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Auto entrepreneur Posée par Salah, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2006 vues Je suis auto-entrepreneur dans l'achat et la revente de voitures. en janvier 2022, j'ai vendu une voiture à un particulier. depuis, il m'a contacté plusieurs fois car la voiture avait des problèmes. j'ai pris en charge... Participer

Le mandataire judiciaire a commis des faux et usage de faux je. souhaite engager Posée par Thevenon, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tfevenon guy - 6202 vues Le mandataire a commis des faux et usage de faux j'ai subi des prejudices je souhaite engager sa responsabilité merci... Consulter la réponse de Priscat

Service commun de traitement des salaires Posée par Kg, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 3006 vues Un arrêt de la cour d'appel à été rendu en ma faveur. le mandataire a été condamnée ainsi que l'ags. toutes les procédures ont été faites (huissier, notification , mandat de recouvrement ect .) cela fait quatre mois... Compléter

Rachat matériel redressement judiciaire Posée par SSG, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1844 vues Nous sommes une entreprise du btp nous avions fourni en location du matériel à un client jusqu'en novembre 2022, le client a décidé de racheter ce matériel en décembre 2022 (une facture de rachat a été émise) ce client... Participer

Caution personnelle dirigeant de sasu Posée par P-A78, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mariemariemarie - 4632 vues Via ma holding (sasu) j'ai fait l'acquisition d'une société dans le tourisme début 2019. je me suis porté caution personnelle pour ce prêt. suite aux événements covid de cette année, je n'ai réalisé que très peu... Participer

Dépôt de bilan Posée par rose, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2105 vues Je travaille dans une petite entreprise qui arrête à la fin du mois et qui va déposer le bilan. je reste la seule employée ma collègue est partie et nous avons plusieurs mois de salaires en retard. j’aimerai savoir si les ags vont... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Encaissement de chèque par un mandataire de liquidation judiciaire Posée par wechro, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3088 vues L'entreprise qui réalise les travaux chez moi est actuellement en liquidation judiciaire. j'ai fait des chèques pour payer des factures qui sont pour moi d'un montant supérieur aux travaux réalisés. ceux-ci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Assigner le vendeur et liquidation judiciaire Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1842 vues J’ai acheté une société et en réalité celle-ci était déjà en faillite. le vendeur ne me l’a pas dit. aujourd’hui elle est en cours de liquidation judiciaire. ma question : est ce que je peux me retourner contre ce vendeur malgré la... Participer

Renouveler mon titre de séjour ? Posée par RASHID, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2232 vues Je suis titulaire d'une carte de séjour salarié. je travaille dans un restaurant depuis 2021.05/avril 2023 mon entreprise a déposé le bilan. pour cette raison, je n'ai pas le dernier paisley (mars et avril) mais je dois... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Reprise du véhicule Posée par CED, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2094 vues Un garage m'a vendu un véhicule , ce véhicule est en panne et mon assurance à assigné le garage pour la reprise du véhicule et son remboursement, cette procédure devrait mettre plusieurs mois comment dois-je faire si le garage... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Attestation de pôle emploi Posée par RASHID, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3262 vues Je travaille dans un restaurant depuis 2021. maintenant mon employeur a fermé son restaurant, maintenant l'entreprise est en faillite, suite à des problèmes financiers. maintenant, qui donne mon salaire et mon certificat de salaire... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Liquidation judiciaire puis je etre saisi de ma voiture Posée par Jean luc, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 3687 vues J ai une eurl depuis 2017 la j arrive au bout je risque de ne pouvoir plus payer je vais demander la liquidation judiciaire a ce jour j ai un encours credit de 9000epour mon commerce a la banque ou je suis caution j ai une dette... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Liquidation judicizire Posée par Loune, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2500 vues Mon fils kinésithérapeute a été mis en liquidation judiciaire fin février il a donc arrêté son activité libérale quelles sont les possibilités qui s’ouvrent à lui en terme d’emploi peut il effectuer des remplacements de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais professionnels ou débours Posée par christophe03400, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 102 réponses dont la dernière il y a 2 ans par convoyage22 - 91045 vues Je suis auto entrepreneur en convoyage de véhicules. dans le cadre d'un contrat de prestation de service avec une société j'effectue des missions. concernant les frais de péages, carburant, trains je fais l'avance... Compléter

Le crédit de mon entreprise est il effacé en cas de liquidation judiciaire Posée par Polpette, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 1999 vues Poussé à fermer mon sarl car 3 attaques à son encontre en 1 ans. j.ai de la petite trésorerie pour les petites créances mais pas assez pour régler le crédit fait il y a 5 ans où il reste 12000€ sur les 32000€. ( machine à sec). en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Diffamation ou non? Posée par Christian, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1935 vues Je travaille à mon compte depuis 2 ans maintenant et ma société a traversé 2022 avec beaucoup de difficultés, il s'agit d'une agence de production artistique. j'ai plusieurs dettes à ce jour certaines avec des... Participer

Ags Posée par Rose, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2516 vues Mon entreprise est en difficulté avec des retards de salaires. elle envisage un dépôt de bilan. les salaires en retard pourront -ils être pris en charge par les ags si oui pour la déclaration des impôts que doit on déclarer est ce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Différence entre ei et auto entreprise Posée par Anonymous, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 1816 vues Je voudrais créer mon entreprise et je ne sais pas quel statut juridique dois-je choisir entre entreprise individuelle et auto-entreprise. quelle est la différence svp ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droits du mandataire Posée par Nat, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2272 vues L'entreprise de mon ami est en redressement judiciaire. pour vendre sa maison il lui fallait l'accord du juge. un jugement a donc été rendu et il a eu l'accord du juge pour vendre son bien. malheureusement le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Entreprise en difficulté Posée par Sab16, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Laterrot - 3208 vues J ai deposer un dossier de surendetement a la banque de france qui ma renvoyer au tribunal du commerce, ou j ai fait un dossier, et la on me dit que je ne depend pas d ici mais tribunal judiciaire..car entreprise physique.. je les... Compléter

Recuperer une facture Posée par jojo, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Benseghir - 2092 vues J ai fait instaler une chaudiere mais la societe est maintent en liquidation je doit recuperer la facture pour avoir les aides qui sont en suspend est ce que je peux la recuperer... Participer

Dissolution entreprise et contrats en cours Posée par Brestois, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1973 vues Je suis une société de communication à brest, nous employons 6 salariés et 3 1 alternants. nous proposons des prestations de community management, certains clients paient au mois et d'autres comptants à la signature du... Participer

Le mandataire nous donne que 45 jours .. Posée par Marie, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1936 vues Plus de salaire depuis novembre le mandataire veut payer que 45 jours donc on reste avec le mois de novembre et décembre sans salaire est ce normal????....il prend en compte janvier et jusqu'au 13 février comment obtenir gain de... Participer

Entreprise radiée, clôturer pour insuffisance d'actif et demande de crédit immob Posée par Fredo6381, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2431 vues Ma question est peut être mal placée (au niveau rubrique) mais j'ai eu du mal savoir où la poster. merci pour la compréhension. je vends une veille ferme. je suis tombé d'accord avec un futur acquéreur sur le prix de la... Consulter la réponse de Maître Laterrot

Infirmiere liberal liquidation judiciaire Posée par Sica, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2291 vues Je suis infirmiete liberale avec de grosses dettes ursaf et carpimko. je souhaite savoir les conséquences de la liquidation et si pendant le délai du tribunal je peux exercer une activité salarié. merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

La vente de son commerce et ses employés Posée par Sandy, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2195 vues En cas de vente du fonds de commerce, qui doit licencier le salarié si le repreneur ne souhaite pas le garder et également qui supporte les indemnités merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Salaires en dépassement du plafond ags - liquidation judiciaire Posée par 73VH, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Prémel - 2463 vues Je souhaiterais savoir si les salaires de rupture en dépassement du plafond des garanties ags sont privilégiés ou bien super privilégiés. merci pour le retour... Participer

Devis d'une société fermée. Posée par Thomasus, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2285 vues Je souhaites faire des travaux et j'ai fait faire un devis par une société, mais en vérifiant sur le site société.com je me rends compte que la société en question a fermé il y a 2 mois. (d'après ce site en tout cas) le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Application de l'article l612-3 du code du commerce, Posée par dali, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2088 vues Concernant l'application de l'article l612-3 du code du commerce, celui-ci indique "lorsque le commissaire aux comptes d'une personne morale visée aux articles l. 612-1 et l. 612-4 relève, à l'occasion... Consulter la réponse de Maître Criniere

Vente de mon fonds et liquidation Posée par sandy3768, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2035 vues J ai trouve un acheteur pour mon fond de commerce, malheureusement a perte. est il possible de liquider la société après signature du compromis? quelles sont les règles merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître Criniere