Une question en droit bancaire ?

Pas de revenus depuis ce mois de décembre le 20 2022.ma referente m à fait signer mon contrat rsa ou il est écrit droits ouvert. seulement jusqu'à aujourd'hui il y a eut méprise entre conseil général et la caf.je suis enceinte de 4.5...

Ma sci n'a plus payée ses échéances depuis plus de 5 ans. j'ai lu un article indiquant : une sci est un non-consommateur puisqu'elle ne fait pas de commerce. a ce titre, la banque dispose de 5 ans pour engager une procédure à l'encontre de...

Maître jais subis deux saisis d'attribution la première en 2020 et la deuxième le 02 février 2023 après un jugement contradictoire le 27 octobre jais voulu mettre un échéancier le 17 déc 2022 qui m'as étais refusé prétextant qu'ils...

Bjr la saisie attribution a été envoyée à ma banque pour 13000€ pour 02.02.23 alors que mon compte était de 5500 € restant un total 487.87 €. je souhaitais savoir si mon salaire était viré le 27 février ma banque pouvait reprendre la somme...

Madame, monsieurj'ai eu une saisie attribution sur mon compte bancaire en date du 06 février pour un montant de 9000 ?. lors du passage de cette saisie, il n'ont pu saisir que 4500 ?. est ce que la saisie court...

Je vous explique ma situation... je suis resté sans emploi de septembre 2020 à janvier 2023, durant cette période j'ai cumulé énormément de dettes... (crédit de 10000 et 20000€ que je n'arrive pas à payer, loyers impayés...

J ai un eceancier chez un huissier de justice que je respecte tous les mois a savoir 50 euros par mois . ce matin a ma grande surprise le huissier se presente a mon domicile avec 2 hommes ( elle me les...

Etant séparé d'avec mon ex conjoint, je souhaite dissocier le compte joint mais la banque m'informe que cela est payant. je me suis renseigner à d'autre banque qui m'ont dit que cela n'était pas payant...

Nous sommes professionnels j'ai reçu par mail une facture fournisseur où le rib avait été modifié ce compte était déjà crée chez ma banque crédit agricole, j'ai donc modifié ce rib la banque met 48 h pour débloquer le rib...

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à mon sujet. dans le cadre d'un livret a ouvert pour un mineur par l'un des deux parents légitimes (les deux parents sont pacés et ensemble), quelles sont...

J'ai obtenu une mainlevée de l'opposition d'un chèque. quel est le délai maximum pour pouvoir présenter le chèque de nouveau ? et est-ce que le délai démarre à partir du jugement ? merci...

Je suis cliente à la sg depuis toujours. un courrier m'a été adressé courant décembre 2022 me demandant de leur fournir des documents (cni, justificatif de domicile ...) sous un délai de 60 jours sous peine de clôturé mon...

J'ai été victime d'une fraude bancaire. en effet, un faux conseiller m'a contacté afin de valider une opération que lui-même a initié ( chose que j'ai découvert par la suite ), en m'indiquant que cette...

J'ai eu 2 saisie à tiers détenteur ( satd) sur mon compte pour une ancienne amande que j'avais oublier. le trésor public m'a prélevé la somme de 275€ et 365€ alors que je suis au rsa. es que c'est légal...

J'ai une saisie sur mon compte bancaire depuis deux mois je crois. j'ai été informé par un simple courrier de ma banque avec le nom du cabinet d'huissier. le problème c'est que ce n'est pas moi qui doit l'argent mais un homonyme...

Je souhaitais faire des recherches sur des opérations bancaires entre les années 2002 et 2004 , ma conseillère bancaire m'informe qu'on ne peut remonter une 10 ans maxum que me me conseillez vous pour info nous ne...

Je vous adresse ce mail afin d'obtenir une réponse à mes problèmes avec un cabinet d'huissiers. en effet en 2003, j'ais fait l'acquisition d'un véhicule pratiquement neuf avec un crédit par le garage...

Je suis fonctionnaire et ma banque en transmettant mon dossier de domiciliation à la solde a envoyé le numéro de compte d'une autre de leur cliente à la solde ,cette cliente a donc reçu mon salaire pendant 4 mois accours desquelles...

Marié sous le régime de la communauté et en procédure de divorce toute récente,j'ai pu savoir que monsieur a préparé son départ en ouvrant des comptes bancaires. est il possible ,et comment récupérer des fonds relativement...