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Multiple saisie
Sujet initié par MARCT, il y a 11 heures - 252 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
À ce jour j ai une saisie salaire pour une dette de 7000€ Le montant sera fini de payer le mois prochain
Quand j ai appelé le commissaire de justice ce dernier m'a répondu qu il avait dispatcher les fonds avec un autre creancier ou à aujourd hui après vérification auprès de mon employeur je n ai pas de saisie je trouve ça pas normal
Est je tord?

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Une saisie des rémunérations a permis de rembourser une dette d'environ 7 000 €, qui sera intégralement soldée le mois prochain. Le fait que le commissaire de justice ait réparti les fonds avec un autre créancier correspond au mécanisme normal de concours et de répartition des sommes saisies entre créanciers, sous la responsabilité du commissaire de justice répartiteur.

Le fait que votre employeur indique qu'il n'y a plus de saisie en cours signifie simplement que la mesure a pris fin (par extinction de la dette et/ou mainlevée) ou qu'aucun nouvel acte de saisie n'a été notifié.

Dans ce contexte, vous n'êtes pas « en tort » du seul fait qu'aucune nouvelle saisie n'apparaît sur votre salaire. La mise en place ou non d'une nouvelle saisie relève uniquement de l'initiative des créanciers et de la gestion de la procédure par le commissaire de justice.

En pratique, tant que la dette à l'origine de la saisie est soldée ou en voie de l'être selon le décompte du commissaire de justice, aucune nouvelle saisie ne vous est signifiée.

Vous n'avez aucune démarche particulière à accomplir ni aucune faute à craindre du seul fait de l'absence de nouvelle retenue sur votre salaire.

Merci de valider ma réponse si elle vous convient.
il y a 10 heures
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MARCT
Merci de votre réponse
Je n'ai pas été très claire du coup je précise quand j'ai appelé le commissaire il m'a répondu qu'il me restait encore 4000 euros de saisi car 4000 on été donné à mon autre créancier alors que j' n'ai pas de saisie salaire avec lui
j ai 1 saisie salaire de 7000 je vient de finir de payé cette saisie et on me dit qu'une parti de l'argent a servi à payé mon autre créancier
Merci d'avance pour vos lumières
il y a 10 heures
SignalerRépondre
bisane
Bonjour !

et on me dit qu'une parti de l'argent a servi à payé mon autre créancier

Ce dont vous avez dû être informé à un moment ou à un autre...
La saisie sur rémunérations ne se fait pas par créancier quand il y en a plusieurs : c'est le commissaire de justice répartiteur qui gère la répartition de la saisie.
il y a 4 heures
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