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Le statut de l'enfant naturel reconnu par son père Posée par Couzboy, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1412 vues L'enfant naturel reconnu par son père avant de se marier sous le régime de la communauté de biens dans la loi de 1964 peut-il hériter du couple ?... Répondre

La possibilité d'obtenir la nationalité française Posée par hamou, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2201 vues Je suis né en france le 06 janvier 1956, et j'ai vécu en france jusqu'à l'age de 18 ans. depuis je vie en algérie. ma grande mère maternelle est française de nationalité mais ma mère non. est ce que j'ai le droit et la possibilité d'obtenir... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Bonjour maître Posée par Erijo, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2117 vues Le père de mes enfants est devenu français, il a le droit de visite car la résidence des enfants a été fixée chez moi par le juge.sera t-il possible qu'il fasse la demande de la nationalité pour mes enfants ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Aller en france Posée par Clau, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1419 vues Si un ancien diplomate congolais qui a son passeport diplomatique veut voyager avec sa fille pour la france que peut-il faire? et si il a demander la nationalité et il ne manque plus que le certificat sa ? est ce que sa fille a une... Répondre

Reconnue par deux père Posée par Malik56, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Ca fait 17 ans que mon père biologique est décédé. et j´ai tenté, plain de démarche mais s'en succès. et a la mort de mon beau père,en 2019. j'ai appris par les impôts que j'avais deux succession en cours, celui de... Répondre

Contestation de filiation Posée par Maguy, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1376 vues Est-ce que c'est le procureur qui décide de passer au test adn ou c'est le juge ,? et après combien d'audience le test peut être décidé ?... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Demande de cnf Posée par Gilbert, il y a 2 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gilbert - 2550 vues J'ai fait une demande de cnf depuis 6 février 2023 je n'ai pas de suite de la part du tribunal judiciaire de paris jusqu'aujourd'hui, il y a une avocate qui m'avait demandé si une... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Comment puis-je acquérir ma nationalité française ou comment puis-je retourner ? Posée par Conseil juridique ou devis d'avocat, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Conseil juridique ou devis d'avocat - 2124 vues J'espère que cette lettre vous trouve en bonne santé et de bonne humeur. je vous écris pour solliciter vos conseils professionnels et votre expertise juridique concernant une question qui a profondément influencé ma vie et mes perspectives... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1365 vues Est-ce que c'est le procureur qui décide de passer au test adn ou le juge? après combien de jugement il peut décider?... Consulter la réponse de Maître ANGILERI

Comment obtenir une autorisation pour un test de paternité? Posée par POM, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1259 vues Je vis actuellement avec mon compagnon.on a eu une fille. cependant il doute de sa paternité. j'ai lu que faire un test de paternité en france doit être encadré juridiquement. je souhaiterais savoir comment obtenir une... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Nationalité française par filiation Posée par Bil70, il y a 2 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bil70 - 2041 vues Je suis née en algérie en 1970,je suis résident en france avec un titre de séjour de 10 ans ,ma mère est devenue française en possession d'état puis je demander la nationalité française par filiation. dans l'attente de suite de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Avoir la nationalité française par filiation patarnelle Posée par gaye, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1657 vues On m'a demandé de saisir un avocat aux barreaux de paris... Participer

Que faire lorsque'une mère rejette par tous moyens la reconnaissance de paternité pour son fils Posée par Amazigh59, il y a 9 ans dans Filiation 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lili - 24287 vues Mon fils est né la semaine dernière. la maman l'avait déclaré uniquement à son nom. suite à ma déclaration dans les 3 jours avec ma reconnaissance prénatale l'enfant porte mon nom. l'officier de l'état civil a... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

A/j nationalité francaise Posée par Tarik, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2101 vues J'ai mon grand pere maternelle qui est décédé en france en 2008 , il a vécu et travailler en france depuis 1952. j'aimerais savoir si il a la nationalité française sachant que ma mère est elle aussi morte en 1999 en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Procedure pour avoir la nationalité francaise Posée par Lavida, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2359 vues Voila je suis algérien et je viens de connaitre que ma tante (la sœur de ma mère) ,qui est décédé en 1974,a la nationalité française, et je voudrais savoir c'est quoi les étapes a suivre pour obtenir la nationalité française... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de cnf Posée par hamitouch, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1408 vues Messieurs madames, j'ai mon dossiers de demande de nationalité française sous n° 861/89 .et depuis la j'ai rien fait .est ce que je peux survivre mon dossiers avoir cnf avec l'aide d' un avocat ? merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Aquisition de la nationalité française pour enfant mineur d'une grand-mère franç Posée par Amine, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1356 vues Je souhaiterai savoir si un enfant mineur ayant ses grands parents français (qui l'ont acquis après la naissance de leur petit fils) a le droit d'acquérir la nationalité française et merci à l'avance... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Perte de l'obligation alimentaire et désaveu parental Posée par Nem's, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1289 vues Perte de l'obligation alimentaire à l'égard de l'enfant en cas de désaveu... Participer

Nationalité Posée par Habib boularas, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1534 vues Je suis algérien résidant en algérie et je me suis inscrit sur la plateforme filae.com et j'ai pu trouver dans le fichier de l'État civil mon arrière grand père maternel né en 1876. ainsi, je voudrais savoir est ce... Consulter la réponse de Maître DIARRA

La nationalité française par affiliation Posée par Tayeb Kacimi, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1510 vues Mon grand père était la nationalité française comment obtenir la nationalité française par affiliation... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Déclaration récognitive Posée par Aberbat6189, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aberbat6189 - 2062 vues S , ma mère avait la nationalité française depuis toute petite mais elle ne l'a su que très tard, donc elle l'a demandée et obtenue par filiation vu que son père (mon grand père donc ) était devenu français à partir... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Reconnaissance de ma fille par mon conjoint Posée par Elo, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître REYNOUARD - 1551 vues Mon conjoint aimerait avoir des droits sur ma fille, elle a son père biologique mais ça se passe très mal, il se sert de mes enfants dont ma fille de 2 ans et demi pour nous nuire, les autres enfants m'ont tourné le dos, je... Participer

Nationalité française cnf Posée par karim akrami, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1682 vues J'ai reçu un refus de délivrance d'un certificat de nationalité française la raison était l'article 47, et ils m'ont assuré que le contrat de mariage de mes parents contenait des... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mon ex veut un droit de visite/garde sur mon fils Posée par MadBunny, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MadBunny - 1596 vues Je vous explique la situation rapidement. j'ai été avec une femme pendant les 18 derniers mois. pour elle je n'étais qu'une copine et elle menait son expérience homosexuelle comme elle le voulait. sauf que pendant... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Reconnaissance du père biologique Posée par Nini, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1385 vues Mo' fils a était reconnu par son beau père maintenant nous sommes au tribunal pour contestation de paternité.. malheureusement le père biologique est décédé il n'a pas u le temps de reconnaître son fils ..de plus il... Répondre

Test de paternité Posée par Sly, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1338 vues Si l'enfant a 11ans, quels sont les droits et les devoirs en conséquence d'un test de paternité sachant que l'enfant a un père qui l'a reconnu à la naissance mais est défaillant, est-il possible d’avoir un 2eme père ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cnf Posée par Nora, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1447 vues Bsr mon père c'est un marocain est né 1929 en algérie française il as fait la nationalité algérienne 1979 ,est mort 2009 et moi je sui née 1961 en algérie française avec double nationalité ,marocaine et algérienne, ma question eske jai... Répondre

Renseignements sur la nationalité française d'un descendant d'un ancien combatta Posée par cchanawalid, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1561 vues Je suis un citoyen algérien, j'ai 41 ans,mon grand père était un ancien combattant dans les armés française pendant la deuxième guerre mondiale 1939-1945. j'ai son extrait de service une copie sur registre écrite avec la... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nationalité française Posée par Karim karmani, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gilbert - 2110 vues J'ai reçu aujourd'hui une décision de refus de m'accorder un certificat de nationalité française pour des raisons arbitraires, car il a été rejeté sur la base du contrat de mariage de mon père... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande d'informations Posée par LAE, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître REYNOUARD - 1412 vues Je suis en procédure recherche de paternité pour ma fille qui dure depuis 2 ans maintenant. avant la tenue de la dernière audience de mise en état, la partie adverse a mentionné dans ses conclusions qu'elle veut qu'on... Participer