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Revenus les années antérieurs versé sur le compte étranger Posée par TOMA, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3466 vues Comment peut-on déclarer les revenus les années antérieurs versé sur le compte étranger ? vu que sur le site impots.gouv.fr il y a des formulaires à télécharger mais n'a pas de formulaire en ligne. faut-il remplir les... Répondre

Utilisation d'un jugement prescrit Posée par Soo, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soo - 4193 vues Un créancier peut il produire lors d'une liquidation simplifiée un jugement prescrit? et quelle sera l'attitude du liquidateur?. par ailleurs existe-t-il une sorte de fichier des jugements devenus... Consulter la réponse de Maître COTTO

Comment remplir activité bic de micro versement libÉratoire Posée par pomeau, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3198 vues Pour remplir formulaire d'impôts, comment et où exactement on pourra remplir le revenus versé sur le compte étranger pour activité : bic de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ayant optÉ pour le versement libÉratoire de... Répondre

Photographe autoentrepreneur bnc ou bic Posée par daniel, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3160 vues Apparemment le photographe illustrateur est artisan et sous le régime d’imposition bic. je m'en douté pour " les photos prise va être rendre en concret et matériel (tirages papier et/ou numériques) est la... Répondre

Litige avec cliente Posée par Inapir, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3578 vues - un devis a été réalisé puis valider pour un montant inférieur de 1000 euros. - 1 semaine de 35h a été réalisé pour un montant inférieur de 600 euros et le chantier non terminé car la cliente ne souhaite pas régler la facture et... Consulter la réponse de Maître COTTO

Achat pour client et declaration de revenus Posée par michael, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3155 vues Pour activité de prestation de service : si on achète des choses pour le client et qu'on écris ces frais sur la facture, ces frais sont considérés mes revenus ? est-il possible de déduire ces frais d'achat pour le client... Répondre

Vérification versement libératoire de l’impôt sur le revenu Posée par michael, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3053 vues Pour auto-entrepreneur : comment on pourra vérifier si on a bien opté le versement libératoire de l’impôt sur le revenu sur le site de www.impots.gouv.fr pour les activités des années antérieurs? merci cordialement... Répondre

Interdiction d'exécrer jugement Posée par SJ87, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3057 vues J'ai été auto entrepreneur depuis 2017. j'ai été jugé en mai 2021 avec une l'interdiction d'exercer pendant 5 ans. sauf que j'ai eu une atd sur mon compte particulier, pour une facture professionnel. je... Répondre

Droits des créanciers maitres d'ouvrage après radiation du maitre d'œuvre Posée par Jean-aymar, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 2995 vues J'aimerais savoir si les créanciers d'une entreprise, dont la cessation pour insuffisance d'actif à été prononcée par le tc, ont le droit d'avoir accès aux comptes de la dite entreprise ? par "acces aux comptes... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Liquidation judiciaire entreprise individuelle Posée par Bar, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Lacoin - 2332 vues En cas de dépôt de bilan pour une entreprise individuelle est-ce que les cotisations personnelles (rsi ou urssaf?du gérant sont effacer ?... Participer

Litige avec l'urssaf Posée par Radia, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRAUD - 14328 vues Suite à un contrôle, j'ai eu un redressement pour travail dissimulé concernant des la sous - traitance avec un auto entrepreneur sachant que cette personne a travaillé pour moi dans le cadre d'un cdd à mi-temps. mon... Compléter

Récépissé Posée par Traore zakaria, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2755 vues Je viens vers vous parce que ça fait déjà plus de 3mois que j’ai fait une demande de renouvellement de récépissé et a chaque fois que je part à la préfecture on me dit qu’on l’a envoyer alors que je ne reçois rien de leurs part et... Répondre

Dissolution sans l'accrd d'un associé Posée par Francis, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Lacoin - 2161 vues Associé dans une sarl familiale à hauteur de 23 parts sur 100, et sans contact avec cette famille suite à un désaccord, j'apprend que cette société a été dissoute depuis deux ans, sans aucune signature ni accord verbal ou... Participer

Donation durant liquidation Posée par Anaïs, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2080 vues Je suis en liquidation judiciaire d'une entreprise individuelle depuis février 2017 et le liquidateur raine a clôturer. mes parents, pour des raisons personnelles, souhaitent me faire une donation de la nue propriété de leur... Participer

Liquidation judiciaire Posée par Virginie, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Virginie - 2515 vues Je suis passée devant le tribunal du commerce vendredi dernier pour une liquidation judiciaire parce que la banque de france ne voulait pas s'occuper de mon dossier puisque j’étais auto entrepreneur. je ne peux plus exercer... Participer

Litige avec cliente Posée par RESIP, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2659 vues J'ai réalisé un devis en juillet pour divers travaux d'espaces-verts pour un montant total de 860 euros. 30 jours après la cliente valide le devis pour un montant de 860 euros. au bout d'une semaine de travaux... Répondre

Bic ou bnc Posée par Noémie, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Noémie - 4812 vues Activité de conseil en relations publiques et communication est bnc ou bic ?... Consulter la réponse de Maître Lambert

Redressement judiciaire Posée par valérie, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 3449 vues L'entreprise dans laquelle je travaille est en redressement judiciaire. notre comptable nous a conseillé d'effectuer une demande anticipé de fin de plan. je ne sais pas comment formuler cette demande, pouvez-vous m'envoyer ou me... Participer

Redressement de l' entreprise d'un auto entrepreneur Posée par mimi, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 3595 vues Je fais effectuer des travaux dans ma maison par un auto entrepreneur. il vient de m'avertir" qu'il ne viendra pas car son copte été bloqué suite à un redressement de l'entreprise et qu'il... Participer

Saint-gobain lâche lapeyre Posée par Michel, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2862 vues Http://change.org/lapeyreyenauraplus... Répondre

Rupture conventionnelle ou dépôt de bilan Posée par Neila, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3351 vues Avec mon patron nous ne sommes pas d accord sur le montant de la rupture conventionnelle. il va déposer le bilan dans un mois. dois je attendre le dépôt de bilan ou pas? cela fait 15 ans que je travaille dans la même société. merci... Participer

La fiscalite Posée par RIM, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par RIM - 2040 vues Me, lorsque l'entreprise ne déclare pas le vrai montant de son chiffre et que doit faire le service de recouvrement?... Participer

Litige avec cliente Posée par RESIP, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 2913 vues Je suis auto-entrepreneur en multiservices, une de mes clientes m'a contacté pour un devis en espaces verts d'un montant de 860 euros. a ce jour 52 heures de travail ont été effectués à 16 euros de l'heure soit 832... Consulter la réponse de Maître COTTO

Jugé en refere en tant que gérant de sci, je n'ai pas reçu la convocation . Posée par Merou13, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2249 vues La partie adverse a eu beau jeu de me faire condamné n'étant ni présent ni représenté.comble de malchance, j'ai dépassé le délai d'appel de 15 jours pour retirer le jugement chez l'huissier et faire appel.la sci, non... Participer

Entreprise fermée reste une créance 1 an et demi plus tard Posée par Agnes, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Agnes - 3100 vues Ma question est la suivante ayant radié mon entreprise individuelle le 31 -12-2019 date de cessation totale, une banque peut elle le 03 février 2021 venir me déposer par huissier une injonction à payer émanant du tribunal du... Participer

Rc pro Posée par Jiji69, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3927 vues Je vien de crée une entreprise en auto entrepreneur pour convoyage de véhicule et tout les voiture que je conduit sont assurés par les sociétés qui me donne du travail sauf qui me demander une rc pro pour mon entreprise et j’arrive... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Créance d'une société en liquidation Posée par MARYLOUI, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MARYLOUI - 4500 vues Le liquidateur dispose de la preuve que la société en liquidation disposait d'une créance importante auprès d'une collectivité. le liquidateur peut-il récupérer la somme sur le compte du débiteur pour alimenter le compte... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Escroquer par un entrepreneur dont la société était déjà radiée Posée par owonto, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par owonto - 4810 vues J'ai acheté un article auprès d'une entreprise qui était déjà radiée mais le chef d'entreprise ne m'en avait pas informé. le paiement avait été fait par virement sur le compte... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Avantages et inconvénients du rachat d'entreprise Posée par Kendra, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3454 vues Je voudrais connaitre les avantages et les inconvénients inhérents au rachat d'une entreprise. merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

D’indemnités journalières de sécurité sociale Posée par PK, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3231 vues "montant des pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale au titre du mois de mai 2021" veut dire pour d’indemnités journalières reçu au mois de mai 2021 ( pour arrêt de maladie antérieur ) ou ayant... Répondre