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Enfant non reconnu par père biologique Posée par GGuillaume, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1916 vues J'ai aujourd'hui 26 ans et je connais l'identité de mon père, bien que je sois né d'un père x. j'aimerais connaître mes actions possible concernant mon père biologique. que ce soit en matière de succession... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Refus de cnf par l'article 47 Posée par Céline, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1947 vues Je voudrais savoir si après un recours au tribunal refus de cnf par l'article 47 les actes corrigés qui ont été motifs de refus sont pris en considération ?est ce (la correction de ces actes apporte un un avantage à mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Reconnaisance Posée par Anthonu622, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1612 vues Alors voila je suis plus avec la mere de mon enfant et jaimerais reconnaître ma fille que je n’ai pas reconnu a la naissance car sa mère ne voulais pas je la reconnait elle disait que elle avais fait les demarche pour que elle... Répondre

Quels sont ses droits sur mon enfant ? Posée par Hibiscus91, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2501 vues Voilà, je suis actuellement enceinte d'une personne avec qui la communication est très compliqué voir impossible. je l'ai informé de la grossesse mais il aurait préféré que j'avorte mais ayant décider de poursuivre cette... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Nationalité française Posée par Naomi, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1909 vues J'ai 25 ans et je suis béninoise . mon père a été naturalisé peu après ma majorité. j'aimerais savoir si j'ai la possibilité de faire une naturalisation par voie de filiation. je ne vis plus en france depuis quelques années... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Pére sénégalais décédé et demande de nationalite sénégalaise pour sa fille Posée par Zaza75, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 2070 vues Je suis née en france d'un père sénégalais et d'une mère française. mon père est décédé,je vie en france et souhaiterais obtenir la nationalité sénégalaise mais n'ai à part un passeport sénégalais de mon pére périmé... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Arriere grand pere marocain Posée par Ahmed, il y a 3 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Abdallah - 3135 vues J’ai mon arriere grand pere qui ete marocain mais je n’es pas plus d’informations, son fils (mon grand pere décéder) est né en algerie, j’aimerai savoir si je peux obtenir la nationalité marocaine, car je ne sais pas comment m’y... Participer

Peut-on hériter d'un père renié ? Posée par ISIDORE, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1580 vues J'ai été reconnu par mon père biologique et demandé l'adoption par mon beau père, dont je porte le nom aujourd'hui ainsi que mes enfants. est-ce que je reste néanmoins héritier de mon père biologique ? est-ce que... Répondre

Adresse pour demande de nationalité française Posée par Ranja, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2840 vues Je suis un peu perdu si quelqu'un peut m'aider svp. j'habite et suis né à madagascar et actuellement je fais une demande de nationalité française par filiation car mon père est français. où dois-je adresser ma... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nationalité Posée par Racim medel, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1827 vues Ma mère est française vie en algérie et mes 2 frere aussi moi j’ai demandé la nationalité 2 fois et j’ai 2 refu comment je doit faire ? esk j’ai le droit de l’avoir ? vous me conseillez un avocat ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Le fondement de la filiation juridique Posée par chloe22, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1959 vues La réalité biologique peut-elle constituer l’unique fondement de la filiation juridique ? ... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Changement de nom de famille après les 3 ans de mon enfant Posée par Aliénor, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1517 vues Mon conjoint et moi sommes francais mais vivons en belgique depuis une quinzaine d'années. nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. notre fils né en juillet 2020 porte le nom de mon conjoint. il a été reconnu par mon conjoint à la... Répondre

Nationalité française Posée par Hervé, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1567 vues Je suis français marié à une canadienne (quebec) le fils ( canadien)de cette dernière âgé de 40 ans aimerait obtenir la nationalité française. est-ce possible ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande d'information suite a une demande de cnf par filiation paternelle Posée par Ayad 89, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par S.sayap - 3518 vues J'ai fait une demande de cnf par filiation paternelle enregistré 16/02/ 2024. en ce même jour j'ai été notifié de l'enregistrement de la demande et j'ai reçu également un mail me notifiant que pour donner suite... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Article 30-03 code de nationalité Posée par Lyes, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1580 vues Salut, j'ai reçu une demande de documents supplémentaires pour la possession de l'état. et étant donné que ma mère n'a pas été en france depuis plus de 50 ans, les décompositions de correspondance entre... Répondre

Nationalité par filiation de ma belle fille née en france de nationalité françai Posée par Jasmine, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1867 vues Nationalité par filiation de ma belle fille née en france de nationalité française... Répondre

Demande de nationalité française Posée par RYM, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 2010 vues Je suis une descendante (petite file ) d'un ancien combattant naturalisé français en 2004 par décret es que jai le droit a la nationalité française sachant que mon pere na pas la nationalité française car il était majeur a la date... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nouvelle demande de nationalité française Posée par Dorian, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2603 vues J'ai soumis une nouvelle demande de nationalité française par filiation maternelle en incluant de nouveaux éléments par rapport à ma première demande. cependant, mon dossier m'a été retourné avec la remarque que je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Comment annuler le mesure d'éloignement Posée par Rym lounis, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rym lounis - 1630 vues Le juge a décidé une mesure d'éloignement de 2 ans avec mon mari comment faire pour annuler la mesure je peux pas vivre sans mon mari c'est beaucoup 2 ans dans l'attente de votre réponse merci... Participer

Naturalisation française par filiation Posée par Malibel, il y a 2 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3344 vues Je suis née en france en 1964 avec la double nationalité française et algérienne. carte d'identité et passeport français. je souhaite demander la naturalisation française pour ma mère qui est née en algérie en 1932 et venue en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Certificat nationalité perdu Posée par Djamila20, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1608 vues J'ai perdu mon certificat nationalité française je voulais savoir quel démarche administrative j'ai doit entamer pour obtenir soit un copie de mon certificat de nationalité française ou je dois faire un autre demande... Répondre

Retour de mon dossier pour ma nouvelle demande de nationalité française par fili Posée par Dorian, il y a 2 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gilbert - 2246 vues J'ai déposé une nouvelle demande de nationalité française par filiation maternelle après un refus. cette fois-ci, j'ai inclus de nouveaux documents, notamment la preuve de la nationalité française de ma mère avec... Participer

Changement de nom de naissance Posée par Ainaperchet95, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1934 vues Mon fils vient d'avoir ses 18 ans et il veut changer de non de famille . quel démarche il doit faire . merci pour votre compréhension... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Le droit a la nationalité française par filiation Posée par amira ahmed chaouch, il y a 9 ans dans Filiation 115 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joe927 - 55895 vues Je vie en algerie j'ai mon grand père maternelle en france qu'ont ill a eu sa nationalité française j'étais mineure ma mère vie en algérie est elle n'a pas la nationalité française s.v.p est que j'ai le... Participer

Naturalisation Posée par Dardomed, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Je suis dardouri mohamed, j'habite à tunis , récemment naturalisé français par mariage, dans la demande de naturalisation j'ai signalé que j'ai 3 enfants mineurs qui habitent avec moi (garde exclusive), je n'ai pas pu trouver leurs... Répondre

Reconnaissance d'un père décédé Posée par Marine30, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1728 vues Je voudrais savoir s'il est possible de faire une reconnaissance de paternité avec un père décédé depuis plusieurs années (+ de 20ans) ? si oui, auprès de quel organisme je dois faire les démarches ?... Répondre

Nationalité française par filiation maternelle Posée par Dorian, il y a 2 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dorian - 2866 vues J'ai envoyé une nouvelle demande de nationalité française par maternelle avec des nouveaux élément justificatif, selon la notice cerfa 52373 sur la page 9 indiquant que ya une possibilité de faire une nouvelle demande de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Restitution de pièces d'identité Posée par Céline, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 2294 vues Je suis français par filiation maternelle, j'ai fait une demande de cnf pour ma fille âgée de 11ans elle a son passeport et sa cni français motif de refus l'article 47 du code civil des informations qui manquent sur son... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de nationalité : besoin de connaître mes chances Posée par Dddd1234, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2194 vues Mon grand père (décédé en 2020) était français. mon père est né à l'étranger et a été reconnu par mon grand père à sa naissance. néanmoins, l'acte de naissance n'a jamais été transcrit en france. mon père, à la... Répondre

Pacs qui n'apparaît pas sur mon acte de naissance Posée par Jess, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1832 vues Je me suis pacser en 2021, aujourd'hui lorsque je demande en extrait de naissance pour une tout autre procédure je constate que mon pacs n'apparaît pas sur mon extrait de naissance ( il n'apparaît d'ailleurs pas... Répondre

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