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Comment empêcher le géniteur de ma fille de la reconnaître?
Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Une maman - 2421 vues

Je suis dans une situation compliquée ou le père de mon enfant est violent je me suis donc séparée de lui mais il me menace de reconnaître ma fille qui n’est pas encore née comment je peut faire pour l’empêché de reconaitre ma...

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Réforme filiation loi 1972
Posée par Carmeline, il y a 7 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1074 vues

Est-ce qu'avant la loi du 3 janvier 1972 sur la filiation, un enfant dit illégitime (né d'un adultère) pouvait porter le nom de son père et être reconnu, ou est-ce que cela n'était pas autorisé par la loi et il...

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Erreur sur acte de décès
Posée par Mairie-33, il y a 7 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 6 mois - 897 vues

J'ai un monsieur qui ma contacté ce matin, car sur l'acte de décès de son papa il y a une erreur sur le nom de sa grand-mère (la maman de son papa). est-ce que c'est ce monsieur qui doit nous faire la demande...

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Maître PETSOKO
 
Transcription de l'acte de mariage
Posée par samido sandali, il y a 6 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 6 mois - 877 vues

La carte consulaire peut-elle remplacer la carte nationale d'identité lors de transcription d'un acte de mariage ?...

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Maître PETSOKO
 
Conséquence transmission acte naissance pour demande retraite père absent enfanc
Posée par Olbador, il y a 6 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Olbador - 764 vues

Je suis l'aîné d'un premier mariage d'un homme qui a eu un total de 4 enfants. après le divorce de mes parents survenu avant mes 3 ans, mon père a très peu assumé ses fonctions de père, ne payant pas la pension à part quand il...

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Maître ABECASSIS
 
Contestation de reconnaissance de paternité par complaisance
Posée par Lycha, il y a 6 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 6 mois par Maître TANGALAKIS - 746 vues

J'ai été reconnu par un homme qui n'est pas mon père biologique mais qui était marié à ma mère le jour de ma naissance et même avant (adultère ou plutôt début de séparation ) mon père biologique n'a pas souhaité me...

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Succession et filiation non reconnue
Posée par Todo, il y a 7 mois dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 1165 vues

J’avais déjà posé la question, il semblait clair que j’étais dans la succession.mais le notaire vient de me contacter et va à l’inverse de la réponse apportée je re-situe le contexte: je suis né reconnu par le père a mais...

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Demande de nationalité française
Posée par Princesse, il y a 6 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Princesse - 900 vues

Ma tante française a signé une tutelle légale pour moi quand j'étais mineur mais je ne suis pas partie avec elle en france. actuellement je suis majeure et je vis en allemagne et j'aimerais savoir si je peux obtenir la...

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Maître PETSOKO
 
Demande de nationalité française
Posée par Princesse, il y a 6 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Princesse - 808 vues

J'ai été adoptée par ma tante française quand j'étais encore mineur mais je ne suis pas parti vivre avec elle en france. actuellement je suis majeure et je vis en allemagne. j'aimerais savoir si je peux obtenir la...

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Maître TANGALAKIS
 
Déchéance lien de filiation
Posée par vanessaldk, il y a 7 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Heyriès - 943 vues

Lorsque j'ai accouché de mon fils, mon ex-compagnon qui n'était pas le père biologique de l'enfant a reconnu dans mon dos mon fils à son nom. préalablement, j'avais a 3 mois de grossesse réaliser une déclaration...

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Adoption de mon conjoint
Posée par Krys, il y a 6 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Krys - 829 vues

Jai un enfant de 6ans je suis d'origine du bénin, je ne suis pas encore marier a mon conjoint d'origine français, le pere biologique ne sait jamais interesser a mon enfant ,il na jamais participé a son éducation, il...

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Interdit de contact
Posée par phoenix51, il y a 6 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 6 mois - 713 vues

Je souhaietrais mettre fin a linterdiction de contact de ma compagne comment puis je faire.elle est hebergee chez une amie a elle...

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Maître FARRAJ
 
Un enfant né en france
Posée par Nolimit@877.com, il y a 7 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1321 vues

Un nouveau-né en france de parents étrangers a-t-il droit à la nationalité si son grand-père est français ?...

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Maître DIARRA
 
Recherche de paternité
Posée par Abd, il y a 6 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 693 vues

J’ai fait une action de recherche de paternité le père à récupérer l’assignation mais il a pas répondu au date prévu et le jure a renvoyer pour le mois octobre et il a pas répondu et hier le juge a renvoyer envoyer la datte au 18...

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Enfant en danger
Posée par Gilles, il y a 7 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Gilles - 1131 vues

Un enfant déjà reconnu par un autre homme dans un magouille total pour les histoires d’argent et des papier alors que son vrais père biologique est marié à l’époque avec la maman de l’enfant mais elle as manigancé un magouille pour...

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Maître BALONGA
 
Nationalité française
Posée par Lina, il y a 7 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1887 vues

Pouvez-vous m’aider svp , j’ai la photocopie de l’extrait de minutes de mon grand père j’ai déposé le dossier le problème ils m’ont demandé l’original de l’extrait de minutes j’ai tout fait pour l’avoir mais au tribunal de tizi...

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Maître DIARRA
 
Question
Posée par Sanaa, il y a 7 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 7 mois par Sanaa - 653 vues

Ma mère est française née en france divorcé de mon père marocain décédé en 2019 . j ai 35 ans et mariée avec 2 enfants et je souhaite avoir le nationalité française est il possible ou pas ?...

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Pere nous à abandonné a 3 mois de grossesse
Posée par Mima, il y a 7 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 7 mois - 861 vues

Le pere nous a abandonné a 3 mois de grossesse et ne voulais pas enfant il a crue que j'allais avorter et il et revenue me voir quelque fois et ma dit c'était la meilleure chose a faire je les laisser partir car il...

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Maître DIARRA
 
Mon grand père maternelle
Posée par Lamia, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Zinz - 2609 vues

Mon grand-père maternelle était gaïd cité dans le livre vre d'or chevalier, il a le décret de nationalité française, mort en 1953 .. esque je bénéficie de la nationalité francaise?...

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Preuve de ma filiation dans ma demande de cnf par filiation
Posée par Dorian, il y a 7 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1449 vues

Je suis né le 10 janvier 1998 et mes parents se sont marié en février 1992 mariage religieux après ils ont enregistré leur mariage par un jugement de tribunal daté de 24 juillet 2000 et le mariage est inscrit a l'état civile...

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Maître DIARRA
 
Démarches pour naturalisation
Posée par houacine, il y a 7 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 7 mois par Maître TANGALAKIS - 629 vues

Mon fils est bi national franco algérien,il est marié et réside en algérie, sa femme et ses 3 enfants de 13,18 et 21ans peuvent ils obtenir la nationalité française? merci...

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Demande de certificat de nationalité
Posée par Meriemkell, il y a 7 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 7 mois - 1415 vues

Je suis algérienne née en algérie d’une mère franco-algerienne et un père algérien actuellement je vie au canada ( étudiant international ) je n’ai pas la nationalité française et je souhaiterai faire une demande pour...

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Maître DIARRA
 
Pension alimentaire
Posée par Vivi, il y a 7 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 7 mois - 1266 vues

Pension alimentaire j'ai une question le père de ma fille vient en tunisie il n'a jamais donné de pension alimentaire depuis qu'elle est née il a reconnu elle avait 4 mois j'ai accouché toute seule donc il est venu l'âge de 4 mois...

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Maître DIARRA
 
Sur la nationalité française
Posée par Safou, il y a 7 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 7 mois par Safou - 842 vues

Marié avec mon ex époux français par filiations au moment de notre mariage j'ai le droit a la nationalité française même après le divorce mes enfants aussi sont français...

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Adoption des enfants de mon épouse moïse et gracia
Posée par MzeMuzungu, il y a 7 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 7 mois - 899 vues

J'aurais besoin de vos conseils afin de procéder à l'adoption des enfants de mon épouse. mon épouse est d'origine congolaise, et a eu d'une précédente union deux enfants, moïse (né le 26/06/2006) et gracia, née le...

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Maître DAHAN
 
Adoption simple de ma fille par mon ex mari
Posée par GBJ, il y a 7 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par GBJ - 1422 vues

Pour faire rapide mon ex mari est présent depuis la naissance de ma fille il s’en occupe même après notre divorce. elle porte mon nom, le géniteur l’a reconnu mais ne l’a jamais vu. il n’a plus l’autorité parentale suite à un...

Participer
 
Nouvelle demande de nationalité française par filiation
Posée par Dorian, il y a 7 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1219 vues

Est ce que une attestation de concordance établi par l'officier de l'état civil de l'apc est accepté par le tribunal judiciaire de paris, l'attestation explique que une erreur de saisie est produite...

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Maître DIARRA
 
Nationalité française
Posée par amine123+RA05, il y a 7 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1556 vues

J'ai une grand-mère d'origine française. mon frère a obtenu la nationalité française par filiation, mais j'ai reçu un refus à cause d'une faute de saisie produite involontairement dans mon acte de naissance...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Nouvelle demande de nationalité française par filiation
Posée par Dorian, il y a 7 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Dorian - 1526 vues

J'ai reçu un refus de certificat de nationalité française par filiation en raison d'une erreur de saisie dans l'acte de mariage de mes parents commise involontairement par un agent de l'apc. en effet, la date du...

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Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 7 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 7 mois - 1901 vues

Après le rapport d'expertise confirmant qui est le père de ma fille majeur, quel sera son nouveau nom de famille ? gardera t-elle son ancien nom ou le nom du nouveau père?...

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Maître BALONGA
 
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