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Entreprise individuelle déjà radié mais les dettes sont toujours la
Posée par Vesta, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vesta - 2926 vues

J'aimerais savoir par qoui commencer dans notre situation s'il vous plaît. entreprise individuelle de mon conjoint déjà radié depuis le 31 12 2018. mais il y a les dettes qui reste après radiation. mon conjoint a repris le travail...

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Remboursement de creances
Posée par melk, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2407 vues

Après une liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs, qui nous informe d'un éventuel remboursement ?...

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Caution solidaire
Posée par Christine, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2303 vues

J ai divers retard de paiement, urssaf loyer tva , fournisseurs , etc mais je suis aussi caution solidaire d un prêt à la banque , en cas de liquidation judiciaire , qui serra payer en premier ? j ai potentiellement un acheteur , en...

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Redressement judiciaire suite crédit vendeur
Posée par GANE, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans - 3366 vues

Suite départ en retraite j'ai cédé mon fond et le matériel en vertu d'un crédit vendeur le 04/09/2018 avec titre de gage et nantissement en premier rang, les repreneurs sont en redressement judiciaire, le président à...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Liquidation judiciaire
Posée par Alex, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alex - 4424 vues

Comment demander au tribunal 3 mois de plus pour mon activité suite à une liquidation judiciaire ?? merci...

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Cartographie explicative des difficultés de manière synoptique
Posée par Emi, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1804 vues

Peut-on dresser une cartographie explicative des difficultés des entreprises de manière synoptique ?...

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Insaisissabilité
Posée par titi, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2508 vues

Je suis en ei j'ai un contrat d'insaisissabilité sur ma maison qui est dans le plan peuvent-ils me la saisir?...

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Liquidation judiciaire simplifiée, que devient la dette bancaire?
Posée par K'ro972, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Melan - 12396 vues

Après le jugement de ma société (sasu) liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs,j'aimerais savoir ce que devient l'emprunt bancaire (35000€) que j'avais contracté pour créer mon entreprise et...

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la réponse de
Maître Besnard
 
Suite erreur tva du comptable redressement fiscal suis artisant commercant
Posée par tatapony, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tatapony - 2500 vues

Suite a controle fiscal, mon taux de tva appliquer par mon comptable n est pas le bon et 4 ans de redressement, peut on contester ou se retourner contre le comptable ??? quelle procedure a suivre ? que puis je faire ?? mercia vous...

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Crédit immobiler et liquidation judiciare
Posée par chris, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2525 vues

J'ai demande la liquidation judiciaire de ma société il y a maintenant 2 ans.la procédure est toujours en cours. j'avais choisi le statut de sas pour proteger mes biens. je ne suis pas fiché à la banque de france, ma...

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Entreprise en dépôt de bilan , chèques fournisseurs pas encore encaissés
Posée par Lukenjuga, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nais - 7890 vues

J'ai ouvert un commerce il y a un peu plus de 18 ans ,je suis en eirl. depuis quelques temps je rencontre des difficultés ( baisse de la fréquentation, du ca et de la marge bénéficiaire) que je croyais dans un premier temps...

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Quelle responsabilité pour l'ancien président d'un sasu radié judiciairement?
Posée par Pierre75, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans - 3320 vues

Mon société a été en liquidation judiciaire et le jugement de clôture vient de tomber. la société est radiée du rcs. avant la mise en liquidation, il a eu pas mal de soucis avec clients et fournisseurs, inspections des...

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la réponse de
Maître LUCCISANO
 
Creance
Posée par alcoco, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître LUCCISANO - 2298 vues

J ai une creance depuis 1992 aucune nouvelle depuis ce jour ou un huissier me telepohne debut decembre pour la regler jai fait une liquidation judiciaire a titre personnel si le creancier n a pas declarer sa creance suis je toujours...

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Liquidation judiciaire entreprise individuelle
Posée par Bv, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître LUCCISANO - 2332 vues

Mon entreprise individuelle en création et entretien d espaces verts vient d être mise en liquidation judiciaire au mois de novembre 2019. la saisie du matériel professionnel a été effectuée ainsi que celle des véhicules dont : la...

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Recours contre le gérant
Posée par leon, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2038 vues

Quelle sont les recours des créanciers pour mettre en cause la bonne gestion du gérant de la société mise en difficulté?...

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Faillitte personnel du dirigeant
Posée par leon, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2005 vues

Quelles fautes pouvont nous mettre en avant pour prouver le défaut de gestion et continuer la poursuite du gérant?...

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Financement pour micro-entreprise en étant en surendettement particulier
Posée par Arnaudpalacios, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2670 vues

Je créer ma micro entreprise et j aurais besoin d un financement pour l achat de materiel, hors étant en surendettement en tant que particuliers, puis je avoir droit à un micro crédit ? cordialement...

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Frais du liquidateur judiciaire
Posée par Tristan, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1938 vues

Ma société viens d être mis en liquidation judiciaire, et le mandataire ma fait signé un document pre rapport lj et a la dernier page il dit que je suis informé que je doit acquitter d une provision de 2778 euros, ma société n a...

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Dettes professionnelles activité libérale
Posée par Madeleine, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans - 3488 vues

Quels recours ? psychologue libérale j'exerce depuis 12 ans situation divorcée je rencontre des difficultés de paiement des charges urssaf et cipav dossiers chez les huissiers je ne peux faire face actuellement merci de vos...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Infirmière libérale en redressement judiciaire
Posée par Soso, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3676 vues

Je infirmière libérale depuis 5 ans, suite à dettes urssaf , une procédure collective à été prononcée depuis 31 mai 2019. je me demande s il ne vaudrait mieux pas que je cesse definitivement mon activité plutôt que d attendre la...

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Societe en redressement judiciare
Posée par lolo, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2029 vues

Je souhaiterai savoir losqu une société est en redressement judiciaire et, que celle ci continu à travailler après son rj doit il régler ses prestations au comptant ? car du à son rj nous ne pouvons pas garder les mème contions...

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Loyer impayé
Posée par Soinia, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 4107 vues

J ai des loyers impayés le propriétaire à demander mon ,expulsion- est ce trop tard pour demander une liquidation judiciaire...

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Societé en liquidation judiciaire
Posée par Nono, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3609 vues

Ma société étant en liquidation judiciare depuis le 15/09/19, dois-je continuer à régler des factures sous contrat jusqu'en janvier 2021 de type alarme, location de standart téléphonique, abonnement à la fibre? en vous remerciant...

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la réponse de
NONO
 
Autorisation de travail (urgent svp)
Posée par LolaRoma, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2658 vues

Je suis étrangère marocaine. j'ai obtenu ma carte de séjour étudiant avec autorisation de travail à titre accessoire en novembre 2018 qui expire en novembre 2019. j'étais en alternance durant cette année (contrat qui a...

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Liquidation judicaire
Posée par NJM, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NJM - 5728 vues

Suite a une liquidation judicaire simplifié qui est cloturée le tribunal peut il réouvrir le dossier j avais souscrit une assurance vie loi madelin que j ai eu le droit de prendre du a la liquidation mais mon banquier a bloqué...

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Quel est la responsabilité du dirigeant dans une procédure collective
Posée par Boris aime takoulo, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1824 vues

Quand et comment est engagée la responsabilité du dirigeant dans une procédure collective?...

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Mise en cause du mandat de l’avocat d’une sas
Posée par Tiegoune, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3281 vues

Des actionnaires majoritaires peuvent-ils dénoncer le mandat de leur avocat suspecté de partialité dans une sas sous administration judiciaire à cause d’un conflit entre actionnaires ?...

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Conflit entre actionnaires et administrateur judiciaire
Posée par Tiegoune, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans - 2697 vues

Un administrateur judiciaire peut s?opposer à la prise de résolutions de l?assemblée générale extraordinaire de la société où il est désigné ?...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Caution d'un prêt bancaire
Posée par hervé, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2410 vues

Je suis caution sur un prêt bancaire en tant qu'associé en liquidation judiciaire (déposé par le gérant , lui également caution). le prêt à été déclaré et mis en dette auprès du mandataire en justifiant que nous étions caution. le...

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Infirmière liberale
Posée par Chloe45, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2159 vues

J?ai effectué des remplacements dans un cabinet libéral en redressement judiciaire (je n?étais pas au courant) depuis mai 2019. j?ai souhaité quitter ce cabinet le 30 octobre et l?infirmière titulaire du cabinet doit donc me payer...

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