voitur ches un professionnel Posée par Dona, il y a 6 heures dans Commercial 1 réponse, il y a 3 heures - 598 vues J'ai acheté une voiture il y a un an et c'est le vendeur qui devait faire les démarches nécessaires pour la carte grise et il devait m'envoyer la facture par mail mais rien n'a été fait sauf la carte grise... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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Suppression de mes reclamations par france travail Posée par louiza, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par louiza - 834 vues France travail a supprimé mes réclamations de 2023-2024 de mon compte personnel en décembre 2025 a la suite de ma saisine du médiateur pour manquement grave d un personnel de france travail et gestion le médiateur n 'a rien pu... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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