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Calcul prescription titre exécutoire
Posée par Jean Christophe, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2294 vues

J'ai besoin de savoir comment se calcul la prescription d'un titre exécutoire depuis la loi de juin 2008. cela concerne une dette de prêt conso bancaire, un jugement a été rendu par le tribunal de reims en 07-2006. depuis...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Piratage compte bancaire en ligne qonto
Posée par NaGD, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans - 2231 vues

Depuis le 2 juillet, mon compte bancaire en ligne qonto, a été piraté, en sa totalité. qonto ne veut pas me rembourser. j'ai porté plainte, puis j'ai envoyé une lettre avec ar à qonto. j'aimerais de l'aide, mais...

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Maître Cassé
 
Piratage de comptes bancaires
Posée par Caro, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2833 vues

En cliquant sur un lien en pensant que j'étais sur mon compte courant du lcl, la personne a rajouté un rib à mon nom et par la suite à dérober par virement entre mes trois comptes un lep ainsi que deux comptes courants, dons un...

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Maître Meziti
 
Commandement de payer
Posée par syd, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BENHAGOUGA - 1230 vues

Je viens de recevoir par courrier daté du 26 juillet un commandement de payer par courrier d'huissier à la demande fct foncred iia. il est indiqué sur le commandement de payer : agissant en vertu d'un jugement dûment...

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Prelevements sepa frauduleux
Posée par Josse, il y a 3 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Josse - 2811 vues

Je vis à l'étranger et je constate en juillet 2022 lors d'une visite à mon conseiller bancaire bnp qu'il y a plusieurs prelevements sepa (foriou et serena) que je n'ai pas autorisé. je porte plainte pour usurpation d'identité et...

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Maître Nicolet
 
Ouverture compte nickel sous curatelle
Posée par Quentin, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans - 1885 vues

Ma conjointe es sous curatelle renforcée et nous aurions voulus savoir si elle avais le droit d'ouvrir un compte nickel a son nom...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Blocage de compte
Posée par Lea77, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans - 1694 vues

Monsieur madame j'ai un crédit de consommation carrefour banque je n'arrive pas à mettre en accord pour le montant de l'échéancier il me menace de bloquer mes comptes est ce possible ou pas ?merci de votre réponse svp...

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Maître BELIGHA
 
Sms huissier menace de bloquage de compte
Posée par Mattgajo, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mattgajo - 2332 vues

Voila j ai reçu la semaine dernière un mail d un huissier me laissant 1 semaine afin de régler une dette total energie de 988€ , j ai répondu à ce mail en expliquant ma situation, en disant que je ne refuse...

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Maître DIARRA
 
Y a-t-il prescription
Posée par Tos, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans - 2189 vues

Y a-t-il prescription une société qui rachète une créance, titre exécutoire 2008, ou alors je repars à zéro merci pour votre réponse...

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Maître Nicolet
 
Dépot de plainte pour fraude au chèque
Posée par Nikita196, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans - 2146 vues

S’il vous plait y’a t’il quelqu’un qui a déposer plainte pour fraude au cheque je suis victime d’une escroquerie pourtant plusieur que je risque d’etre impliqué comme complice que puis je faire alors que j’en...

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Maître Nicolet
 
Signification d'un acte d'injonction de payer par huissier de justice
Posée par Macau19, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans - 2033 vues

Je reviens vers vous pour avoir plus d'information concernant une signification d'un acte d'injonction de payer par huissier de justice concernant le jugement en appel de la cour d'appel de limoges. y-a...

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Maître Nicolet
 
Fraude banquaire fishing
Posée par patty, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans - 2043 vues

Je ma suis fais arnaquée de 2500 euros par un coup de tel "caisse d'epargne" qui ne peux me rendre mon argent, que puis je faire??, merci très cordialement...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Fraude carte bancaire
Posée par Danou, il y a 3 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2212 vues

Ma banque refuse de me rembourser suite à une fraude carte bancaire malgré mon dépôt de plainte et mise en opposition de ma carte effectué le même jour a t'elle le droit ?...

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Maître BOUDY
 
Creance
Posée par FURIA, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans - 1889 vues

Je viens de recevoir un courrier de la banque au sujet d'un credit effectué avec mon ancien mari dont je suis divorcée depuis 2003 quelle solution n'ayant jamais eu de lettre entre temps...

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Maître BELIGHA
 
Virement
Posée par loukaalex, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1923 vues

J ai recu sur mon compte bancaire un virement d un notaire avec mon rib et ce virement est libelle a mon non le notaire 15 jours plus tard le notaire contact la banque pour rappeller le virement car ca...

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Remboursement d'un crédit qui a, été contracter en 2002
Posée par Panthère, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BELIGHA - 1252 vues

Merci de vos réponse, en 2002 jais, souscrit un crédit, et la on me réclame le remboursement, et la nous, somme en 2022, il me semble que la, prescription du crédit est largement passer, serais til possible de me donner une réponse...

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Compte personnel ouvert après une séparation et en instance de divorce,
Posée par marino, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans - 1795 vues

...

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Maître Nicolet
 
Chèque perdu
Posée par Lucie.galbois, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans - 1780 vues

En mi juillet j'ai déposé deux enveloppes un lundi dans la boite au lettre de ma banque car celle ci était fermée. une de des deux enveloppes à été encaissée mais pas la deuxième, cela va faire presque un mois. le seul soucis...

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Maître Nicolet
 
Compte personnel est il pris en compte lors d un divorce
Posée par marino, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2355 vues

...

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Créancier
Posée par Lali, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment - 2000 vues

Ma situation a changé depuis la perte de mon emploi, je rencontre des difficultés financières et j'ai un créancier qui même quand il n'y a pas de rejet, il prélève des frais tous les mois. que dois-je faire? car quand je lui envoie un mail...

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Pel divorce
Posée par helene, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1838 vues

J'ai un pel ouvert en 1993 propre,ouvert et non clôturé avant mariage mais avec 10. ans atteints avant mariage..... les intérêt acquis après mariage par ce pel sont ils pris en compte pour un partage des biens lors du...

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Pel ¨propre et divorce
Posée par helene, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par helene - 2278 vues

Les intérêts d'un pel propre car ouvert avant mariage et ayant atteint 10 ans avant période de concubinage et mariage sont ils à partager? mon futur ex mari essaie de les récupérer...

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Chèque mal libellé en lettre
Posée par Phibourg 91, il y a 3 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3133 vues

La banque à débité un chèque dont le montant en chiffre ne veut rien dire, doit elle me recréditer le montant sur mon compte pour chèque non conforme art l 331-10 du code mon7taire et financier...

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Bénéfice de la dévision
Posée par bil59, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIALLO - 1423 vues

J'ete condamné en 2010 avec un cogérant pour un cautionnement pour 2 prêts 10000€ et 15000€ dans le jugement c'est noté mr x et mr y condamnés solidairement pour le prêt de 10000€ mr x (moi) condamné au paiement des...

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Saisie sur compte bancaire
Posée par juliette, il y a 4 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lavande - 3251 vues

Mon compte bancaire vient d être bloquer par un huissier sans prévenir. sur ce compte je perçois les prestations familiales . on t il le droit de bloquer ses prestations pour un crédit que je n ai pas fait et qui a été fait à mon...

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Compte personnel
Posée par James, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment - 1953 vues

Je souhaiterais savoir si ma conjointe peut légalement transmettre mes coordonnées bancaires à un établissement de crédit ou autre pour un bien qui est à son nom mais que nous louons durant notre mariage. je m'explique nous avons un...

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Un commandement de payer aux fins de saisie-vente
Posée par Floriane, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2605 vues

Le 28juillet 2022 je reçois en main propre un commandement de payer aux fins de saisie vente, avec une injonction qui date de 2009 et un titre conservatoire de 2010je suis surprise car je n ai jamais reçu de relancer depuis. car...

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la réponse de
Maître Chemla
 
Dommages et intérêts
Posée par bil59, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BELIGHA - 1353 vues

J'ete condamné suite à un cautionnement d'un prêt pour mon ancienne entreprise mon épouse n'a pas donné son accord,je suis marié sans contrat de mariage,donc les biens communs ne sont pas concernés or le...

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Rachat de créance par un professionnel, comment est-ce que cela fonctionne ?
Posée par sof, il y a 9 ans dans Banque et crédit
78 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emma - 72860 vues

La société intrum justicia à racheté une créance à la société facet , mon conjoint et redevable de cette somme car il existe un titre executoire .. sachant que la société intrum justicia est bien connue pour travailler à la limite...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Signification d'arrêt à partie par huissier de justice
Posée par Macau19, il y a 3 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3196 vues

Comment je peux contester un acte de huissier de justice, sachant que je peux absolument pas payer cette somme suite à un début de surendettement. je vous remercie par avance et je souhaite obtenir des réponses assez rapidement car...

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Maître Criniere
 
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