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D’indemnités journalières de sécurité sociale
Posée par PK, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3232 vues

"montant des pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale au titre du mois de mai 2021" veut dire pour d’indemnités journalières reçu au mois de mai 2021 ( pour arrêt de maladie antérieur ) ou ayant...

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Liquidation judiciaire et manquement à ses obligations de gestion
Posée par casanova.a, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2745 vues

Je me présente,je m ‘appelle annabelle,je suis actuellement en train d’essayer d’aider un ami à sortir la tête de l’eau,voici la situation:il est gérant de sa sarl depuis 2006,or en 2018 il a fait un burn out qui a déclenché chez...

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Est-on toujours redevable d'une dette après fin de caution bancaire ?
Posée par Alabama, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alabama - 3007 vues

J'ai été obligée par ma banque en 2011 de me porter caution solidaire de ma sarl pour obtenir un crédit et un découvert bancaire. décembre 2019 a eu lieu la liquidation judiciaire de mon entreprise. la banque me réclame le...

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Prêt avec caution solidaire
Posée par Stephane, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans par Maître NAOUI - 2853 vues

J'avais deux boulangeries , suite au covid j'ai dû me mettre en liquidation judiciaire, un mandataire a été nommé la vente de fera pas la jonction avec le prêt en cours je suis ruiné je ne peux même pas avoir un avocat...

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Litige caution après liquidation judiciaire
Posée par DVMG, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3093 vues

Nous avons ouvert un commerce fin 2018 sur narbonne et avons eu du mal à faire face aux gilets jaunes, grèves et pandémie. le tribunal de commerce nous accordé la liquidation judiciaire simplifiée car nous n'avions aucune chance de...

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Rupture contrat de prestation
Posée par Jamjam84, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4209 vues

Je suis en contrat de prestation avec une entreprise d'assistance celui ci ne me fournis plus de travail. est il possible de rompre le contrat avec indemnité ?...

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Maître COTTO
 
Liquidation judiciaire
Posée par paurom, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par paurom - 4772 vues

J'ai problème de santé .j'ai un commerce en entreprise individuelle et j'ai une assurance tns maladie . je risque de faire une liquidation judiciaire . est ce que pendant la procèdure je peux me mettre en maladie et bénéficier de...

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Liquidation judiciaire
Posée par paurom, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4259 vues

A partir se quand mon commerce doit etre fermé si je fais une liquidation judiciaire simplifié , je suis entreprise individuelle quel est alors mon statue ?...

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Maître DREYFUSS
 
Credit
Posée par paurom, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans - 3383 vues

Je suis entreprise individuelle est ce le crédit bancaire et découvert rentre dans la procèdure de liquidation judiciaire ?...

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la réponse de
Maître NAOUI
 
Retraite pour bnc
Posée par Cookie, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cookie - 4233 vues

En tant que bnc (micro entreprise) il faut cotiser comment et où son retraite ? est-ce que si le revenu est faible, il y a majoration, dérogation pour la cotisation ? cordialement...

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Maître DAHAN
 
En difficulté suite arrêté municipal
Posée par laura, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans - 3687 vues

S, nous sommes un commerce de détail alimentaire bio de 18 salariés, fermés depuis le 31 mars 2021 par arrêté municipal, suite à des prescriptions sécurité incendie et obtention d'un nouvel at auprès de l'urbanisme...

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Maître DAHAN
 
Appel d'un jugement de liquidation judiciaire
Posée par chris974, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3051 vues

Ma société était en redressement judiciaire. le 25 mai, une audience est prévue au tribunal de commerce. le jour même, 2 heures avant l'audience, l'administrateur judicaire m'envoie un mail m'informant...

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Liquidation judiciaire
Posée par Jojo2021, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître martinet longeanie - 4113 vues

Une sasu en liquidation a t il un effet sur mon habitation principal...peut on saisir ma maison...

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Maître DIARRA
 
Quelle sont les possibilités pour "effacer" les dettes personnelles?
Posée par Arnaud, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans - 3506 vues

Ma mère est infirmière libérale (statut ei). elle a 70 ans et continue de travailler par crainte d'être prélever sur sa future retraite car ses dettes sont de plusieurs milliers d'euros. j'essaie de la sortir de ce...

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Maître DIARRA
 
Client d'une entreprise en redressement judiciaire
Posée par pipuce, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5967 vues

Je viens d'apprendre aujourd'hui que l'artisan qui intervenait chez moi pour de gros travaux est en redressement judiciaire. un devis a été signé en octobre 2020 avec début des travaux quelques semaines après. ayant...

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Maître DIARRA
 
Gros retard paiement cotisations carpimko impots
Posée par Bibi33, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3367 vues

Je suis infirmiere liberale depuis plusieurs années et me retrouve dans une situation de non paiement de mes cotisation carpimko suite à de gros prélèvements impôts et ursaaf depuis des années. que dois je faire pour mettre la...

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Impact de la conciliation sur ma créance
Posée par NB, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par NB - 3959 vues

J'ai un client dont la procédure de conciliation a été homologué, qu'elle est la conséquence pour ma créance ?...

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Maître Guillot
 
Répartition de l'actif après liquidation judiciaire
Posée par Stephane, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2888 vues

Ancien artisan taxi, avec des difficultés financières, j'ai été en redressement judiciaire et puis liquidation. la banque de mon prêt immobilier faisait partie des créanciers à rembourser. durant la procédure, le mandataire...

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Cautions administratives
Posée par SAID, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3325 vues

Le sort des cautions administratives en cas de redressement judiciaire...

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Fermeture auto ecole
Posée par traxx57, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3272 vues

Mon fils s'est inscrit au permis de conduire a une auto école pour y passer le permis accompagné ( inscrit fin 2019 ) , cette auto école fait trainer depuis des mois le passage au code puis finalement nous venons...

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Commerce fermé à cause d'un arrêté de mise en péril de l'immeuble
Posée par lina, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3161 vues

Merci d'avance pour vos réponses !!! je suis gérant d'un salon de coiffure hommes/enfants situé en rez de chaussé et il y a 3 étages au dessus de moi avec des locataires ! l'immeuble et mon commerce appartiennent à...

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Dette rsi
Posée par Lulu 32, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3060 vues

Je me permet de vous poser une question ici car aucune réponse ailleurs voilà mon souci je paye une dette à l'huissier pour le rsi depuis 2017 sur une dette de 2014 2015 il me reste un peu près 1000euro à régler actuellement...

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Fond de solidarité et contrat de travail
Posée par Commerce88, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2257 vues

J'aurai une question, je connais des personnes qui sont propriétaire de café ou restaurant comme moi et qui ont travaillés à côté. on t-ils eu le droit au fond de solidarité ? je me pose la question car...

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Caution bancaire
Posée par Fab2000, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans - 3188 vues

Je me suis porté caution pour un prêt de tresorerie pour l'entreprise de mon conjoint (statut ei) qui depuis a été déclarée en liquidation judiciaire. la procédure collective doit se terminer le mois...

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la réponse de
Maître Lacoin
 
Erreur de l’ursaff à la création de compte d’entreprise
Posée par Marielle, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2514 vues

 en septembre 2020, l’urssaf a attribué le numéro de sécurité sociale de mon mari à une personne tiers. cette erreur a suspendu,depuis ce jour, le compte de mon mari qui n’a pas pu justifier dans les temps de l’attestation de...

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Que dois faire?
Posée par Escalquinois31750, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans - 3322 vues

Voila je suis salarie dans une imprimerie qui a demenage pres de chez moi étant en arrêt depuis 8 mois cause d une opération le médecin conseil m a fait reprendre a temps partiel mais mon patron me dit...

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la réponse de
Maître Lacoin
 
Créancier personnel - procédures collectives
Posée par Daph95, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2412 vues

Pouvez-vous indiquer dans quel cas un créancier personnel (ex : une banque pour un prêt immobilier ou un propriétaire pour des loyers impayés) doit déclarer sa créance (associé gérant d'une snc, entrepreneur individuel...

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Vente en ligne + tromperie siret
Posée par Coach_sportif, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coach_sportif - 4258 vues

Je possède un site internet qui vend des prestations de coaching sportif principalement en ligne, je suis autoentrepreneur déclaré depuis 2017, je paie urssaf (etc.) tous les trimestres et j'ai un concurrent qui fait la même...

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Demande de sauvegarde ou liquidation judiciaire
Posée par EIRL, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4022 vues

Je souhaite demander votre aide. j'ai une eirl dans le domaine informatique depuis 09/2018 (elle est encore active) et je passe actuellement par une situation difficile et manque de trésorerie. j'ai des dettes urssaf, tva...

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la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX
 
Caution bancaire
Posée par Fab2000, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3967 vues

Je me suis porter caution pour des prêts qui concernaient une entreprise individuelle mise en liquidation judiciaire. la procedure collective arrive bientôt à la fin, peut-on au bout de 4 ans me poursuivre pour rembourser ces prêts...

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Maître BRAUD
 
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