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Saisi vente
Posée par Maritxu, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2744 vues

2016 lors d'une saisi attribution 850€ sont prelevé sur mon compte la dette n'est pas totalement réglée. aujourd'hui je reçois un commandement aux fins de saisi vente sur lequel il n'y a aucun recours ni delais...

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Caution solidaire
Posée par Manivelle, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans - 3279 vues

Notre société en liquidation judiciaire, mon fils était caution solidaire sur les loyers, avant la liquidation il ne restait qu'un loyer et demi a régler soit 1300 euros l'agence et le propriétaire demande a mon fils de régler 3000 euros en...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Bonjour une amie à accepté un plan de redressement mais depuis elle n?arrive pas
Posée par Nala, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans - 3445 vues

Une amie à accepté un plan de redressement mais depuis elle n?arrive pas à refaire surface car le liquidateur judiciaire lui demande de payer de grosses sommes d?argent . y a-t-il une solution ?merci d?avance...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Papiers de redressement judiciaire fini
Posée par gregory, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lauryne - 4364 vues

J’étais en redressement en 2012 et celui-ci s’est fini en 2018, j’ai encore tous les documents et j’aimerais savoir si je peux m’en débarrasser, ou si je dois encore le garder ? ce que je veux dire c’est que j’ai encore...

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Maître DAHAN
 
Plan de continuation
Posée par Aliasflid, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2371 vues

Je souhaite acquérir une entreprise qui fait l'objet d'un plan de continuaton à ce jour. quelle est à légitimité du mandataire sur la transaction entre le cédeur et moi-même ? le mandataire est-il habilité à mener à bien la...

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Rachat de matériel avant saisie
Posée par mon94500, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3487 vues

Je suis en procédure de liquidation judiciaire, j'ai rendez-vous la semaine prochaine pour la saisie de mon matériel avec l'huissier. puis-je racheter (ou une personne de mon entourage) ce matériel avec facture au nom de...

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Annuités d un plan non réclamées
Posée par Mpc, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2515 vues

...

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Annuiteesplan
Posée par Mpc, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3215 vues

Annuités non reclamees...

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Responsabilites
Posée par HCV, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans - 3051 vues

Je suis proprietaire de locaux loues à une entreprise s.a. dont je suis actionaire principal et mise ma demande en liquidation judiciaire. j'ai du reprendre le poste de pdg à 85 ans à la suite de l'inculpation et de l'internement de son...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Libéral et liquidation judiciaire
Posée par Kelly, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2876 vues

Pendant un peu plus de 6 ans j'étais infirmière libérale, suite à une baisse d'activité j'ai accumulé des dettes que je ne peux à ce jour pas payer carpimko, ursaff, impôts sur le revenu. cela fait 2 ans que...

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Sarl dissoute à l'amiable en cours de procédure au tgi
Posée par El Piancho, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3159 vues

Nous avons obtenu la condamnation d'une sarl pour défaut de conseil sur le chantier de construction de notre maison. le début de la procédure d'assignation de cette sarl date de septembre 2015, le jugement a été rendu en...

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Le droit des entreprises en difficulté
Posée par rama, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2509 vues

Je veux savoir les organes de gestion des difficultés de l?entreprise...

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Conduite a tenir
Posée par ABDOU, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître JACQUET-CORTES - 2233 vues

Comment se comporter face a un prestataire qui a des difficultes serieuses pour respecter ses obligations contracuelles...

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Mise en redressement judiciaire
Posée par Djo0309, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4188 vues

Ayant eu une année compliqué du fait que nous nous sommes retrouvés en sous effectif, j'ai de ce fait accumulé des impayés. je viens d'apprendre que je passé en redressement judiciaire, j'ai comme dettes 8.000€...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Rachat loi madelin
Posée par Yannick, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yannick - 3299 vues

Mon entreprise (eurl) est en liquidation judiciaire depuis le 13 novembre 2019. depuis cette date, je me bat tous les jours pour racheter mon contrat madelin afin de rembourser au plus vite une caution personnelle à la banque (prêt...

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Le liquidateur peut il payer une facture vieille de 5 ans ?
Posée par KiK lyon, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Oby - 2632 vues

Je suis un artisan et sous traitant , l’entreprise principal ne m’a pas payer des factures vieille de 5 ans et je viens d’apprendre que celui ci est mort . le liquidateur peut il intervenir pour me régler ses factures en sachant...

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On me demande un montant de 50000 euros car je suis caution
Posée par Heros, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2205 vues

Je suis en redressement période d observation et la banque me demande 50000 euros pour un prêt à l origine de 100000 euros dont mon épouse et moi même sommes caution à la hauteur de 120 000 euros est il possible que le montant restant du...

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Redressement judiciaire puis liquidation judiciaire
Posée par Tatou, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2156 vues

L?entreprise dans laquelle je travaillais est en rj, j?ai eu un licenciement économique fin décembre et mon employeur étant en difficulté de paiement ne m?a pas encore tout payé (salaire de novembre et décembre) il m?a juste fait...

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Usurpation d’ entreprise
Posée par Chris, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Fontenille - 3341 vues

Une personne utilise un faux tampon de mon entreprise avec le nom légèrement modifié avec la véritable adresse et le vrai siret. j ai déjà eu affaire avec un « client « et je reçois des amende. j ai porté plainte mais pas de suite...

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Saisie sur salaire malgré ouverture d'une procédure collective. que faire ?
Posée par Oby, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2566 vues

Ma mère fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire qui à été ouverte en mars 2018 puis s'est convertie en liquidation judiciaire en mars 2019. elle exerçait en nom propre donc toutes ses dettes...

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Créance non déclarée
Posée par EVA, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par EVA - 4744 vues

Nous étions en procédure rj (nous sommes sortis de cette procédure suite à un jugement qui a dit que nous sommes plus en cessation de paiement); et un fournisseur (notre ancien conseil juridique) nous demande aujourd'hui de...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Liquidation judiciaire entreprise individuelle
Posée par NicSab35, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2212 vues

Avec mon compagnon nous avons acheté notre maison en indivision. ce dernier est en entreprise individuelle. j'ai cru comprendre que si une liquidation judiciaire était prononcée (dette environ 40 000 €, actifs professionnels...

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Liquidation judiciaire entreprise individuelle
Posée par NicSab35, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NicSab35 - 3419 vues

J'ai acheté avec mon ami une maison avec emprunt immobilier en cours de remboursement, toujours honoré. mon ami exerce en entreprise individuelle. suite à des difficultés liées à une dette rsi, il est probable qu'il soit...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Conjoint collaborateur et liquidation judiciaire
Posée par ildevert remia, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ildevert remia - 4093 vues

Artisan commercant en boulangerie, mon mari a eu un accident de voiture causé par une tierce personne ne pouvant reprendre le travail ,mon mari a demandé la liquidation judiciaire,donc procedure en cours depuis le 17/09/2019 ,j...

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Maître DAHAN
 
Liquidation judiciaire de ma première entreprise
Posée par Youyou88, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3390 vues

J’ai besoin d’aide, j’ai ouvert une première entreprise en 2016 qui a fait l’objet d’une liquidation judiciaire en mai 2019. sachant quand mai 2018 j’ai ouvert une deuxième entreprise en sarl. la première était en nom propre. ma...

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Concequence d une liquidation judiciaire sur l une de mes entreprise
Posée par Linda Olivieri, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans - 2876 vues

Ma première entreprise en nom propre est en liquidation judiciaire peut on me prendre ma deuxième entreprise en eurl...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Liquidation entreprise individuelle - résidence principale
Posée par Sabri35, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sabri35 - 2541 vues

J'ai acheté avec mon ami une maison avec emprunt immobilier en cours de remboursement, toujours honoré. mon ami exerce en entreprise individuelle. suite à des difficultés liées à une dette rsi, il est probable qu'il soit...

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Entreprise en liquidation pour cause de décès du gérant
Posée par del, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3030 vues

Dans ce contexte, notre question c'est est-ce que la femme qui était certes en communauté de bienavec le dit gérant, doit payer les dettes de l'entreprise ? je parle ici des créances des clients, il n'y aucun...

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Rétablissement professionnel
Posée par DB, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2469 vues

J'aimerais savoir si après la procédure du rétablissement professionnel et donc effacement des dettes un fichage ficp sera effectué ? merci de votre réponse...

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Vente residence principale pendant une lj pour gerant majoritaire sarl
Posée par sergio, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sergio - 4063 vues

Mon entreprise est en lj depuis juillet 2018 apres conciliation, prepack cession et rj j'ai mis ma residence principale en vente il y a 3 mois pour demenager, la veille de la signature du compromis de vente, les notaires m...

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