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Motif 12
Posée par Hanane, il y a 10 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Maître DAUSSE - 199 vues

Ce motif 12 document frod touristique on 2023 vous ponce que c impact sur ma demande ccam mantant ??...

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Date de validité de carte /resident
Posée par tropicale, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Maître DIARRA - 795 vues

Ma carte/resid. expirait le 11-07-25 tout comme les 2 précédentes , j'en suis à mon 3e renouvlmt. mais faite en retard en nov. 25. la prise d'empreintes faite récemment... la prochaine date de début et fin de validité de la future carte...

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Demande numéro ecrou
Posée par Cam9177, il y a 9 heures dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Maître DAUSSE - 201 vues

Je voudrais savoir , ayant porter plainte contre mon concubin, puis je tous de même demander son numéro d’écrou et lui écrire en prison afin qu’il ce sente quand même soutenu … je précise que je n’ai pas eu d’autre choix que de...

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Titre de séjour
Posée par Radia19, il y a 18 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Maître DIARRA - 153 vues

J’ai une question à poser est ce que j’ai le droit de demander un visa schengen alors que j’ai une demande de renouvellement de titre de séjour en cours. je suis rentré définitivement dans mon pays le maroc. j’ai tout qui prenne...

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Séjour 90 jours
Posée par josse123-, il y a 18 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 minutes par Maître DIARRA - 234 vues

Je suis salarié, jai carte résident +2 enfants scolarisés dcem. ma femme possède un passport canada elle a droit de sejour 90 jours. ma demande de rf est favorable, le rdv ofii maroc est long ma femme a dépassé de 25 jours la...

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Changement de statut
Posée par GarethBale, il y a 9 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Maître DAUSSE - 190 vues

Après avoir obtenu mon master 2, j'ai suivi une session intitulée « création d'entreprise » et, après avoir obtenu mon visa, j'ai présenté mon projet professionnel et obtenu un permis de séjour d'un an en tant...

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Absence de planning depuis 6 mois
Posée par El Diablo, il y a 13 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Maître DAUSSE - 230 vues

Je suis cadre au forfait jour, je fais partie d'une grosse entreprise française qui possède des magasins. ma fonction est itinérante, je suis rattaché administrativement à un siège social physique, mais mes missions...

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Compte anef
Posée par El hamam, il y a 19 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Maître DIARRA - 261 vues

Je perdu mon adresse email et mot de passe de mon compte anef...

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Divorce pour faute (mariage frauduleux)
Posée par Slahna22, il y a 8 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 10 minutes par Maître KITENGE - 162 vues

Je souhaiterai demander un divorce pour faute. je suis mariée avec une personne qui était en situation irrégulière. pendant ma grossesse j'ai subis pression psychologique, insultes, menaces de divorce, monsieur faisait ses...

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Lieu de travil
Posée par Yay, il y a 2 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par Maître DAUSSE - 55 vues

Je suis une employée administrative d’une société prestataire de service. mon lieu de travail se trouve dans les locaux de la société donneuse d’ordre. sa présidente m’interdit à ce jour d’accéder à mon lieu de travail et m’oblige...

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Travaille d'été
Posée par Anis, il y a 2 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par Maître DAUSSE - 40 vues

On peut travailler durant les vacances d'été à 14 ans...

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Parlement européen et durcissent de l'immigration
Posée par Sarah t, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 minutes - 119 vues

Demain le 09/03, y'aura une session au parlement européen pour étudier le durcissement de l'immigration,je voudrais savoir est ce que je suis concernée ou pas je suis venue avec un visa d d'études j'ai 6 ans et...

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Maître DIARRA
 
Banque
Posée par Mimi, il y a 10 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 13 minutes par Maître KITENGE - 269 vues

Mon mari est décédé avait deux comptes personnel à la société générale et moi un compte personnel crédit agricole, est-ce que mon compte rentre dans la succession de mon mari ? si oui, puis-je retirer mon lep personnel ?...

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Motif 12
Posée par Hanane, il y a 2 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 18 minutes par Maître DIARRA - 52 vues

Vus mon historique de refu de visa touristique motif 12 document falsifié 2023 est ce que y impacte sur ma nouvelle demande ccam conjoint francais...

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Admission exceptionnelle au séjour au titre du travail
Posée par Louise75, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Personne - 505 vues

Je souhaite obtenir des conseils concernant ma situation administrative avec la préfecture. je suis en situation irrégulière en france, je suis venus avec un visa. je vis en france depuis 2018 et je travaille en cdi depuis 2020. en...

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Maître Assesso
 
Donation non révoquée (déces ex mari)
Posée par brigitte, il y a 13 jours dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 heures par brigitte - 491 vues

Nous n'avons pas voulu révoquer une donation entre époux lors de notre divorce dans les années 90. mon ex mari est décédé récemment et bien certainement sa femme et ses trois enfants l'on découvert par le notaire...

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Maître DAUSSE
 
Délai procureur après audition de mariage
Posée par Anonyme93, il y a 16 heures dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître KITENGE - 416 vues

Nous avons déposé un dossier complet de mariage le 8 janvier 2026 pour nous marier le 25 avril 2026 idéalement . mon conjoint est sans papiers et je suis de nationalité française . nous avons eu un entretien individuel à la mairie...

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Salarié en mission, et renouvellement du titre
Posée par Rima, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 heures - 216 vues

Mon mari a un visa talent salarié en mission, on est arrivé en france en avril 2023, notre visa expire en mars 2027. courant l année 2023, mon mari a su que les bs n étaient pas conformes et il est parti en conflit avec la dite...

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Maître KITENGE
 
Changement de statut
Posée par Sm, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 heures par Maître KITENGE - 192 vues

Je suis actuellement perdu car j’ai fait une demande de changement de statut commerçant. après, j’ai reçu que mon dossier que a été accepté sauf que j’ai pas encore la carte de séjour. aujourd’hui j’ai une proposition d’embauche et...

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Litige dépôt de garantie : recherche avocat pour prise en charge complète
Posée par Coloc, il y a 16 heures dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître KITENGE - 373 vues

Nous sommes en litige avec notre ancien propriétaire concernant la restitution de notre dépôt de garantie d’un montant de 1 900 € suite à la fin d’une colocation. malgré un état des lieux de sortie validé, le propriétaire refuse de...

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Changement d'adresse en cours d'année en terminale
Posée par vero, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 heures par vero - 415 vues

Mon fils est en terminale et nous devons déménager en cours d'année en avril , peut il terminé sa scolarité dans le même lycée ? et que demande le lycée pour le changement d'adresse dans leur fichier ? que faut il faire...

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Taj
Posée par Amine, il y a 10 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 heures - 206 vues

En tout les cas défaut d'assurance auto s'affiche pas sur fichier taj ? cordialement...

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Maître DAUSSE
 
Demande d’accès à la nationalité française par décret
Posée par Fatma, il y a 10 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 heures par Maître DAUSSE - 232 vues

J'ai une question concernant ma demande d'accès à la nationalité française par décret. j'ai déposé mon dossier le 13/03/2025. À ce jour, le statut de la demande est toujours à la phase initiale « demande envoyée » et...

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Taj
Posée par Amine, il y a 10 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 heures - 214 vues

Une fois j'avais une enquête avec la police ils m'ont cité cette infraction d'assurance auto, ça c'est normal? cordialement...

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Maître DAUSSE
 
Motif 12 et 5 etude
Posée par Hanane, il y a 10 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 10 heures - 213 vues

Mo historique de refus de visa et motif 12 par la suit motif 5 v us que mon dossier et évaluer selon les nouveaux documents étude il ont pas toucher a mon historique touristique motif 12 doit de falsification est ce que vous poncez...

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Maître DAUSSE
 
Renseignement
Posée par Limani.A, il y a 11 heures dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Limani.A - 231 vues

Je souhaiterais savoir quelle est la prochaine étape svp ?...

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Motif 12 touristique et motif 5 etude
Posée par Hanane, il y a 11 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 10 heures - 223 vues

J'ai eu un motif 12 touristique par la suit j fais les démarches étude refu motif 5 c'est je comprends bien. il ont modifié le motif donc il ont évalué ma demande par apport ou nouveau document que j'ai fourni il ont...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Taj
Posée par Amine, il y a 11 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 heures - 223 vues

En 2022 j'ai été verbalisé par des policier de route pour défaut d'assurance auto et j'ai payé 600€ d'amande sans condamnation, est ce que je suis fiché sur fichier taj ? cordialement...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Unedic et gérant d'une entreprise radiée au rcs
Posée par Variana78, il y a 11 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 11 heures par Maître DAUSSE - 210 vues

Une personne est gérant (sans parts sociales) d'une société qui a été radié au rcs il y a 8 ans. il n'a jamais fait les démarches de clôture (associés dont il ne connait pas l'adresse, la société n'a plus aucune...

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Dommage intérêt rc avocat
Posée par Bilel932300, il y a 11 heures dans Assurance
1 réponse, il y a 11 heures - 228 vues

J’ai changé d’avocat dans le cadre d’une procédure pénale en appel. mon ancien avocat refuse ou tarde à transmettre mon dossier à mon nouvel avocat depuis plus de trois mois, malgré plusieurs demandes. cette situation bloque la...

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