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Signification d'arrêt à partie par huissier de justice
Posée par Macau19, il y a 3 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3197 vues

Comment je peux contester un acte de huissier de justice, sachant que je peux absolument pas payer cette somme suite à un début de surendettement. je vous remercie par avance et je souhaite obtenir des réponses assez rapidement car...

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Maître Criniere
 
Droit de regard sur le compte personnel de ma femme
Posée par Cocudu17, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2527 vues

étant marié ai je le droit de voir les comptes bancaire de ma femme?...

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la réponse de
Maître Criniere
 
Délais de forclusion
Posée par Bil59, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BELIGHA - 1440 vues

J'ai signé un acte de cautionnement le 11/05/2007 pour une durée de 84 mois (7ans) , j'ai lu sur le net que cette durée est assimilée a une durée de forclusion (cass. com. 26 janv. 2016, n°14-23.285). j'étais...

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Chèques émis par mon ex-femme 2 jours avant le divorce mais encaissé après…
Posée par Jimmy, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment - 1790 vues

Mon ex-femme a émis des chèques du compte commun à des tiers 2 jours avant la date effective du divorce mais ils ont été encaissé après la date du divorce. sachant que j’approvisionnais seul le compte commun, ai-je droit au...

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Délai prescription découvert bancaire
Posée par Aure82, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Criniere - 1410 vues

J'ai reçu un courrier d'une société de recouvrement, me demandant 900? pour un découvert bancaire qui remonte à janvier 2020. j'avais à l'époque proposé une échéancier qui n'a jamais été accepté, je n'ai pas conséquent rien réglé...

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La banque refuse de écrire un refus de prêt
Posée par Lili, il y a 6 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Riba - 8581 vues

J'ai signé un compromis de achat de fonds de commerce. et je demandais un prêt à la banque en apportant des dossiers. et quelques heures après, j'ai eu la réponse de la banque par téléphone "je peux pas avancer votre...

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Interdiction banquaire
Posée par Yvan, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BELIGHA - 1869 vues

Je me retrouve interdit bancaire suite à deux chèques de caution pour la gérance d un restaurant de camping alors que j'ai fais une rupture de contrat à l amiable au bout d'un mois ( 4 prévu à la base ) j aimerais savoir quels sont...

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Frais renégociation de prêt immobiler
Posée par Démunie, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans - 1680 vues

J'ai renégocier un prêt pour un taux d'intérêt plus faible. aujourd'hui je souhaite rembourser ce prêt et découvre que les frais d'avenant( 3%)ont modifié le montant du capital à rembourser je perd 1000 euro par...

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Maître BELIGHA
 
Droit su conjoint
Posée par Nadine, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BELIGHA - 1280 vues

Mon conjoint ,est décédé le mois de juin 2022 il a un compte banquaire en france il me disait que l'argent qui rentrait dans son compte en france il va économiser pour acheter une maison en espagne lá ou je réside actuellement...

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Voyage entre pays de l’ue
Posée par Nikita196, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nikita196 - 1981 vues

Je voulais si en voyager de la france a l’espagne par avion y’a t’il un passage en post frontiere est ce que y’a une trace sur le passeport ??...

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Maître TANGALAKIS
 
Erreur bancaire en ma défaveur
Posée par Ultrasonor, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans - 1710 vues

Ma banque a signé un pré de 66000? et devait me créditer de la somme pour rembourser mon leasing voiture , un prêt consommation de 14150 ? et rajouter 20.000 euros sur mon compte courant ou il y avait 38000 euros. elle a commencé...

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Maître DAHAN
 
Frais injustifiés
Posée par Hl, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment - 1880 vues

Cela fait 3 années que je suis victime de prélèvements frauduleux d'une société que je ne connais absolument pas. j'ai toujours été remboursé par ma banque (banque en ligne) et mis en place des rejets de prélèvements...

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Prescription dettes bancaire après jugement.
Posée par Jean Christophe, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans - 3769 vues

J'aimerais que vous puissiez m'éclairer concernant le délai de prescription d'une dette bancaire. voilà un jugement a été rendu par le tribunal d'instance de reims en 07/2006 concernant le non remboursement de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Caution et droit à l'information
Posée par bil59, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BELIGHA - 1334 vues

Étant condamné en 2009pour cautionnement d'un prêt à une entreprise j'ai un accord de peament encours est-ce que je peux réclamer la déchéance des intérêts vue le non respect du créancier a mon droit à l'information...

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Litige bancaire, comment le résoudre ?
Posée par Henri Wacrenier, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BENHAGOUGA - 2278 vues

Litige avec ma banque (bnp) qui refuse depuis deux et demi de m'indemniser d'une escoquerie (phishing) : 9000 € ont été frauduleusement prélevés et à mon insu sur mon compte (pas d'autorisation signée de prélèvement). malgré...

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Omission d'indiquer le bénéficiaire lors d'un virement à une banque
Posée par yogi45, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2213 vues

J'ai effectué un virement à une banque en omettant d'indiquer le nom du bénéficiaire. puis-je demander à la banque de me retourner le virement afin que je puisse le faire à nouveau correctement ?...

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Maître DE CAUNES
 
Débit venant de chypre
Posée par Baivier steve, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BELIGHA - 1338 vues

Avez vous eu des cas similaires si oui que peut on faire bien à vous merci de votre reponse...

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Litige avec ma banque (bnp)
Posée par Henri Wacrenier, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nasri - 1927 vues

Litige avec ma banque (bnp) qui refuse depuis deux et demi de m'indemniser d'une escoquerie (phishing) : 9000 ? ont été frauduleusement prélevés et à mon insu sur mon compte (pas d'autorisation signée de prélèvement). malgré mes très...

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Changement de la raison sociale du créancier et cautionnement
Posée par Bil59, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BELIGHA - 1174 vues

Est ce que le changement de la raison sociale du créancier peut être une cause pour annuler un acte de cautionnement ?...

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Délais de recours ?
Posée par Bil59, il y a 3 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2395 vues

Suite a une condamnation pour un cautionnement en 2009 (mon épouse n'est pas signataire de cet acte et je suis marié sans contrat de mariage) le l'huissier a procédé à plusieurs reprises a une saisie coté préfecture...

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Maître BELIGHA
 
Carte bloquée
Posée par JLB, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2319 vues

J avait ouvert un compte pcs et depuis le 04 juillet on m'a bloqué la carte et j'ai encore 600€ sur cette carte et je peux rien faire. merci cordialement binder...

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Maître BELIGHA
 
Livrets epargne a et lep
Posée par Orange, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BELIGHA - 1869 vues

Mon mari possède un livret a et un lep en-cas de décès de ennui ci l aegent le revient il ou est-il partage de suite avec mes enfants heritiers...

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Voyage apres dépot de plainte
Posée par Nikita196, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans - 1745 vues

Je voulais savoir si on peut voyager tranquillement sans se faire questionner a l'aéroport apres avoir déposer plainte pour une arnaque...

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Maître DIARRA
 
Credit sofinco
Posée par Chantal13, il y a 3 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chantal13 - 3718 vues

En 1994 j’ai eu une saisie de mes rémunérations avec plusieurs créanciers dont sofinco. le tribunal était donc en charge de la répartition des sommes. sofinco a donc reçu du tribunal du 30 juin 1995 au 31 août 1999 des virements...

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Compte bancaire
Posée par Nono56, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2516 vues

Dans le cadre d'un litige familial puisque ma mère est actuellement dans un ephad et on me demande de participer aux frais. je sais que mon frère et ma sœur avaient accès à ses comptes avec procuration. comment puis-je faire...

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Maître Nasri
 
Dette crédit
Posée par YCO, il y a 3 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2584 vues

Suite à la liquidation judiciaire de mon restaurant en 2013, la banque m'a réclamé 50% du prêt oseo (bpi). j'ai versé environ 28% de la somme à l'époque puis plus rien car plus de revenus (chomage etc...). une...

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Maître BELIGHA
 
Opposition sur vice cache
Posée par Question, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nasri - 1250 vues

Dans une brocante un homme m'a vendu un bronze soi-disant d'un grand maître bronzier . il en a demandé 550€ en espèces et 550€ en chèque il vient d'encaisser le chèque mais il se trouve que ce jour deux antiquités...

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Problème clôture compte en banque
Posée par Sam, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Houssam - 2268 vues

En décembre j'envoie par courrier recommandé les pièces nécessaire à la clôture de mon compte. durant plusieurs semaines aucunes nouvelles de la part de la bnp malgré plusieurs relances téléphoniques. en...

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Maître BELIGHA
 
Différent avec la sa hoist finance
Posée par chris59, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2283 vues

J'ai reçu par courrier simple une signification de cession de créances et commandement aux fins de saisie vente par la voie d'huissier, pour un montant de 5060 euros et depuis le 8 juillet mes comptes ont étés...

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Maître BELIGHA
 
Blocage compte épargne
Posée par contedefee63, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans - 1688 vues

Mon mari a bloqué les compte épargnes qui sont à son nom mais donct une partie m'appartient ! la banque a- t-elle le droit d'approuver cette action ? merci d'avance. bien cordialement...

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Maître BELIGHA
 
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